Arrêté - 25 0243T côte de Poissac (Larribe et Chevalier)

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ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

COTE DE POISSAC

DU 13 MAI 2025 AU 16 MAI 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notaüunent les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande érnise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENUE DU TOUR DE

LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux fins d'obtenir iu"i arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 13/05/2025 au 16/05/2025 COTE DE POISSAC,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 13/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025, les prescriptioîïs suivantes s'appliquent COTH DE POISSAC :

La circulation est alternée et régulée par feux tricolores au moyen de panneaux AK17 / KR1I ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et

passible de mise eîï fourrière irnmédiate ;

ARTICLE 2 : La pignalisation ïégleme conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET

CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seroîït constatées et sanctionnéesconformément aux lois et règlemeîïts en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TaLTLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 17 avril 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU