Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 15102020

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Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 15102020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Ludesse. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 15102020)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie, 1

– COMMUNE DE LUDESSE –

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15/10/2020

Réuni en session ordinaire

Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, GIET Christopher, GUILLAUME Sandrine, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, MAHINC Didier, PIOL Boris, VIDAL Elisabeth.

Représentés : Stéphane DESCAMPS donne pouvoir à Nicolas ALIZERT.

Date de la convocation : 6 octobre 2020

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h.

Madame JAMOT Virginie est élue secrétaire de séance.

Après lecture et approbation de la dernière séance, l’ordre du jour est abordé.

1. Agglo Pays D'Issoire : désignation d'un représentant pour siéger à la Commission Locale chargée de l’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Vu la délibération n° 2020/02/01-AJ de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 16 juillet 2020 relative à l’installation du conseil communautaire et à l’élection du Président de l’Agglo Pays d’Issoire ; Vu la délibération n° 2020/03/09-AJ de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 30 juillet 2020 relative à la création de la commission locale d’évaluation des transferts de charges et la détermination des sièges ;

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ; Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant ;

Considérant qu’il y a lieu de designer un/une conseiller/conseillère municipal(e) pour représenter la commune et siéger à ladite commission ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de désigner Monsieur le Maire, Didier MAHINC, membre de commission locale d’évaluation des charges transférées créée entre la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire et ses communes membres.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. Agglo Pays d’Issoire : taux de participation 2020 à la prestation voirie Considérant que le taux de participation des communes à la prestation voirie doit être fixé à la

demande des communes ;

Ouï l’exposé de l’adjoint en charge de la voirie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer le taux de participation de la commune de Ludesse, à la prestation voirie de l’Agglo Pays d’Issoire, à compter du 1er janvier 2020, à 9 %.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Aménagement de Sécurité RD 28 Route de Chaynat : demande de subvention Amendes de Police 2020.

Projet de dossier d’amendes de police 2020, dans le cadre de la traverse de Ludesse – Aménagement de sécurité, afin de sécuriser le cheminement piétonnier à l’entrée ouest du bourg, le long de la RD 28.

Les travaux envisagés consistent à :

 Créer un trottoir avec confection d’un revêtement adapté sur une longueur de 120 ml,  Conforter le guidage des usagers par la pose de bordure T2 y compris les grilles avaloir pour la collecte des eaux de ruissellement,

Le coût total de ces aménagements est estimé à 11 092,86 € H.T.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier,

 Approuve le projet présenté par la Direction Routière et d’Aménagement Territorial du Val d’Allier, ainsi que le plan de financement tel que présenté ci-dessous :

Coût des aménagements DEPARTEMENT

AMP 2020

75 %

COMMUNE

Aménagement de sécurité :

11 092,86 € HT 7 500,00 €

(plafond limité à 7 500€)

3 592,86 € + TVA

 Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, l’inscription de ce dossier, au titre de la répartition du produit des amendes de police - 2020, pour un montant de subvention de 7 500 €,

 Mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de ce financement.

 Mandate le Maire pour inscrire les crédits en dépenses d’investissement au compte : 2315.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. Aménagement de Sécurité RD 28 Route de Chaynat lettre d'intention au Département d'aménager la traversée du bourg de Ludesse sur la RD 28 (entrée est jusqu'au cimetière)2

Le conseil municipal de Ludesse a la volonté d’aménager une portion de voirie départementale sur la RD 28 – traverse du bourg et des entrées.

Il souhaite :

- mieux aménager les entrées de bourg

- sécuriser le cheminement piétonnier important le long de cette voie (trajet lotissement – école) - induire une réduction des vitesses des usagers

- enfouir les réseaux secs

- collecter les eaux de ruissellement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Ludesse souhaite engager ce projet et demande au Président du Conseil départemental de proposer cet aménagement au programme étude 2021.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : fin des conventions actuelles de missions facultatives au 31/12/2020

Renouvellement adhésion à la mission relative à l'assistance retraite

La présente convention a pour objet de déterminer, en collaboration avec la collectivité locale, les conditions d’exercice de la mission relative à l’assistance retraites.

Cette mission consiste en l’accompagnement de la collectivité locale et des agents qu’elle emploie, dans la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de retraite, et, notamment des procédures de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Cet accompagnement personnalisé comprend :

- le contrôle des dossiers, établis au format papier, par la collectivité locale,

- dans l’année qui précède l’ouverture des droits à pension, la prise en charge des

dossiers relatifs aux estimations de pensions CNRACL et l’instruction des

dossiers de retraites des agents affiliés à la CNRACL.

Cet appui juridique et technique, dans la constitution des dossiers dématérialisés et le suivi des dossiers papiers, est destiné à contribuer à une adaptation continue aux méthodes de travail de la CNRACL, aux évolutions techniques et une clarification des situations les plus complexes.

Coût de l’adhésion

En contrepartie de l’adhésion de la collectivité locale à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion, la collectivité locale devra s’acquitter d’un montant forfaitaire tenant compte du nombre d’agents qu’elle emploie, affiliés à la CNRACL.

A compter du 1er janvier 2021, cette cotisation est fixée selon les tarifs ci-après :

Nombre d’agents affiliés à la CNRACL Tarifs par collectivité locale et par an

1 à 4 agents 75 euros

5 à 9 agents 150 euros

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : fin des conventions actuelles de missions facultatives au 31/12/2020

Renouvellement adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail La présente convention a pour objet de déterminer, en collaboration avec la collectivité locale, les conditions d’exercice des missions relatives à la santé et la sécurité au travail assurées par le Centre de Gestion à son profit.

Cette collaboration a pour finalité :

 d’assurer le suivi médical réglementaire des agents,

 de prévenir les risques professionnels,

 d’améliorer les conditions de travail de tous les agents,

 d’améliorer la prise en charge des agents en difficulté,

 de favoriser les échanges d’expérience entre les employeurs,

 d’élaborer des modalités et dispositifs communs en matière de gestion des emplois

pour intégrer ou réintégrer l’agent au cœur de l’établissement,

 de maîtriser les coûts directs et indirects engendrés par l’absentéisme

Coût de l’adhésion

En contrepartie de l’adhésion de la collectivité locale aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion, la collectivité locale devra s’acquitter d’une cotisation d’un montant fixé par agent et par an, dans les conditions suivantes :

• option 1 : adhésion à l’ensemble des missions relatives à la santé et à la sécurité au travail : 102 euros

• option 2 : adhésion aux seules missions relatives à la prévention et à l’hygiène et sécurité au travail, car la collectivité locale relevant d’un autre service de médecine professionnelle et préventive : 22 euros

• option 3 : adhésion aux seules prestations de l’ergonome et de la psychologue du travail, la collectivité locale relevant d’un autre service de médecine professionnelle et préventive et d’un autre service de prévention et d’hygiène et sécurité au travail : 70 euros par heure (temps de trajet et de rédaction de rapport facturés en sus du temps de rendez-vous). La cotisation annuelle sera calculée sur la base des effectifs de l’établissement au 1er janvier de l’année. L’ensemble des agents sera pris en compte, indépendamment de leurs statuts (fonctionnaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé…) ou de leurs temps de travail.

Si la collectivité locale emploie de manière régulière des agents pour faire face à des accroissements saisonniers ou temporaires d’activité, les effectifs affectés sur ces besoins spécifiques devront également être pris en compte dans l’effectif déclaré.

Option choisie : Option 13

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : fin des conventions actuelles de missions facultatives au 31/12/2020

Renouvellement de la convention d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d’exercice de la mission relative à l’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique par le Centre de Gestion, au profit de la collectivité locale.

Modalités de fonctionnement de la mission facultative

Dans le cadre de l’exercice de cette mission, objet de la présente convention, le Centre de Gestion accompagne la collectivité locale en la conseillant dans le domaine statutaire et en matière d’indisponibilité physique des agents publics. Cette mission repose sur une prise en compte des situations individuelles des agents et des conseils personnalisés du Centre de Gestion au profit de la collectivité locale.

La collectivité locale s’engage, à informer le Centre de Gestion des éléments nécessaires à la compréhension de la situation administrative de l’agent et à lui communiquer tout document nécessaire à l’étude du dossier et à l’accompagnement.

Au sein du Centre de Gestion, l’exercice de cette mission est assuré par le Pôle Santé et Sécurité au travail, et, plus précisément, par un agent spécialisé dans le conseil juridique en matière de santé au travail.

La réalisation de cette mission doit faire l’objet d’une demande expresse de la collectivité locale auprès du Pôle Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion se réserve la possibilité de refuser la prise en charge d’une tâche qui ne serait pas prévue dans la convention. Il se réserve également le droit de ne pas traiter un dossier dont les informations seraient incomplètes ou lorsque la demande aurait pour objet de le faire participer à la réalisation d’une illégalité.

Il est précisé que dans le cadre de cette mission, le Centre de Gestion assure un rôle de conseil et d’accompagnement.

En outre, et dans les dossiers pour lesquels un contentieux sera engagé, le Centre de Gestion se réserve le droit de ne pas intervenir.

Le Centre de Gestion n’est pas tenu à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens. Ainsi, ni l’agent, ni son employeur, la collectivité locale, ne pourront engager la responsabilité du Centre de Gestion si cet accompagnement personnalisé n’aboutissait pas à la situation souhaitée par l’agent et/ou son employeur.

Conditions financières

En contrepartie de l’adhésion de la collectivité locale à la mission relative à l’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique par le Centre de Gestion, celle-ci devra s’acquitter d’une cotisation d’un montant forfaitaire annuel applicable par tranche d’agents publics titulaires et non titulaires selon le barème suivant applicable à compter du 1er janvier 2021 :

Nombre d’agents publics Tarifs par collectivité et par an

1 à 4 agents 50 euros

5 à 9 agents 100 euros

10 à 14 agents 150 euros

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale :

Proposition d'avenant à la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire prolongeant la durée de la convention

L’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle prévoit que les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre de certains

actes administratifs relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d'une expérimentation.

La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Puy-de-Dôme sur la base de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, au titre du conseil juridique.

Dans ce cadre, la Commune de Ludesse a conclu le 18 octobre 2018 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme une convention portant sur la mise en œuvre

de la médiation préalable obligatoire.

L’article 34 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a allongé la durée d’expérimentation de la procédure de médiation préalable

obligatoire.

Ainsi, l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire qui devait prendre fin

en novembre 2020 se terminera le 31 décembre 2021.

C’est pourquoi, les parties se sont rapprochées afin de conclure le présent avenant et de prolonger la durée initiale prévue dans ladite convention.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9. Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) Assainissement 2019 : Approbation du RPQS

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.4

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal de Ludesse :

 adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

 décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10. Décisions modificatives / Budget 2020 :

Crédits achat de matériel et véhicule, achat d’un vidéoprojecteur

Décision Modificative – Virement de crédits Investissement – Achat véhicule camion benne – Petit matériel et outillage (débroussailleuse, tondeuse, remorque) – Vidéoprojecteur.

CRÉDITS À OUVRIR

CRÉDITS À RÉDUIRE

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11. Délibération autorisant le maire à saisir un huissier – Impayés sur loyer - Procédure d'expulsion à l'encontre d'un locataire défaillant.

Le locataire a déposé un dossier de surendettement, accepté par la Banque de France. La créance d’un montant de 4 416,54 € a été effacée.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le locataire n’honore plus son loyer en totalité ou partiellement, depuis plusieurs mois.

Cela entraîne un déséquilibre de la trésorerie de la commune, étant donné que ces logements supportent des emprunts contractés lors de leur réhabilitation.

Conformément au bail, l’article « clause résolutoire » prévoit : il est expressément convenu qu’à défaut de paiement d’un seul terme de loyer ou des charges justifiées, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, deux mois après un commandement demeuré infructueux, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Ludesse :

 Mandate Monsieur le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette affaire

et notamment pour lancer la procédure d’expulsion, conformément à la clause résolutoire

 Mandate la SCP COCHELIN et DELPRAT (Huissier et associés) huissier de justice, sis

à Issoire 15 place du Chancelier Duprat, pour effectuer toutes formalités nécessaires à l’obtention du paiement des loyers par le locataire du logement et notamment pour faire procéder à son expulsion après accomplissement de tous délais ou procédures réglementaires.

 autorise Monsieur le Maire à payer les honoraires ou provisions à la SCP COCHELIN

et DELPRAT.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES

Subvention fonds de concours Agglo Pays d’Issoire (véhicule, débroussailleuse, remorque, tondeuse)

La Commission finance s’est réunie ce jour à l’Agglo Pays d’Issoire pour décider des modalités de fonds de concours.

Prise en charge de 50 % des projets d’investissement hors subventions dans une limite de 80 000 € pour Ludesse sur 6 ans.

Subvention région traverse RD 28

Les devis de surlargeur pour réseau ENEDIS (réseaux secs), reprise des entrées de propriétés, raccordement des riverains sur réseau EP, canalisation source … sont à faire établir, avant de fixer

Imputation Nature Montant 21 / 21578 / 110 Autre matériel et outillage de voirie 3 230,00 21 / 2182 / 110 Matériel de transport 34 200,00

21 / 2183 / 110

Matériel de bureau et matériel informa-

tique 451,00

Total 37 881,00

Imputation Nature Montant 23 / 2313 / 139 Constructions 37 881,00

Total 37 881,005

le plan de financement définitif à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

DIF élus

Droit Individuel à la Formation des élus locaux : délibération établissant les conditions d’exercice du droit à la formation des élus municipaux (plan de formation, tableau récapitulant les actions de formations des élus financées par la commune – montant dédié à la formation au minimum égal à 2 % du montant total des indemnités allouées aux membres du conseil)

Plan de formation à construire.

Convention de mise à disposition personnel (assainissement)

Les frais d’outillage et de combustible ne sont pas financés par l’Agglo Pays d’Issoire. C’est en négociation avec l’Agglo Pays d’Issoire. Nicolas ALIZERT suit le dossier. La convention peut être dénoncée 2 mois avant le renouvellement qui se fait tous les 6 mois. La prochaine est en janvier.

Vitesse limitée dans les villages

Projet de limitation de vitesse à 30 km/h.

Zone concernée : l’ensemble des 2 villages

Stationnement

Projet d’arrêté interdisant le stationnement rue des Avats à Chaynat.

Coopérative scolaire Collège de Champeix

Remerciement pour la subvention versée par la commune d’un montant de 100 € à l’OCCE.

Tuilerie

La commission économie de l’Agglo Pays d’Issoire s’est prononcée en faveur d’une démolition de la tuilerie.

Un rendez-vous avec M. TOLVY et M. MICHEL (Terrasses et balcons) est fixé pour évoquer le sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36.

Ludesse, le 26 novembre2020