Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 21072020

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Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 21072020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Ludesse. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 21072020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, – COMMUNE DE LUDESSE –

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21/07/2020

Réuni en session ordinaire

Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher, GUILLAUME Sandrine, JAMOT Virginie, MAHINC Didier, PIOL Boris, VIDAL Elisabeth.

Représentés : Romain LAURENT donne pouvoir à Nicolas ALIZERT.

Date de la convocation : 17 juillet 2020

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30.

1. Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme : proposition d’adhérer au groupement de commandes en tant que membre et autorisation de signer les accords- cadres et marchés subséquents - groupement SIEG – TE63 ELEC 2021

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.

Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ; Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;

La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, le coordonnateur du groupement. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;

- d’autoriser l’adhésion de la commune de Ludesse au groupement de commandes ayant

pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Ludesse, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

2. Délibération pour le transfert de l’activité eau/assainissement et mise à disposition à l’Agglo Pays d’Issoire

Il est rappelé au Conseil Municipal que la loi a transféré à la Communauté d'agglomération Pays d'Issoire les compétences eau et assainissement à compter du 01/01/2020.

Il est nécessaire :

- de constater la clôture du budget annexe assainissement au 01/01/2020, - d'autoriser le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition qui doit être établi permettant de recenser les actifs et passifs utilisés pour l'activité transférée, récapitulant les

 biens meubles et immeubles

 emprunts

 subventions qui ont financé les biens mis à disposition (« transférables »)

- de ne pas autoriser le transfert des résultats de clôture constatés au 31/12/2019 : EXPLOITATION excédent de 68 791,37 €

INVESTISSEMENT excédent de 85 784,67 €

au vu de la jurisprudence du Conseil d’état n°386623 qui précise que « le solde du compte administratif du budget annexe d’un service public à caractère industriel ou commercial ne constitue pas un bien qui serait nécessaire à l’exercice de ce service public, ni un ensemble de droits et obligations qui lui seraient attachés. »

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Budget Primitif 2020.

Présentation du budget sans transfert des excédents issus du budget assainissement à l’Agglo Pays d’Issoire.

Le budget primitif 2020 de la commune s’équilibre à

-section de fonctionnement 688 162,00 €uros

-section d’investissement 365 497,00 €uros

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

4. Proposition location terrain privé de la commune classé en jardin

Demande de Mme DRECQ Solenne pour utiliser les terrains privés de la commune cadastrés E 98 - E 102 - E 103, pour faire un jardin. Un abri de jardin est implanté sur les parcelles. Il convient donc de se prononcer et fixer les tarifs de location annuels et conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Ludesse :

 accepte la demande d’utilisation des parcelles communales pour faire uniquement un jardin potager.

 Décide de fixer le montant du loyer annuel, payable à terme échu, 1ère échéance au 01 novembre 2020, comme suit :

PARCELLES SURFACE OBS. LOYER

E 98 E 102 E 103 225 m2 Avec abri de jardin 100,00  Précise que l’utilisation de ces terrains est précaire et ne pourra constituer aucun droit sur ces parcelles pour l’avenir (demande d’utilisation à renouveler chaque année)

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 05. Personnel communal : création de postes adjoint technique à temps non complet

Le Maire propose :

 La création de 2 emplois permanents d’adjoint technique (peuvent être pourvus par un agent contractuel) sur le fondement de l’article 3-3 4° de la loi 84-53 pour effectuer les tâches suivantes : ménage, distribution des repas cantine, encadrement des enfants pendant la pause méridienne.

 à compter du 1er septembre 2020,

 à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires (annualisées)  La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 353 – indice majoré 329 (10,16 € brut / heure).

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6. Délibération autorisant la signature d’une convention avec l’Agence Immobilière du Coin pour une mission de recherche de locataires

Présentation de la proposition de prestation.

Montant de la prestation : 50 % du loyer mensuel hors charges + 50 € (comprenant prestation de visite, de constitution de dossier et rédaction du bail ; prestation de réalisation de l’état des lieux ; prestation d’entremise et de négociation).

Motif de la mission : mandat de recherche sans exclusivité pour les baux d’habitation.

Délibération autorisant le Maire à signer la convention et à payer les honoraires.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Désignation des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales Reporté.

Désignation de délégués pour la constitution de syndicat

En raison du renouvellement général des conseillers municipaux, il est nécessaire de proposer des délégués à l’Agglo Pays d’Issoire, pour représenter la commune de Ludesse, au sein du SICTOM des Couzes :

Délégués titulaires Délégués suppléants

1. Didier MAHINC

2. Christopher GIET

1. Virginie JAMOT

2. Nicolas ALIZERT

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES

Embellissement de la place des Bacots à Ludesse : proposition de contribution de deux habitantes, à contacter.

Proposition d’installation par M. Pascal NEUSSAINT d’une rôtisserie ambulante le mardi soir, de 15h à 20h, place du Chanvre à Ludesse. Accord du Conseil municipal.

Samedi 5 septembre à 11h : le Conseil Municipal est invité à une cérémonie en mémoire de M. Henry ROY au cimetière de Ludesse, suivie d’un recueillement et d’un moment convivial à la Condamine.

Mur écroulé rue des Avats à Chaynat : entretien de la partie basse du mur par la Mairie et entretien de la partie haute par M. Laurent CAREDDA. Un état des lieux sera effectué par les deux parties.

Samedi 19 septembre : « Rendez-vous des Ludessois » au pôle conservatoire de Ludesse. M. Tolvy est d’accord pour organiser une visite.

Séance levée à 21h50.