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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 163 du 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 163 du 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-163
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2023Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2023-10-05-00007 - Arrêté conjoint règlementant temporairement la
circulation pour la réalisation d'une enquête du trafic (4 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2023-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs
pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Saint-Georges de Rex les dimanches 10 et 17 décembre 2023 et fixant les
modalités de dépôt des candidatures (4 pages) Page 8
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2023-10-10-00002 - AP modifiant composition CLE SAGE Layon Aubance
(4 pages) Page 13
79-2023-10-10-00001 - Ordre du jour CDAC 18.10.2023 (1 page) Page 18
2DDT 79
79-2023-10-05-00007
Arrêté conjoint règlementant temporairement la
circulation pour la réalisation d'une enquête du
trafic
DDT 79 - 79-2023-10-05-00007 - Arrêté conjoint règlementant temporairement la circulation pour la réalisation d'une enquête du trafic 3En
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Transition écologique Réglementation, Sécurité
Sécurité routière et Gestion de Crise
Arrêté conjoint réglementant temporairement la circulation pour la réalisation d'une enquête de trafic
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
et
la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres,
Vu le code de la route et notamment l'article R411 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment sont article L 111-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-235 en date du 27 février 2006, relatif à l'organisation des enquêtes routières au bord des routes ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2004 portant limitation du trafic poids lourds
dans l'agglomération niortaise ;
Vu l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale en date du
27 juin 2023 ;
Vu l'arrêté n° ADM_DR_2023_v01_01 de la Présidente du Conseil départemental
relatif aux délégations de signatures de la Direction des Routes Pôle de l'Espace rural
et des Infrastructures en date du 5 juillet 2023 ;
Vu la demande de la société Atlantic Transports pour réaliser des enquêtes origines / destinations en vue d'un projet de création d'un échangeur autoroutier sur l'A83 et la RD 744;
TOUTE CORRESPONDANCE Doit ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : kmw.deux-sevrés gouv.fr
1/3
DDT 79 - 79-2023-10-05-00007 - Arrêté conjoint règlementant temporairement la circulation pour la réalisation d'une enquête du trafic 444
Vu l'avis du département des Deux-Sèvres en date du 26 septembre 2023 ;
Vu le plan prévention de Vinci Autoroutes en date du 2 octobre 2023;
Considérant que les études d'aménagement de l‘échangeur sur l'A83 au niveau de Villiers en Plaine nécessitent une connaissance approfondie des flux dé circulation existants ;
Considérant que le déroulement d'une enquête de circulation par interrogation directe des usagers sur la voie publique nécessite d'arrêter les véhicules et de réglementer la circulation aux abords des postes d'enquête définis à l’article 1 du présent arrêté ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, et afin de permettre la réalisation d'uné enquête de circulation, il est nécessaire de modifier la réglementation de la circulation sur la route départementale 650 ;
Considérant que la Présidente du Conseil départemental dispose du pouvoir de police pour fixer les règles de circulation sur les routes départementales hors agglomération ; |
ARRÊTE
Article 1: Pour la réalisation d'une enquête routière sur la voie publique, la circulation est réglementée sur les deux sites d'enquête suivants :
+ Poste 2 — A83 Echangeur 10
Le site d'enquête concerne les voies de sortie de l'échangeur de Niort Nord.
* Poste 4- RD 650
Poste 4 - RD 650 : Au PR 8+225, commune de Granzay-Gript, la circulation des véhicules sera régulée par feu de chantier KR11
Les enquêtes seront réalisées au cours du mois d'octobre 2023 selon les dates ci- dessous et en continu de 7h30 à 19h30.
À Mardi 10 octobre | Mercredi 11 octobre| Jeudi 12octobre
Poste 2 A83 Véhicules Légers A83 Echangeur 10 et Poids Lourds
Poste 4 Véhicules Légers Poids Lourds
RD 650
En cas de force majeure, les dates de rattrapage retenues concerneraient les mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023 selon les mêmes horaires et pour chaque poste.
213
DDT 79 - 79-2023-10-05-00007 - Arrêté conjoint règlementant temporairement la circulation pour la réalisation d'une enquête du trafic 5Article 2: En amont des postes d'enquête situés hors agglomération, une
interdiction de dépasser sera mise en place avec une limitation de vitesse à 50 km/h
par paliers de 20 km/h (70 km/h, 50 km/h).
Article 3 : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 4: L'enquête porte sur l'origine et la destination du déplacement, son « caractère », et sa fréquence. Les conducteurs de véhicules lourds seront invités à
préciser la nature et le tonnage de la marchandise transportée. L'arrêt des véhicules
est limité à 60 secondes maximum. Les données recueillies auprès des usagers ne
sont pas nominatives. L'enquête se déroule sous le contrôle technique de la
société Atlantic Transports mandaté par les autoroutes du Sud de la France.
Article 5 : Des panneaux provisoirés signaleront l'opération aux usagers en amont
des postes d'enquête. Cette signalisation sera fournie et mise en place par la société
Atlantic Transports sous la responsabilité du Conseil Départemental des Deux-Sèvres
et des Autoroutes du Sud de la France.
Article 6: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux
Usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24
novembre 1967. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la
charge de la société Atlantic Transports.
Sur le réseau départemental, le premier panneau rencontré (AK14 danger particulier)
sera complété de tri-flash lumineux pour renforcer la perception du. poste pendant la
partie nocturne de l'enquête.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture des Deux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publi-
cation sur www.telerecours.fr.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture sous-préfet de l'arrondissement de
Niort, le directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de
gendarmerie, la présidente du conseil départemental, le directeur régional des ser-
vices de l‘exploitation Ouest-Atlantique de la société autoroute du Sud de la France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont
une ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'à Messieurs les directeurs départe-
mentaux du service d'Incendie et de secours et du service d'aide médicalisée d'ur-
gence.
Niort, le 5 DCI. 2175
Pour la Présidents: STE
Le Ch agen APT du
Niortai..
Laurénée CHAPELAIN
DDT 79 - 79-2023-10-05-00007 - Arrêté conjoint règlementant temporairement la circulation pour la réalisation d'une enquête du trafic 6DDT 79 - 79-2023-10-05-00007 - Arrêté conjoint règlementant temporairement la circulation pour la réalisation d'une enquête du trafic 7PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-10-09-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs pour l’élection municipale partielle
complémentaire de la commune de
Saint-Georges de Rex les dimanches 10 et 17
décembre 2023
et fixant les modalités de dépôt des
candidatures
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Georges de Rex les dimanches 10 et 17 décembre 2023 8E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de l'intégration
Bureau des Elections et de l'Administration générale
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Saint-Georges de Rex
les dimanches 10 et 17 décembre 2023
et fixant les modalités de dépôt des candidatures
La Préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.247, L 252, L.253, 255-4 et L258 et R124 à R127 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-2 et
L2121-21 ;
Vu la démission de Monsieur Adrien WATEL, conseiller municipal, en date du 08 février
2023 :
Vu la démission de Madame Stéphanie BOQUET, conseillère municipale, en date du 17
février 2023 :
Vu la démission de Monsieur Samuel CHARPENTEAU, conseiller municipal, en date du 15
juin 2023 ;
Vu la démission de Madame Anaïs RIVIERE, conseillère municipale, en date du 24 juin
2023 ;
Vu la démission de Monsiéur Antoine GAUDIN, conseiller municipal, en date du 27 juin 2023 ;
Vu la démission de Monsieur Julien DURAND, conseiller municipal, en date du 28 juin 2023 ;
Vu la démission de Monsieur David PORCHE, conseiller municipal, en date du 11 juillet 2023 ;
Vu la perte de plus du tiers de l'effectif du conseil municipal de la commune de Saint-
Georges de Rex par ces démissions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1“ août 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Georges de Rex les
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — 8P 70000 — 79099 niorr cenex 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Georges de Rex les dimanches 10 et 17 décembre 2023 9dimanches 24 septembre et 1er octobre 2023 et fixant les modalités de dépôt des candidatures pour pourvoir les sept sièges vacants ;
Vu l'élection de Madame Catherine SIRVINS PINEAU au second tour de scrutin du 1°
octobre 2023:
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Saint-Georges de Rex est de onze
membres et que par suite de l'élection partielle des 24 septembre et 1° octobre 2023,
l'effectif dudit conseil municipal est actuellement de cinq membres ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle élection partielle complémentaire en
vue de pourvoir les six sièges restés vacants ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les électeurs de la commune de Saint-Georges de Rex sont convoqués pour
procéder à l'élection de six conseillers municipaux à l'effet de compléter le conseil
municipal.
ARTICLE 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 10 décembre 2023 pour le
premier tour de scrutin et, dans le cas d'Un second tour, au dimanche 17 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture des
Deux-Sèvres, 4 rue Du Guesclin à NIORT.
Le dépôt des candidatures sera ouvert :
Pour le 1° tour de scrutin : |
+ du lundi 20 au mercredi 22 novembre 2023 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,
* le jeudi 23 novembre 2023 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00;
Pour le 2nd tour de scrutin :
° le lundi 11 décembre 2023 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,
* le mardi 12 décembre 2023 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 ;
En application des dispositions de l'article L.255-3 du code électoral, seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
ARTICLE 4: La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 3
novembre 2023. La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira
entre le jeudi 16 novembre et le dimanche 19 novembre 2023. L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique, publiées le lendemain de la réunion de la commission communale de contrôle, à
jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.
ARTICLE 5 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour
de scrutin s'il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix
égal au quart des électeurs inscrits. AU second tour, l'élection aura lieu à la majorité
relative, quel que soit le nombre de votants.
Page 2/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Georges de Rex les dimanches 10 et 17 décembre 2023 10ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements
suivi du dépouillement qui se déroulera conformément aux dispositions des articles L.65
et L.66 du code électoral.
ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour
de scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la
mairie, l'autre sera transmis à la préfecture des Deux-Sèvres à NIORT.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins du maire de
la commune de Saint-Georges de Rex.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le maire de la commune de Saint-
Georges de Rex, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le ©9/10/£2£S
Le SOUS
secrétaire génér/
Xavier MAROTEL
Page 3/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Georges de Rex les dimanches 10 et 17 décembre 2023 11PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Georges de Rex les dimanches 10 et 17 décembre 2023 12PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-10-10-00002
AP modifiant composition CLE SAGE Layon
Aubance
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-10-00002 - AP modifiant composition CLE SAGE Layon Aubance 13E Secrétariat général
PRÉFET Direction de l'’interministérialité
DE MAINE-ET-LOIRE et du développement durable
berté
Évalité Fraternité
Arrêté DIDD-BPEF-2023 n° LEZ
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
des bassins versants du Layon et de l’Aubance
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34 ;
Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe
CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 25 aout 2023 portant nomination de M. Emmanuel LE
ROY, en qualité de Secrétaire Générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté interpréfectoral D3-95 n° 1130 des 3 août 1995 (Deux-Sèvres) et 4 septembre 1995 (Maine-et-
Loire) fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur les bassins
versants du Layon et de l'Aubance :
Vu l'arrêté interpréfectoral DIDD 2014/154-0001 modifié du 3 juin 2014 relatif à l'extension du
périmètre du SAGE Layon-Aubance au bassin versant du Louet et du Petit Louet ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-96 n° 903 du 10 septembre 1996 modifié portant création de la commission
locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE des bassins
versants du Layon et de l'Aubance ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 11 du 21 janvier 2021 portant renouvellement de la
commission locale de l'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature
à M. Emmanuel LE ROY, Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu le remplacement de M. Jean-François VAILLANT par M. Philippe CESBRON proposé par le conseil
municipal de Bellevigne-en-Layon le 11 septembre 2023 ;
Vu l'absence d'objection de la nomination de M. Jean-François VAILLANT par l'association des maires
et des présidents de communautés de Maine-et-Loire du 27 septembre 2023 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Article 1: La composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) des bassins versants du Layon et de l’Aubance, fixée par l'arrêté préfectoral DIDD-
BPEF-2021 n° 11 du 21 janvier 2021, s'établit comme suit après modification :
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-10-00002 - AP modifiant composition CLE SAGE Layon Aubance 14(les modifications apparaissent en caractères gras)
1) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
31 membres) :
Conseil régional des Pays-de-la-Loire :
- M. Eric TOURON
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine :
- M. Emmanuel CHARRÉ
Conseil départemental de Maine-et-Loire :
- Mme Brigitte GUGLIELMI
Conseil départemental des Deux-Sèvres :
- Mme Claire PAULIC
Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine :
- M. Michel PONCHANT
Etablissement public Loire :
- M. Jean-Paul PAVILLON
Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires et présidents de communautés de
Maine-et-Loire :
- M. Dominique PERDRIEAU, président du Syndicat Layon-Aubance-Louets
- M. Jean-Jacques DERVIEUX, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets
- M. François PELLETIER, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets
- M. Jean-Pierre COCHARD, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets
- Mme Odile GINESTET, vice-présidente du Syndicat Layon-Aubance-Louets
- M. Yannick BENOIST, vice-président de la communauté d'agglomération Mauges Communauté
- M. Marc SCHMITTER, président de la communauté de communes Loire Layon Aubance
- M. Christophe PIET, conseiller délégué de la communauté d'agglomération du Choletais
- Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire de la communauté urbaine Angers Loire
Métropole
- M. Eric MOUSSERION, vice-président de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
- M. Philippe CESBRON, adjoint au maire de Bellevigne-en-Layon
- M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué de Chalonnes-sur-Loire
- Mme Martine CHAUVIN, maire de Beaulieu-sur-Layon
- M. Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou
- M. Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au maire de Chemillé-en-Anjou
- M. Jacques CONCHON, adjoint au maire de Doué-en-Anjou
- M. Olivier VITRE, maire de Saint-Paul-du-Bois
- M. Benoît PIERROIS, adjoint au maire de Lys-Haut-Layon
- M. Eric LEROUX, conseiller municipal de Brissac-Loire-Aubance
- M. Robert BIAGI, maire de Soulaines-sur-Aubance
- M. Daniel MAUDET, adjoint au maire de Denée
- M. Pierre BROSSELIER, adjoint au maire de Blaison-Saint-Sulpice
Représentant nommé sur proposition de l'Association des maires des Deux-Sèvres :
- M. Gérard FAVREAU, conseiller municipal de Genneton
- M. Luc-Jean DUGAS, conseiller communautaire de la communauté de communes du Thouarsais
- M. Pascal LAGOGUEE, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du Bocage
Bressuirais
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-10-00002 - AP modifiant composition CLE SAGE Layon Aubance 152) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations concernées (15 membres)
- le président de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou
son représentant
- le président de la Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou
son représentant
- le président du Syndicat départemental de la propriété privée rurale 49 ou son représentant
- le président de l'association EDEN ou son représentant
- le président de la Fédération Viticole de l'Anjou et de Saumur ou son représentant
- le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire ou son représentant
- le président de la Chambre d'Agriculture des Pays de Loire ou son représentant
- le président de la Sauvegarde de l'Anjou ou son représentant
- le président du Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement Loire-Anjou ou son représentant
- le président de l'association des Irrigants Sud Loire Aubance ou son représentant
- le président de l'association pour la Sauvegarde des rives du Layon Moyen et de ses affluents ou son
représentant
- le président de l'association les Riverains de l'Aubance ou son représentant
- le président du Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire ou son représentant
- le président de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes
Nuisibles de Maine-et-Loire ou son représentant
- le président de la Ligue de Protection des Oiseaux Anjou ou son représentant
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (8 membres)
- le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou
son représentant
- le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant
- la Préfète des Deux-Sèvres ou son représentant
- le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire ou
son représentant
- le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de Loire ou son
représentant
- le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité des Pays de Loire ou son représentant
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire où son représentant
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-10-00002 - AP modifiant composition CLE SAGE Layon Aubance 16Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 11 du 21 janvier 2021 restent
inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-
Loire et des Deux-Sèvres, mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr et notifié à chacun des
membres de la commission.
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire, le Secrétaire Général de la
préfecture des Deux-Sèvres, les Sous-préfets des arrondissements concernés et le président de la
commission locale de l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Angers, le 10 OCT. 2029
Emmanuel LE ROY
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès du ministre compétent, d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compétente peut
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site wwvw.telerecours.fr.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-10-00002 - AP modifiant composition CLE SAGE Layon Aubance 17PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-10-10-00001
Ordre du jour CDAC 18.10.2023
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-10-00001 - Ordre du jour CDAC 18.10.2023 18
Mercredi 18 octobre 2023
La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Deux-Sèvres se réunira le mercredi 18 octobre 2023 en salle Robert Béchade.
L’ordre du jour est le suivant :
14h30 − Dossier n°023-157 à BRESSUIRE
Examen pour avis de la demande d’extension d’un ensemble commercial, par l’extension d’un magasin à l’enseigne Intersport, situé 20 rue de la Triche à BRESSUIRE.
La demande est présentée par la SAS SUIRE DEVELOPPEMENT, agissant en tant que propriétaire du foncier, représentée par M. Jean-Louis SUIRE, co-gérant, située 2 rue des Campes, 79 300 BRESSUIRE.
15h30 − Dossier n°023-158 à BRESSUIRE
Examen pour avis de la demande d’extension d’un ensemble commercial, par la création d’un magasin de sport et d’un magasin de tissus-mercerie, situé boulevard de l’Europe à BRESSUIRE.
La demande est présentée par la SARL GHT OCEANE, agissant en tant que propriétaire, représentée par M. Guillaume HEURTIN, gérant, située rue du Cap Horn, 44 800 SAINT-HERBLAIN.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-10-00001 - Ordre du jour CDAC 18.10.2023 19