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Conseil Municipal - acte 20105057 D
Conseil Municipal - acte 00087134 D
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00087134 D)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/03/20
Reçu en Préfecture le : 06/03/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 mars 2020
D - 2 0 2 0 / 5 6
Aujourd'hui 2 mars 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Paul AZIBERT, Madame Ghislaine BUISSON, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Catherine BOUILHET Musée d'Aquitaine. Participation aux balades
des éclaireurs urbains. Demande d'accès
gratuit aux participants. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses actions entrant dans la politique du champ social, le musée d’Aquitaine s’ouvre aux initiatives de l’association l’Alternative Urbaine, visant à proposer un tourisme alternatif à impact positif pour le territoire. Dans cette optique, des balades urbaines sont organisées afin de valoriser le patrimoine de quartiers dits « populaires » de la Métropole bordelaise.
L’association l’Alternative Urbaine, en partenariat avec le musée d’Aquitaine, proposera deux fois par mois, à partir du mois de juin 2020, une balade dans le quartier Saint-Michel qui fera escale au musée d’Aquitaine afin d’y faire découvrir des œuvres en résonance avec le patrimoine rencontré sur leur parcours.
A cet effet, et dans le but de poursuivre l’objectif commun établi avec cette association de sensibilisation au patrimoine culturel, le musée d’Aquitaine proposera l’accès gratuit à ses collections permanentes pour les participants à ces balades ainsi que pour leurs accompagnateurs.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION
DE PARTENARIAT ENTRE
|
LE MUSÉE
D'AQUITAINE ET
L'ASSOCIATION
« L'ALTERNATIVE
URBAINE
»
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
M.
Nicolas
Florian,
agissant
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
D.2020
du
reçue
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
, ci-après
dénommée
«
Ville
de
Bordeaux
»,
D'une
part,
Et, L'association
«
L'Alternative
Urbaine
»
- 40
rue
Lafiteau,
33000
Bordeaux,
représentée
par
son
président
M.
Esteban
Ansorena
D'autre
part,
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE
— OBJECTIF
COMMUN
Dans
le cadre
de
ses
actions
entrant
dans
la
politique
du
champ
social,
le musée
d'Aquitaine
s'ouvre
aux
initiatives
de
l'association
«
L'Alternative
Urbaine
»,
visant
à
proposer
un
tourisme
alternatif
à
impact
positif
pour
le territoire.
Dans
cette
optique,
des
balades
urbaines
pédestres
sont
organisées
afin
de
valoriser
le
patrimoine
de
quartiers
dits
«
populaires
»
de
la
Métropole
bordelaise
et
de
constituer
une
activité-tremplin
rémunérée
pour
les
éclaireurs
urbaïns
qui
animent
les
balades
grâce
à
une
convention
passée
avec
l'association
ARE33
(Structure
d'insertion
par
l'activité
économique
agréée
par
l'Etat).
La
rémunération
est
prise
en
charge
par
l'association
Alternative
Urbaine.
ARTICLE
1 -
OBJET
La
présente
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
cadrer
l'accueil
des
éclaireurs
urbains
au
sein
du
musée
d'Aquitaine
sur
un
double
volet
: en
amont
celui
de
la formation,
et en
aval
celui
de
l'intégration
de
cet
autre
regard.
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
(MUSÉE
D'AQUITAINE)
Le
musée
d'Aquitaine
s'engage
à :
-
Contribuer
à
la
formation
de
deux
éclaireurs
urbains
sur
deux
espaces
du
parcours
permanent
(XVIlle
et
XXe)
durant
le
mois
de
février
2020,
encadrée
par
un
médiateur.
|| s'agira
de
2
temps
de
2
heures,
pour
un
total
de
4 heures
de
formation.
-__
Garantir
la gratuité
de
l'entrée
pour
les
participants
aux
balades
incluant
le musée
-
intégrer
les
balades
dans
le
programme
culturel
du
musée
et communiquer
à
ce
sujet
afin
de
croiser
les
publics
(print,
réseaux
sociaux
et site
internet).
ARTICLE
3 — OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
ALTERNATIVE
URBAINE
L'association
« Alternative
Urbaine
» s'engage
à
:
-
Intégrer
le
musée
d'Aquitaine
dans
un
des
parcours
de
balades
urbaines -
Définir
la
récurrence
de
ces
balades
: 2
balades
par
mois
de
juin
à octobre
(sauf
mois
d'août)
ARTICLE
4 - COMMUNICATION
Il appartient
à
chaque
partenaire
d'informer
ses
propres
relais
en
mentionnant
le
partenariat
entre
le
musée
d'Aquitaine
et
l'Aiternative
Urbaine.
La
production
de
documents
de
communication
spécifiques
à
ces
manifestations
et
destinée
au
grand
public
doit
strictement
respecter
la charte
graphique
du
musée
d'Aquitaine
(Ville
de
Bordeaux).
Les
logos
du
musée
d'Aquitaine
et
de
l’Alternative
Urbaine
seront
mentionnés
sur
les
documents
et validés
par
les
deux
partenaires.
ARTICLE 5
- PRISE
D'EFFET
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
la
signature
du
présent
contrat
et trouve
son
terme
au
31
décembre
2020.
La
reconduction
pour
l'année
civile
suivante
est
tacite.
ARTICLE
6 —- REGLEMENTATION
PARTICULIERE
Le
partenaire
s'engage
à
faire
respecter
la
règlementation
relative
aux
établissements
recevant
du
public
(dispositions
générales
concernant
les
E.R.P.
et
arrêté
du
25
juin
1980
relatif
aux
établissements
de
type
Y,
musées,
mise
à
jour
de
décembre
1995)
et
plus
particulièrement
celle
qui
est
applicable
au
musée
d'Aquitaine.
|| s'engage
notamment
à
ne
pas
laisser
fumer,
consommer
où
boire
dans
les
salles
du
musée
d'Aquitaine,
à
respecter
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
lui
seront
communiquées
et
à
ne
se
livrer
dans
l’espace
mis
à disposition,
à aucune
activité
commerciale.
ARTICLE
7 —
DÉNONCIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l'une
des
deux
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
à
l’autre
contractant,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
La
dénonciation
n'ouvre
droit
à aucun
dédommagement.
ARTICLE
8 - COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
Les
litiges
relatifs
à
l'application
de
la
présente
convention
seront
soumis
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à
Bordeaux.
ARTICLE
9 —
Responsabilité/assurance/garantie
:
e
Le
personnel
de
l'association
devra
se
conformer
au
règlement
intérieur
de
l'organisme
d'accueil
durant
son
temps
de
présence
dans
les
locaux.
e
Chacune
des
Parties
continuera
d'assumer
à
l'égard
du
personnel
qu'elle
rémunère
toutes
les
obligations
sociales
et
fiscales
et
d'exercer
envers
lui
toutes
les
prérogatives
administratives
de
gestion.
e
Chaque
Partie
prend
en
charge
la
couverture
de
son
personnel
conformément
à
la
législation
applicable
dans
le
domaine
de
la
Sécurité
Sociale,
du
régime
des
accidents
du
travail
et
des
maladies
professionnelles
et
dans
le
cadre
de
son
statut
propre,
et procède
aux
formalités
légales
qui
lui
incombent.
e
L'association
prend
en
charge
ce
qui
relève
de
la
couverture
des
accidents
professionnels
et autres
éléments.
e
Dommage
aux
tiers
: Chacune
des
Parties
est
responsable
suivant
les
règles
de
droit
commun
des
dommages
de
toute
nature
causés
aux
tiers. °
La
règle
selon
laquelle
«
L'Etat
est
son
propre
assureur
»
s'applique
aux
organismes
publics,
notamment
au
musée
d'Aquitaine.
En
conséquence,
le
musée
d'Aquitaine
garantit
sur
ses
budgets
les
dommages
qu'il
pourrait
causer
à
des
tiers
du
fait de
son
activité.
ARTICLE
9 -
ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait
élection
de
domicile
:
Pour
le
Maire
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
place
Pey-Berland
—
33077
BORDEAUX.
Pour
l'association
«
Alternative
Urbaine
»
40
rue
Lafiteau,
33000
Bordeaux,
Fait
à
Bordeaux,
le
En
deux
exemplaires
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
l'association
«
Alternative
Po/
Le
Maire
Urbaine
»,
Le
1°’ Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la Culture
Le
président,
Et Vice-Président
de
Bordeaux-Métropole,
Fabien
Robert
Esteban
Ansorena