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Déliberation - REALISATION D UN EMPRUNT A TAUX FIXE
Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - REALISATION D UN EMPRUNT A TAUX FIXE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 14
• votants 14
• absents 1
• exclus 0
Objet
REALISATION D'UN
EMPRUNT A TAUX FIXE
du 28 février 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude, Maire
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
15 février 2012
Date d'affichage :
15 février 2012
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mrs TOULOUSE Jean-Claude,BORI Bernard,BONNEL Joseph,
DESCAZEAUX Thierry,LONGAGNE Paul, COSTES Annie, PROUET Bernadette, VAN RELL Laurence, GOUZE Thierry, LANTOURNE Jean- Jacques, BOVO Francis, SCORCIONE Jean-Philippe, THOMAS Frank, TONNELE Arnaud.
Secrétaire de séance :
M. GOUZE Thierry
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faudrait contracter dans les meilleurs délais un emprunt à taux fixe pour réaliser les travaux de réhabilitation de la Mairie de Mas-Grenier, opération lancée par
délibération en date du 9 Novembre 2011.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1 : La commune de Mas-Grenier contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l'emprunt :
Montant : 350000 Euros
Durée : durée 20 ans
Taux : 5,43 % fixe
Périodicité : Semestrialités
Frais de dossier : 700 Euros
Déblocage : L'intégralité des fonds sera débloquée dans un délai de 4 mois.
ARTICLE 3 : La commune de Mas-Grenier s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en
dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en
recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les
paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Mas-Grenier s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 29 février 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 29 février 2012.
Publié ou notifié le 29 février 2012.