Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Finances Emprunt Credit Mutuel a taux fixe tampon
Déliberation - Finances Emprunt Credit Mutuel a taux fixe tampon
Déliberation - Finances Fixation des taux impots locaux 2024 tamp
Déliberation - Finances Fixation des taux des impots locaux pour
Déliberation - REALISATION D UN EMPRUNT A TAUX FIXE
Déliberation - Finances Tarifs ALSH tampon
Déliberation - Finances Modification de Taxe damenagement tampon
Déliberation - Finances Tarifs Restauration scolaire tampon
Déliberation - Finances Tarifs Concessions Funeraires tampon
Déliberation - Finances Attribution de subvention Parphalhoc tamp
Déliberation - Finances Emprunt Credit Agricole a taux fixe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Emprunt Credit Agricole a taux fixe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 16/11/2023
DES Reçu en préfecture le 16/11/2023 PYRENEES-ATLANTIQUES Publié | S L 64 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M1! 1'€1€
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20231109-2023 79D-DE
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM ALLANOT, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CHAPOTHIN, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LAPLACE-NOBLE, MALABAT, PEYROULET, PROVENCE, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX Absent_ayant donné procuration: M. CAYRON (M. HUSTET), M. DOUARD (Mme LALANNE), Mme LANDRIEU (Mme SENTAURENS),
Absent excusé : Mmes et MM BAREILLE, BERGÉ, LENOIR, REIMANN, Secrétaire de séance : M. HUSTET
DCCOOOOOGDOOOODOOO0O0DOQTO0OOODOON0OOCODODOOCOCOOTOOOOOOOOOOOOO0CCOOSODOOOOOOOCOQOQONQC
Objet : Finances - Emprunt Crédit Agricole à taux fixe
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne :
DECIDE, pour financer les équipements 2023, de contracter auprès de:
-la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
-un emprunt d’un montant de : quatre cent mille Euros (400 000 €)
-au taux fixe de : 4,36 % sur 15 ans
-à échéances mensuelles pour les intérêts
-frais de dossier :400€
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.
Le Conseil Municipal décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé HUSTET Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 16 | 19
CONVOCATION
Date : 02/11/2023
Affichage : 02/11/2023
AN° 2023-79D