Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - procès+verbal+8+février+2024
Procès Verbal - procès+verbal+6+février+2025
Déliberation - liste+délibérations+9+février+2023
Conseil Municipal - compterendu+9+février
Procès Verbal - Proces Verbal du 9 fevrier 2023
Procès Verbal - proces verbal du 9 juin 2023
Procès Verbal - Procés verbal du 9 juin 2023
Procès Verbal - procès+verbal+15+juin+2023
Procès Verbal - Procès+verbal++5+octobre+2023
Procès Verbal - proces verbal cm 9 fevrier 2023
Procès Verbal - procès+verbal+9+février+2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès+verbal+9+février+2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————————-
Département du Nord
———————-
Canton de Lille 6
———————-
MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
www.hallennes.fr
———————-
Procès-verbal
Réunion du Conseil Municipal
9 février 2023 Le Neuf Février Deux Mille Vingt Trois à 19h30, le Conseil Municipal de la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PAU, Maire.
Monsieur Jean-Marc LECOMPTE est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L2121-15 », du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :
Présents : PAU André - LECOMPTE Jean Marc - PÉRÉ Ghislaine - DESAULTY Gérald - VANHOUCKE Patricia - CHIRAT Frédéric - ROSE Brigitte - DRUART Ludovic - CRÉPIN Josiane - BONNEL Michèle - LEPETIT Francis - BARTIER Régis - MOLIN Patrick - DEFIVES Alain - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - COUPPÉ Nathalie - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - CACHOT Delphine - LEBLANC William - LECLERCQ Fernand - Excusés ayant donné pouvoir : NIELSEN Marie Paule - PETIT Jean Christophe - PLATAUX Elisabeth
Absents : MOLLET Philippe - PLÉ Coline
lesquels forment la majorité des membres en exercice (quorum atteint).
M. le Maire rappelle que le PV de la séance du 8 décembre 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le PV à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Ordre du jour
• 2023/01 : Débat d’orientations budgétaires
• 2023/02 : Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
• 2023/03 : Création d’emploi(s) permanent(s)-Modification du tableau des effectifs • 2023/04 : Approbation du périmètre et des statuts du SIVU pour la gestion de la fourrière pour animaux errants
• 2023/05 : Demande de subvention auprès de la SOFIA
I 2023/01 : Débat d’orientations budgétaires 2023
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire présente le rapport d’orientations budgétaires de la commune pour 2023. Il rappelle que le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. La commission finances se réunira le 20 mars 2023 à 18h30 tandis que le vote du budget à proprement parler interviendra le 30 mars 2023.
Les projections économiques françaises sont ternes : une croissance du PIB en net recul en 2023, une inflation qui devrait atteindre 6 %, une remontée temporaire du chômage ainsi qu’une incertitude persistance s’agissant de l’évolution des prix et de l’approvisionnement en énergie. Suite à la réception des bordereaux de prix unitaires transmis par l’UGAP, le coût de la hausse du prix de l’énergie devrait s’élever à 250 000 € pour la commune. La loi de finances 2023 prévoit une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (320 millions d’euros supplémentaires), ainsi que la redistribution d’une fraction de la TVA aux collectivités pour compenser la perte du produit de la CVAE des entreprises. Cela n’impactera pas les finances de la commune dès lors que la CVAE est perçue par la MEL. Aucune compensation supplémentaire n’est prévue pour la commune. L’amortisseur électricité ainsi que le filet de sécurité mis en place par l’Etat devraient atténuer les effets de la hausse du prix de l’énergie sur les finances de la commune.
La situation budgétaire d’Hallennes-lez-Haubourdin à la fin de l’exercice 2022 demeure satisfaisante. Un excédent sera constaté en section de fonctionnement, ainsi qu’en section d’investissement.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 4 492 774,63 € en 2022. Elles représentent 953 €/habitant contre 904 €/habitant en 2021. Le produit des impôts et taxes a progressé de 7 % par rapport à 2021. (revalorisation des bases locatives et effet du coefficient correcteur mis en place par l’Etat pour compenser la suppression de la taxe d’habitation). Les recettes fiscales représentent 584 €/habitant en 2022 tandis que la moyenne nationale pour notre strate de commune (3500 à 10000 habitants) s’élève à 662€/habitant. Les dépenses de fonctionnement ont également subi une hausse en 2022 (+20 000 €). Elles représentent 880 €/habitant à Hallennes-lez-Haubourdin contre 911 €/habitant au niveau national. Cette hausse s’explique à la fois par la reprise de la vie communale (sortie de la crise sanitaire liée à la COVID), la hausse des prix de l’énergie, du carburant, de l’alimentation, l’augmentation des charges de personnel (revalorisation du point d’indice, indemnité inflation, glissement vieillesse technicité).
M. le Maire en profite pour rendre hommage à l’ensemble du personnel communal pour leur engagement au service de la population (absentéisme maîtrisé).
L’enveloppe budgétaire consacrée aux associations devrait être reconduite pour 2023. L’endettement de la commune est aujourd’hui relativement faible grâce à la fin de prêts au cours des années 2021 et 2022. La dette de la commune par habitant s’élève à 340 € tandis que la moyenne nationale pour notre strate de population attient 774 €/habitant. Cette situation devrait permettre à la municipalité d’absorber sereinement le coût de l’extension de l’école de musique au travers d’un nouvel emprunt, et la mobilisation de l’excédent budgétaire capitalisé au fil des années.
Les investissements en 2022 ont été nombreux, dans le domaine de la sécurité, de l’entretien du patrimoine, du cadre de vie….La municipalité entend poursuivre les projets engagés depuis plusieurs années et initier de nouveaux travaux d’investissements (clôture de l’école Roger Salengro, sanitaires de l’école maternelle, travaux d’entretien de la mairie…). Une étude sera également menée s’agissant de l’installation de panneaux photovoltaïques. M. Leblanc, conseiller municipal, s’interroge sur la possibilité de quantifier le gain que représente le passage en LED de l’ensemble de l’éclairage public. S’il est aujourd’hui impossible de donner un chiffre précis, M. le Maire rend hommage au travail mené par Jean- Claude Deflandre en la matière. Il a initié dès 2017 le passage en LED ainsi que l’extinction de l’éclairage durant une partie de la nuit. La politique que l’ensemble des communes voisines mène aujourd’hui est en réalité appliquée depuis plusieurs années à Hallennes-lez- Haubourdin.
L’article 107 de la loi n°2015-881 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « Notre », a modifié les modalités de présentation du débat d’orientations budgétaires.
Ainsi, l’article L2312-1 du Code Général du Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Le rapport d’orientations budgétaires de la commune d’Hallennes lez Haubourdin, annexé à la présente délibération, a permis au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Malgré les incertitudes structurantes liées au contexte économique mondial et national (crise énergétique, inflation du carburant, de l’alimentation…), la clôture de l’exercice budgétaire 2022 pour la commune d’Hallennes lez Haubourdin devrait permettre à la municipalité de poursuivre les projets engagés depuis plusieurs années, tout en veillant à maîtriser les dépenses de fonctionnement :,
-l’entretien du patrimoine communal
-la maintenance du système de vidéoprotection
-le fleurissement et l’entretien de la commune
-l’appui technique, logistique et financier aux associations
-la poursuite des nombreuses actions engagées au profit de la jeunesse
-le développement d’une programmation culturelle riche et accessible à tous -l’animation de la vie communale : illuminations, vœux, fête communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du débat consécutif à la présentation du rapport d’orientations budgétaires, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote : unanimité
II 2023/02 : Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Rapporteur : M. le Maire
La SGC d’Armentières nous a invités à modifier la délibération relative aux indemnités d’élus dès lors qu’elle ne prenait pas en compte les éventuelles évolutions du point d’indice.
La suppression des montants ainsi que l’ajout de la mention « indice brut terminal de la fonction publique » dans la délibération permettra aux indemnités d’élus de varier au gré de la réglementation (revalorisation indiciaire, évolution du point d’indice…)
Les lois des 3 février 1992 et 5 avril 2000 relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, ainsi que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, fixent les taux maximum des indemnités pour l’exercice des fonctions des Maires et Adjoints au Maire repris au code général des collectivités territoriales, articles L2123-20, 20-1, 23 et 24. Ces taux tiendront compte de l’éligibilité de la commune à la dotation de solidarité urbaine en application des articles L2123-22 alinéa 5 et L2334-15 du code général des collectivités territoriales.
En application de l’article 3 de la loi n°2015-336 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de 1000 habitants et plus, les indemnités de fonction du Maire sont également fixées à titre automatique au taux plafond sans délibération du Conseil Municipal. Toutefois à la demande du Maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.
Il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux par les lois précitées, en l’occurrence la somme de 8 984,53 euros
À la demande de M. le Maire, il est proposé d’attribuer une indemnité à un taux inférieur au Maire, aux adjoints et au conseiller délégué.
À compter du 28 mai 2020, les indemnités de fonction seront les suivantes : • Maire : 90% de 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique
• Adjoints : 90% de 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique
• Conseiller délégué : 45 % de 22 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique
Un tableau annexe détaille le montant de ces indemnités.
TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITÉS VOTÉES
QUALITE Taux des indemnités votées
Monsieur le Maire 90 % de 55% de l’IB terminal de
la fonction publique
1er adjoint 90 % de 22% de l’IB terminal de
la fonction publique
2ème adjoint 90 % de 22% de l’IB terminal de
la fonction publique
3ème adjoint 90 % de 22% de l’IB terminal de
la fonction publique
4ème adjoint 90 % de 22% de l’IB terminal de
la fonction publique
5ème adjoint 90 % de 22% de l’IB terminal de
la fonction publique
6ème adjoint 90 % de 22% de l’IB terminal de
la fonction publique
7ème adjoint 90 % de 22% de l’IB terminal de
la fonction publique
Conseiller délégué 45 % de 22 % d’IB terminal de la
fonction publique
La présente délibération annule et remplace la délibération du 4 juin 2020 n°2020/21.
Vote : unanimité III 2023/03 : Création d’emploi(s) permanent(s)-Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire propose la mise à jour du tableau des effectifs de la commune avec la création de deux emplois permanents :
-1 adjoint technique principal de 1ère classe
-1 agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
Il ne s’agit pas de recruter de nouveaux agents mais de permettre à certains agents de la collectivité d’accéder au grade supérieur.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer 2 emplois –1 emploi d’adjoint technique principal de 1er classe, 1 emploi d’agent spécialité principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, afin d’anticiper d’éventuels avancements de grade,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-La création à compter du 1er mars 2023 de 2 emplois permanents aux grades de
-1 adjoint technique principal de 1ère classe,
-1 agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote : unanimité IV 2023/04 : Approbation du périmètre et des statuts du SIVU pour la gestion de la fourrière pour animaux errants
Rapporteur : M. le Maire.
La commune est tenue de disposer d’une fourrière animale conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Si la LPA est en mesure d’assurer temporairement ce rôle, il convient de trouver une solution pérenne. Pour cette raison, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adhérer au SIVU porté par la MEL. M. le Maire demande à Mme Descamps de faire le point sur le coût que représente le recours à la LPA. Le coût s’élevait à 3468,40 € en 2022 et 3384,51 € en 2021. Cette cotisation versée au semestre est calculée sur le nombre d’habitants de la commune. Cette participation forfaitaire couvre la plupart des interventions exceptées les cas particuliers des animaux mordeurs ou griffeurs, et des animaux saisis et des réquisitions. Dans ces cas, la commune devrait payer les frais inhérents à la prise en charge de l’animal. Il n’y a toutefois eu aucune facturation supplémentaire au cours des 5 dernières années.
En application de l’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Cette fourrière peut être mutualisée avec un autre établissement public de coopération intercommunale ou avec un syndicat mixte fermé.
Par ailleurs, le Maire détient un pouvoir de police concernant la divagation des animaux malfaisants ou féroces (Article L2212-2 du CGCT).
Pour permettre l’exercice mutualisé de ces compétences et afin d’apporter des solutions durables, un travail s’est engagé avec de nombreuses Communes et a permis de faire émerger plusieurs propositions.
L’option retenue pour porter la solution pérenne est celle de la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) composé de communes des territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault. Cette structure permettra d’offrir un service de qualité, mutualiser les dépenses de structure et de personnel.
Ainsi, par délibération n°40 du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal de Tourcoing a sollicité la création du SIVU pour la gestion de la fourrière pour animaux errants et a validé les projets de statuts afférents. Cette demande, initiée par la Ville de Tourcoing, constitua la première étape de la création du futur SIVU.
Par suite, Monsieur le Préfet du Nord a édicté un arrêté de périmètre en date du 17 janvier 2023 auquel était annexé le projet des statuts. Cet arrêté a fait l’objet d’une notification à chaque commune concernée et la Ville de Tourcoing en a accusé réception le 17 janvier 2023 (Arrêté et courrier de notification ci-annexé).
Dès lors et à la lumière des dispositions applicables, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de sa notification, pour se prononcer sur le périmètre ainsi arrêté et sur les statuts dudit groupement.
Vu les articles L. 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 211-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
-D’approuver les dispositions de l’arrêté préfectoral de périmètre en date du 17 janvier 2023 ainsi que les statuts du nouvel établissement public de coopération intercommunale annexés ;
-D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents. Vote : unanimité
V 2023/05 : Demande de subvention auprès de la SOFIA
Rapporteur : Mme Vanhoucke, Adjointe à la culture et à la communication. Mme Vanhoucke propose à l’assemblée de solliciter la SOFIA afin d’obtenir une subvention de soutien aux actions réalisées dans le cadre des Halliennales, 11ème édition. Cette aide pourrait s’élever à 50 % du coût de trois interventions d’auteurs (animations/lecture jeunesse) s’élevant au total à 1200 € HT.
La SOFIA est un organisme agréé par le ministère de la culture pour la gestion collective du droit de prêt en bibliothèque. Elle prévoit également une rémunération au titre de la copie privée numérique.
Gouverné à parité par les auteurs et les éditeurs de livres, cet organisme doit utiliser 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée à des actions d’aide à la création, à la formation et à l’éducation artistique et culturelle.
Le soutien de la SOFIA ne peut concerner que des actions qui ressortent exclusivement du domaine du livre.
Au regard des priorités définies par le conseil d’administration de la SOFIA, les aides à la création bénéficient très majoritairement aux organisateurs de manifestations littéraires. Considérant l’organisation par la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin de la 11ème édition des « Halliennales », salon de l’imaginaire consacré aux littératures fantastiques, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-de solliciter le soutien financier de la SOFIA pour les interventions de trois auteurs du salon sous la forme d’animations/lecture jeunesse pour un montant de 1 200 € HT -d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Vote : unanimité
L’ordre du jour de la séance étant épuisé, M. le Maire remercie les membres de l’assemblée et lève la séance à 20h15.