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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès+verbal+8+février+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————————-
Département du Nord
———————-
Canton de Lille 6
———————-
MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
www.hallennes.fr
———————-
Procès-verbal
Réunion du Conseil Municipal
8 février 2024 Le Huit Février Deux Mille Vingt Quatre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PAU, Maire.
Monsieur Jean Marc Lecompte est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L2121-15 », du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :
Présents : PAU André - LECOMPTE Jean-Marc - PÉRÉ Ghislaine - DESAULTY Gérald - VANHOUCKE Patricia - CHIRAT Frédéric - ROSE Brigitte - DRUART Ludovic - CRÉPIN Josiane - LEPETIT Francis - BARTIER Régis - MOLIN Patrick - COUPPÉ Nathalie - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - CACHOT Delphine - LECLERCQ Fernand Excusés ayant donné pouvoir : NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - DEFIVES Alain – BOUTEVILLAIN Anne Catherine - LEBLANC William - PLATAUX Elisabeth Absents : PETIT Jean-Christophe - MOLLET Philippe - PLÉ Coline
Lesquels forment la majorité des membres en exercice (quorum atteint).
M. le Maire rappelle que le PV de la séance du 7 décembre 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le PV à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Ordre du jour
• 2024/01 : Débat d’Orientations Budgétaires 2024
• 2024/02 : Demande de subvention auprès de la MEL et du Conseil Départemental • 2024/03 : Demande de subvention DETR
• 2024/04 : Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord (iNord)
I 2024/01 : Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire rappelle que ce débat est obligatoire dans les communes de + de 3500 habitants. Il précède le vote du budget qui aura lieu le 28 mars prochain.
M. le Maire présente le rapport qui fait successivement état des projections économiques mondiales, françaises, puis dresse le bilan de l’exercice budgétaire 2023 pour la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin. Il aborde ensuite les orientations budgétaires que la municipalité entend fixer pour le budget primitif 2024.
L’article 107 de la loi n°2015-881 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « Notre », a modifié les modalités de présentation du débat d’orientations budgétaires.
Ainsi, l’article L2312-1 du Code Général du Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Le rapport d’orientations budgétaires de la commune d’Hallennes lez Haubourdin, annexé à la présente délibération, a permis au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Malgré les incertitudes structurantes liées au contexte économique mondial et national (crise énergétique, inflation du carburant, de l’alimentation…), la clôture de l’exercice budgétaire 2023 pour la commune d’Hallennes lez Haubourdin devrait permettre à la municipalité de poursuivre les projets engagés depuis plusieurs années, tout en veillant à maîtriser les dépenses de fonctionnement :
-la construction d’un bâtiment neuf pour l’école de musique municipale
-l’entretien du patrimoine communal et l’amélioration de la performance énergétique de nos bâtiments
-la maintenance du système de vidéoprotection
-le fleurissement et l’entretien de la commune
-l’appui technique, logistique et financier aux associations
-la poursuite des nombreuses actions engagées au profit de la jeunesse
-le développement d’une programmation culturelle riche et accessible à tous -l’animation de la vie communale : illuminations, vœux, fête communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du débat consécutif à la présentation du rapport d’orientations budgétaires, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote : unanimité.
II 2024/02 : Demande de subvention auprès de la MEL et du Conseil Départemental
Rapporteur : M. le Maire
Faisant suite à la remise de l’avant-projet définitif par notre architecte, M. le Maire a souhaité réajuster nos demandes de subventions auprès de la MEL, du Conseil Départemental, et des services de l’Etat. Le projet est aujourd’hui estimé à 2 300 000 € HT.
La ville d’Hallennes-lez-Haubourdin s’est engagée à construire une nouvelle école de musique afin de répondre au mieux aux besoins de la population. L’école de musique actuelle est devenue trop exigüe ; elle ne permet plus d’accueillir les 180 élèves et 13 professeurs dans des locaux adaptés aux enseignements pratiqués et de nature à réunir des conditions d’apprentissage optimales.
Non seulement ce projet respectera l’ensemble des textes et normes en vigueur actuellement (code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction, PLU) mais il sera exemplaire d’un point de vue acoustique et énergétique.
La ville d’Hallennes-lez-Haubourdin souhaite ainsi que le projet réponde à des critères de Haute Qualité Environnementale.
Le coût total du projet s’élevant à approximativement 2 300 000 € HT, la
municipalité entend solliciter la Métropole européenne de Lille et le Conseil Départemental afin d’obtenir des subventions d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-de solliciter la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours « Equipements culturels » afin d’obtenir une subvention correspondant à 50 % des dépenses éligibles HT
-de solliciter la MEL au titre du fonds de concours « transition énergétique et bas carbone » afin d’obtenir une subvention correspondant à 40 % des dépenses éligibles HT -de solliciter le Conseil Départemental au titre du dispositif « Villages et bourgs » afin d’obtenir une subvention correspondant à 40 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 300 000 €
-de solliciter le Conseil Départemental au titre du dispositif « Projets Territoriaux Structurants » afin d’obtenir une subvention correspondant à 40 % des dépenses éligibles HT
-d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Vote : unanimité
III 2024/03 : Demande de subvention DETR
Rapporteur : M. le Maire
A la demande de Mme Libossart, conseillère municipale, Mme Descamps précise que ces subventions ne sont pas acquises. Les subventions prennent la forme d’un taux sur l’ensemble du projet. Cela signifie qu’à ce stade, il s’agit de montants prévisionnels qu’ils seront éventuellement moins importants si le coût global du projet est amené à être moins élevé. En tout état de cause, nos partenaires n’iront jamais au-delà de ce que nous avons demandé dans ces deux délibérations.
Monsieur le Maire expose que le projet de construction de l’école de musique municipale d’Hallennes-lez-Haubourdin, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base du programme, à 2 300 000,00 € HT soit 2 760 000 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives…)
Financements publics
MEL Équipements culturels 770 000,00 € 33,48 %
Etat DETR 460 000,00 € 20,00 %
Région
Département -Villages et Bourgs
-Projets Territoriaux Structurants
300 000,00 € 13,04 %
Total 1 530 000,00 € 66,52 %
Auto-financement Fonds propres
Emprunt 770 000,00 € 33,48 %
Total HT 2 300 000,00 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : mars 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juin 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : juin 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-d’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 2 300 000 € HT
-d’approuver le plan de financement exposé
-d’autoriser le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Vote : unanimité
IV 2024/04 : Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord (iNord) Rapporteur : M. le Maire
Cette délibération permettra à la commune d’adhérer à l’Agence iNord. Créée en 2017 à l’initiative du Département du Nord, cette agence est composée de juristes et d’experts et propose un accompagnement adapté aux communes.
Trois types d’ingénierie sont proposées au quotidien sur les aspects juridiques, techniques et financiers de nos projets.
Cette adhésion donne lieu au versement d’une cotisation annuelle fixée à 0,21 €/hab, soit 993,33 € pour Hallennes-lez-Haubourdin.
Mme Couppé, Conseillère municipale, s’interroge sur le fait que le montant de la cotisation n’apparaisse pas dans la délibération.
Le taux par habitant étant fixé par le Conseil d’Administration de l’Agence iNord, il peut être revu à la hausse ou à la baisse ; il n’y a par conséquent par lieu de l’indiquer dans la délibération, au risque de devoir régulièrement modifier cette délibération. L’objet de la délibération est de permettre l’adhésion de la commune, à cette agence et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions concrétisant cette décision. C’est à ce stade que le montant de la cotisation annuelle apparaîtra sur les documents.
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »
Vu l’article L.5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales... »,
Vu la création au 1er janvier 2017 de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord (iNord), sous la forme d’un établissement public administratif,
Vu les statuts de l’Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,
Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord et ses statuts ; -d’approuver le versement de la cotisation annuelle dont le taux par habitant est fixé par le Conseil d’Administration et dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune ;
-de désigner M. André Pau comme son représentant titulaire à l’agence, et M. Jean Marc Lecompte comme son représentant suppléant ;
-d’accepter que les données personnelles transmises par la commune à l’Agence soient traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) ;
-d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.
Vote : unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les membres de l’assemblée et lève la séance à 19h50.