Procès Verbal - procès+verbal+15+juin+2023

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Procès Verbal - procès+verbal+15+juin+2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Procès Verbal - procès+verbal+15+juin+2023)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département du Nord

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Canton de Lille 6

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MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

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Procès-verbal

Réunion du Conseil Municipal

15 juin 2023Le Quinze Juin Deux Mille Vingt Trois à 19h30, le Conseil Municipal de la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PAU, Maire.

Monsieur Ludovic DRUART est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L2121-15 », du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Présents : PAU André - DESAULTY Gérald - VANHOUCKE Patricia - CHIRAT Frédéric - ROSE Brigitte - DRUART Ludovic - BONNEL Michèle - LEPETIT Francis - BARTIER Régis - DEFIVES Alain - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - LIBOSSART Marie Christine - LEBLANC William - PLATAUX Elisabeth - LECLERCQ Fernand -

Excusés ayant donné pouvoir : LECOMPTE Jean Marc - PÉRÉ Ghislaine - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - MOLIN Patrick - COUPPÉ Nathalie - VENANT Stéphanie - CACHOT Delphine -

Absents : PETIT Jean-Christophe - MOLLET Philippe - PLÉ Coline

lesquels forment la majorité des membres en exercice (quorum atteint).

M. le Maire rappelle que le PV de la séance du 30 mars 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le PV à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

Ordre du jour

• 2023/19 : Décision modificative des autorisations budgétaires initiales

• 2023/20 : Tarifs du restaurant scolaire à compter du 01/09/2023

• 2023/21 : Tarifs des accueils périscolaires à compter du 01/09/2023

• 2023/22 : Tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des séjours de camping à

compter du 10/07/2023

• 2023/23 : Tarifs du cimetière à compter du 01/07/2023

• 2023/24 : Renouvellement de la ligne de trésorerie de 250 000 €

• 2023/25 : Droit de voirie : reversement au comité des fêtes

• 2023/26 : Autorisation de signature de la Convention de Mixité Sociale

• 2023/27 : Jury d’assises et citoyens assesseurs pour 2024

I 2023/19 : Décision modificative des autorisations budgétaires initiales

M. Druart, Adjoint aux finances, présente la délibération. L’état des créances de plus de deux ans s’élève pour la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin à 2 808,93 €. Le Code Général des Collectivités Territoriales nous impose de réaliser une provision de 15 % de cette somme.

Le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance, il se traduit d’un point de vue comptable par la constatation d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers. Cette provision contribue à donner une image fidèle du patrimoine de notre commune.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance et que le CGCT impose une provision minimum de 15 % des pièces présentes sur l’état des restes à recouvrer depuis plus de 2 ans,

Considérant que pour la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin, le total de ces créances s’élève à 2808,93 €, il y a donc lieu de prévoir une provision à hauteur de 421,34 € au chapitre 68 (compte 6817).

Dépenses

68 Dotations pour dépréciation des

actifs circulants (6817)

+421,34 €

Dépenses

11 Achats de prestations de services

(6042)

-421,34 €

Vote : unanimité

II 2023/20 : Tarifs du restaurant scolaire à compter du 01/09/2023

M. le Maire présente la délibération. Il fait état des hausses que la commune doit absorber : charges de personnel, hausse du coût de l’énergie, de l’alimentation… Bien que la municipalité ait pris l’habitude de ne pas répercuter ces augmentations, la hausse des prix pratiqués par notre prestataire de restauration doit aujourd’hui être partiellement reportée sur les tarifs appliqués par la municipalité. Cette augmentation représente une hausse de 3 € par mois pour les parents d’un enfant de l’école élémentaire fréquentant le restaurant scolaire 5 jours /semaine.

M. le Maire précise qu’avec cette augmentation, nos tarifs ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux appliqués dans les communes voisines.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2018/15 du 28/03/2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs du restaurant scolaire à compter du 01/09/2023 comme suit :

Quotient familial

Tarif Hallennois Tarif non Hallennois

Repas maternel Repas

élémentaire

Repas maternel Repas

élémentaire

0-728 1 € 1 € 1 € 1 €

729-865 3,00 € 3,05 € 4,45 € 4,50 €

866 et + 3,30 € 3,35 € 4,95 € 5,00 €

Si aucun justificatif de quotient familial n’est fourni, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Ces tarifs s’appliquent également pour les jours non scolaires où le service de restauration fonctionne (durant les ALSH et les mercredifférents).Vote : unanimité

III 2023/21 : Tarifs des accueils périscolaires à compter du 01/09/2023

M. le Maire présente la délibération. Tout comme les tarifs du restaurant scolaire, M. le Maire propose une augmentation des tarifs de la garderie du matin.

Malgré cette augmentation (+0,30 cts), nos tarifs sont moins onéreux que ceux pratiqués par les communes voisines

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2018/14 du 28 mars 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs des accueils périscolaires à compter du 01/09/2023 comme suit :

Tranche Quotient

Familial

Tarif hallennois Tarif non hallennois

matin soir matin soir

I 0 à 500 1,40 € 2,20 € 2,50 € 4,40 €

II 501 à 591 1,50 € 2,40 € 2,70 € 4,80 €

III 592 à 728 1,60 € 2,60 € 2,90 € 5,20 €

IV 729 à 865 1,70 € 2,80 € 3,10 € 5,60 €

V 866 et + 1,80 € 3,00 € 3,30 € 6,00 €

Si aucun justificatif de quotient familial n’est fourni, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Pendant l’ALSH, la garderie du soir est facturée au prix de la garderie du matin.

Vote : unanimité

IV 2023/22 : Tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et des séjours de camping à compter du 10/07/2023

M. le Maire présente la délibération. Compte tenu du coût que représente l’organisation de séjours de camping par la commune, M. le Maire propose d’augmenter le tarif journalier de 10 €. Cette augmentation porte à 145 € le prix d’un séjour de 5 jours. Cela permettra d’absorber partiellement le coût du séjour sans compter les charges de personnel.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2018/13 du 28 mars 2018. Considérant l’organisation d’ALSH par la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs journaliers suivant sans repas:Tranche Quotient familial Tarif journalier hallennois Tarif journalier non-hallennois

I de 0 à 500 5,00 euros 10,00 euros

II de 501 à 591 6,00 euros 12,00 euros

III de 592 à 728 7,00 euros 14,00 euros

IV de 729 à 865 8,00 euros 16,00 euros

V de 866 et + 10,00 euros 20,00 euros

Le gouter sera inclus dans la prestation.

Si les personnes n’apportent pas de justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué. Le tarif du repas est identique à celui de la période scolaire.

Considérant qu’il est prévu des activités de camping et qu’il convient de fixer le tarif applicable à cette activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs journaliers des activités de camping à compter du 10/07/2023 comme suit :

Tranche Quotient

familial

Tarif camping hallennois Tarif camping non hallennois

I de 0 à 500 25,00 euros 35,00 euros

II de 501 à 591 26,00 euros 37,00 euros

III de 592 à 728 27,00 euros 39,00 euros

IV de 729 à 865 28,00 euros 41,00 euros

V de 866 et + 29,00 euros 43,00 euros

Si aucun justificatif de quotient familial n’est fourni, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Vote : Pour = 22 Contre = 1 (Nathalie Couppé)

V 2023/23 : Tarifs du cimetière à compter du 01/07/2023

Mme Rose, Adjointe à l’état civil, présente la délibération.

Ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis 2008 et nécessitaient d’être revalorisés.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2008/66 du 17 juin 2008.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2223-15,

Considérant les pratiques dans les communes alentours, et la nécessité de revaloriser les tarifs appliqués depuis 2008,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs de vente de concessions funéraires, de cases de columbarium comme suit :Concessions funéraires

Concession trentenaire 1 place 170 €

Concession cinquantenaire 1 place 300 €

Prolongation de concession pour 15 ans 85 €

Superposition (à partir de la 2ème place) 100 €

Insertion urne (limitée à 4 urnes/dans la concession ou au-dessus) 90 €

Columbarium 1 urne Urne supplémentaire

15 ans 250 € 50 €

30 ans 350 € 50 €

50 ans 600 € 50 €

Concessions cinéraires (limitées à 4 urnes)

Concession trentenaire 1 place 150 €

Concession cinquantenaire 1 place 200 €

Superposition (à partir de la 2ème place 70 €

Vote : unanimité

VI 2023/24 : Renouvellement de la ligne de trésorerie de 250 000 €

M.Druart présente la délibération. Elle est soumise au vote du Conseil Municipal chaque année. Bien que le budget soit voté en équilibre, il peut y avoir un décalage entre l’émission des titres de recettes et de mandats entrainant un manque de trésorerie. L’ouverture d’une ligne de trésorerie constitue une précaution en cas de difficultés de paiement, notamment le paiement des traitements des agents municipaux. A ce jour, cette ligne n’a jamais été utilisée.

Considérant que la commune doit toujours assumer ses dépenses sans pour autant, parfois, avoir reçu les recettes dans les délais prévus,

Considérant que le budget équilibré grâce à ces recettes attendues nécessite d’avoir une trésorerie permettant de payer les factures actuelles sans attendre le paiement de ces recettes.

Considérant qu’à cet effet, la commune a consulté plusieurs banques afin de renouveler une ligne de trésorerie,Considérant les réponses des banques, le choix du mieux disant a été fait,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-du renouvellement de la ligne de trésorerie de 250 000 € pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat

-de choisir le Crédit Agricole qui est le mieux disant à savoir

Index utilisé : Euribor 3 mois moyenne

Marge : 1,15 %

Commission de réservation : 625 €

-d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier Vote : unanimité.

VII 2023/25 : Droit de voirie : reversement au comité des fêtes

M. le Maire présente la délibération. Les sommes perçues au titre du droit de voirie à l’occasion de la braderie du 10 juin, s’élèvent à 1 106 €. Il est proposé de reverser au comité des fêtes cette recette sous la forme d’une subvention exceptionnelle.

En 2022, pour mémoire, le droit de voirie s’élevait à 2 033 €. Il y a lieu de préciser que 17 autres braderies étaient organisées le 10 juin dernier.

Considérant l’animation créée dans la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin à l’occasion de la braderie de juin 2023 ainsi que des sommes perçues au titre du droit de voirie d’un montant de 1 106 € .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes de la place de l’église, d’un montant de 1 106 € sur l’exercice 2023.

Vote : Pour = 22 Ne participe pas au votre = 1 (Régis Bartier)

VIII 2023/26 : Signature du Contrat de Mixité Sociale 2023-2025 de la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin

M. le Maire présente la délibération. M. le Préfet a vivement conseillé aux communes carencées au titre de la loi SRU de signer une convention de mixité sociale. Cette convention constitue un outil supplémentaire pour permettre à la commune d’atteindre les 25 % de logements sociaux. Le nombre de logement manquant s’élève à 170 pour la commune à l’heure actuelle. La signature de la convention nous permettra notamment de moduler de 33 % à 25 % le taux de logements à réaliser pour la triennale 2023-2025. Le prochain objectif de production de logements devait par conséquent s’élever à 43.

I Contexte des Contrats de Mixité Sociale (CMS)

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes déficitaires en logements sociaux.

Dans cette perspective, la nouvelle génération de contrat de mixité sociale permet auxcommunes rencontrant des difficultés, de demander un aménagement temporaire des objectifs de rattrapage en contrepartie d’un certain nombre d’engagements.

Le contrat de mixité sociale est également un outil privilégié de dialogue entre l’État, la commune et l’intercommunalité pour optimiser les outils mobilisables pour la production de logements sociaux (action foncière, programmation et financement…).

C’est dans ce cadre, et compte tenu des difficultés rencontrées par la commune pour réaliser du logement social, qu’il est proposé au Conseil Municipal, de conclure un contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025.

II Trajectoire de rattrapage envisagée et engagements de la commune

• Situation de la commune au 01/01/2022

Au terme du dernier inventaire, la commune dispose de 298 logements sociaux. Tenant compte de ses 1872 résidences principales, son taux SRU s’élève à 15,92 % au 1er janvier 2022. Il lui manque donc 170 logements locatifs sociaux pour atteindre son taux cible de 25%.

• Choix du taux de rattrapage 2023-2025

Compte tenu du fait que la procédure d’adoption du PLU3 ne devrait aboutir qu’au cours du 1er semestre 2024, la commune ne dispose pas encore du foncier nécessaire à la production de logements sociaux. La commune d’Hallennes-lez-Haubourdin sollicite, par conséquent, pour la triennale 2023-2025, un taux de rattrapage abaissant (25 % des logements manquants au lieu de 33 %).

Au vu de ce taux de rattrapage, l’objectif de la triennale 2023-2025 de la commune s’élève à 43 logements sociaux. Or, les projets identifiés lors de l’élaboration du CMS contribuent à satisfaire à cet objectif à hauteur de 43 logements sociaux. (30 logements pour le projet LMH rue de Sequedin, 12 logements pour le projet privé rue Emile Zola et 1 logement de l’EPF)

Pour atteindre son objectif, la commune s’engage à mobiliser tous les leviers permettant de sécuriser et de renforcer la production de logement social.

D’autre part, la commune s’engage à respecter les objectifs qualitatifs en s’assurant que :

• les produits les plus sociaux - logements financés via des prêts locatifs aidés d’intégration

(PLAI) ou assimilés - atteignent a minima 30% des projets financés,

• les produits se rapprochant d’une gamme de logement intermédiaire - logements financés via

des prêts locatifs sociaux (PLS) ou assimilés - ne couvrent pas une part supérieure à 30% des projets financés.

III Suivi des projets et des potentiels fonciers identifiés

La liste des projets et des potentiels fonciers identifiés sera actualisée et complétée de manière régulière en cours de période triennale.

Des revues de projets se tiendront au minimum une fois par an pour faire le point sur l’avancée des projets et, le cas échéant, fixer des actions concrètes permettant de lever les éventuelles difficultés rencontrées.

Ces revues réuniront au minimum les représentants de la commune, de l’État et de la Métropole Européenne de Lille. Des représentants des opérateurs (bailleurs sociaux et/oupromoteurs) et de l’Établissement Public Foncier pourront également être conviés à ces revues de projet.

IV Signature du Contrat de Mixité Sociale 2023-2025

Ce contrat est conclu, pour une durée de trois ans renouvelables et doit être signé par : -La commune d’Hallennes-lez-Haubourdin, représenté par Monsieur André PAU, maire

-L’État, représenté par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet du Nord, -La Métropole Européenne de Lille, représenté par Monsieur Damien CASTELAIN, président de la MEL.

Il s’articule avec les politiques locales de l’habitat, du logement et de l’aménagement. Dans ce cadre, une fois signé par les trois parties, il sera annexé au Programme Local de l’Habitat de la Métropole Européenne de Lille.

Vu l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), relatif aux obligations de certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel ;

Vu l’article 68 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite «loi 3DS»);

Vu les articles L. 302-8 et L. 302-8-1 du code de la construction et de l’habitation;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. D’approuver les termes du Contrat de Mixité Sociale 2023-2025 ;

2. D’engager la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses

compétences pour atteindre les objectifs fixés pour la période triennale en cours ;

3.D’autoriser Monsieur le maire à signer le Contrat de Mixité Sociale 2023-2025 ;

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le président de la Métropole Européenne de Lille et à Monsieur le préfet du Nord.

Vote : unanimité.

IX 2023/27 : Jury d’assises et citoyens assesseurs pour 2024

M. le Maire présente la délibération.

Il y a lieu de procéder au tirage au sort de 4 jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel au titre de l’année 2024.

Il appartient au Conseil Municipal de dresser la liste préparatoire annuelle, de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre triple de celui fixé par arrêté préfectoral.

Le tirage au sort est réalisé par Mme Marie-Christine Libossart et Mme Elisabeth Plataux.L’arrêté préfectoral prévoit que pour la commune d’Hallennes lez Haubourdin, 4 jurés sont appelés à figurer sur la liste du jury criminel au titre de l’année 2024.

Il appartient au Conseil Municipal de dresser la liste préparatoire annuelle, de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral.

Les résultats sont les suivants d’après le numéro sur la liste électorale

N°

ELECTEUR

NOM - PRENOM Date et lieu de naissance Adresse à Hallennes lez Haubourdin

1 177 CLUCKERS François 23/11/1987 à Lomme 46 rue du Gal de Gaulle

2 414 EDESA Thomas 02/12/1992 à Chalons sur Marne 49 rue du Dr Schweitzer

3 941 VIGREUX Françoise ép DESMET 08/03/1957 à Lille 175 rue du Gal de Gaulle

4 492 HENRY Vivian 06/12/1990 à Lille 26 rue du Gal de Gaulle

5 265 DESCHAMPS Grégory 23/09/1985 à Lomme 2 rue A. Desrousseaux

6 999 CORDOVA Jonathan 05/12/1983 à Le Chesnay 3 rue du Gal de Gaulle

7 933 VERLEYEN Daniel 29/04/1946 à Lomme 127/14 rue du Gal de Gaulle

8 145 CARRA David 04/06/1982 à Roubaix 93 bis rue Emile Zola

9 402 DUPUIS Philippe 24/07/1962 à Valenciennes 4 rue du Dr Schweitzer

10 449 MARESCAUX Renée ép WEST 10/11/1948 à Lille 47 sentier de l’église

11 123 CACHOT Frédéric 15/03/1974 à Besançon 2 rue du 11 novembre

12 439 FREMAUX Eric 18/09/1963 à Haubourdin 2 allée Emile Zola

M. le Maire souhaite évoquer deux points avec les membres du Conseil Municipal avant de lever la séance.

1/M. le Maire propose de fixer l’heure des prochains conseils à 19h (à compter de la rentrée). Cette proposition recueille un avis favorable à l’unanimité.

2/M. le Maire souhaite faire le point sur l’état d’avancement du projet de réhabilitation de l’école de musique.

Il est apparu, lors de notre dernière rencontre avec notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, que l’implantation de l’école de musique pourrait être envisagée en face du complexe sportif. Cette alternative présenterait plusieurs avantages :

-parking spacieux à disposition de l’école de musique

-construction neuve

-le relogement de l’activité de l’école ne serait plus à prévoir (gain de la dépense de location de préfabriqués)

-réseaux souterrains existants (eau, assainissement, gaz, électricité, fibre)

Par ailleurs, le surcoût de cette nouvelle version du projet s’élèverait à approximativement 100 000 €.

M. le Maire recueille l’avis des conseillers présents qui jugent que cette alternative semble bien plus adaptée au projet.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les membres de l’assemblée et lève la séance à 20h45.