Procès Verbal - procès+verbal+6+février+2025

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Procès Verbal - procès+verbal+6+février+2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Procès Verbal - procès+verbal+6+février+2025)Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département du Nord

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Canton de Lille 6

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MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

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Procès-verbal

Réunion du Conseil Municipal

6 février 2025Le Six Février Deux Mille Vingt Cinq à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PAU, Maire.

Monsieur Jean-Marc LECOMPTE est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L2121-15 », du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Présents : PAU André - LECOMPTE Jean-Marc - PÉRÉ Ghislaine - DESAULTY Gérald - CHIRAT Frédéric - ROSE Brigitte - DRUART Ludovic - CRÉPIN Josiane - LEPETIT Francis - MOLIN Patrick - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - CACHOT Delphine - LEBLANC William - PLATAUX Elisabeth - LECLERCQ Fernand

Excusés ayant donné pouvoir : VANHOUCKE Patricia - NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - BARTIER Régis - DEFIVES Alain - COUPPE Nathalie

Absents : PETIT Jean-Christophe - MOLLET Philippe - PLÉ Coline

lesquels forment la majorité des membres en exercice (quorum atteint).

M. le Maire rappelle que le PV de la séance du 5 décembre 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le PV à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

Ordre du jour

• 2025/01 : Débat d’Orientations budgétaires 2025

• 2025/02 : Tarifs des cours municipaux de musique et des pratiques collectives à

compter du 01/09/2025

• 2025/03 : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune

d’Hallennes-lez-Haubourdin

• 2025/04 : Renouvellement des membres de l’association foncière intercommunale de

remembrement d’Erquinghem-le-Sec, Escobecques et Hallennes-lez-Haubourdin • 2025/05 : Attribution d’un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la réalisation du projet de construction de l’école de musique municipale d’Hallennes-lez-Haubourdin

I 2025/01 : Débat d’orientations budgétaires 2025

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle que ce débat est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Il précède le vote du budget primitif 2025 qui interviendra le 27 mars prochain.

M. le Maire présente le rapport d’orientations budgétaires :

-s’agissant de la situation économique française, bien que le ralentissement de l’inflation se confirme, depuis 2020, l’acquis d’inflation cumulée s’établit à 17 %. -M. le Maire annonce que la loi de finances initiale pour 2025 a été adoptée par le parlement le 6 février. Initialement, l’effort demandé aux collectivités devait s’élever à 5 millions d’euros, il sera ramené à 2,2 millions d’euros.

-s’agissant de la situation budgétaire de la commune d’Hallennes-lez- Haubourdin, notamment les recettes de fonctionnement, M. le Maire souligne l’impact positif de la participation de la CAF sur les politiques menées pour la jeunesse par lamunicipalité. Il précise également que les recettes issues des services périscolaires sont particulièrement élevées cette année (taux d’accueil élevé)

-les dépenses de fonctionnement ont également augmenté en 2024 ; ceci étant, elles n’atteignent pas la moyenne nationale. L’entretien du patrimoine communal nécessite l’engagement de nombreuses dépenses courantes.

-s’agissant des dépenses de personnel, M. le Maire précise qu’elles sont contenues cette année (51,03 % des dépenses de fonctionnement). La maîtrise des charges de personnel s’annonce toutefois plus difficile en 2025 en raison de la hausse de 3 points des taux de cotisations à la CNRACL : 34 ,65 % au 01/01/2025 ; 37,65 % au 01/01/2026 ; 40,65 % au 01/01/2027 et 43,65 % au 01/01/2028

-l’enveloppe budgétaire octroyée aux associations en 2024 s’élevait à 30 000 € et devrait être reconduite en 2025.

-s’agissant de la section d’investissement, M. le Maire liste les projets menés en 2024. L’année 2025 sera marquée par le démarrage des diagnostics de performance énergétique de nos bâtiments.

M. le Maire rappelle que la réglementation (Décret Tertiaire) nous impose de réaliser 40 % d’économies d’énergie d’ici 2030 (année de référence : 2019). L’année 2025 sera également marquée par la poursuite des travaux de sécurisation : projecteurs lumineux pour passages piétons, radars pédagogiques.

L’article 107 de la loi n°2015-881 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « Notre », a modifié les modalités de présentation du débat d’orientations budgétaires.

Ainsi, l’article L2312-1 du Code Général du Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Le rapport d’orientations budgétaires de la commune d’Hallennes-lez- Haubourdin, annexé à la présente délibération, a permis au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Malgré les incertitudes structurantes liées au contexte économique mondial et national (inflation persistante, taux d’intérêts élevés, géopolitique instable), la clôture de l’exercice budgétaire 2024 pour la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin devrait permettre à la municipalité de poursuivre les projets engagés depuis plusieurs années, tout en veillant à maîtriser les dépenses de fonctionnement :

-la construction d’un bâtiment neuf pour l’école de musique municipale

-l’entretien du patrimoine communal et l’amélioration de la performance énergétique de nos bâtiments

-la maintenance du système de vidéoprotection

-le fleurissement et l’entretien de la commune

-l’appui technique, logistique et financier aux associations

-la poursuite des nombreuses actions engagées au profit de la jeunesse-le développement d’une programmation culturelle riche et accessible à tous -l’animation de la vie communale : illuminations, fête communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du débat consécutif à la présentation du rapport d’orientations budgétaires, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vote : unanimité

II 2025/02 : Tarifs des cours municipaux de musique et des pratiques collectives à compter du 01/09/2025

Rapporteur : Mme Péré, Adjointe aux écoles

Mme Péré propose d’actualiser les tarifs de l’école de musique devenus inadaptés au regard du contexte économique. Ces tarifs font l’objet d’une augmentation mesurée. Ils reflètent également la volonté de la municipalité de mener une politique bienveillante à l’égard des familles nombreuses (demi-tarif à compter de l’inscription du 3ème membre d’une même famille).

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2021/06 du 18/02/2021.

Tarif annuel hallennois Tarif annuel non-

hallennois

Formation musicale 90,00 € 180,00 €

1 instrument* 123,00 € 246,00 €

Par instrument supplémentaire 51,00 € 81,00 €

Pratiques collectives ** 72,00 € 144,00 €

*les cours de formation instrumentale seront facturés au demi-tarif à partir de l’inscription du 3ème membre d’une même famille (sur présentation du livret de famille).

**les pratiques collectives ne seront facturées qu’en cas d’absence d’inscription en formation musicale et instrumentale.

L’encaissement du règlement peut s’effectuer en 3 temps. La facture sera établie sur présentation d’un justificatif de domicile.

En cas d’absence occasionnelle des élèves ou d’abandon en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué. Seuls les abandons pour cas de force majeure (déménagement, motifs professionnels, motifs de santé) pourront faire l’objet d’un examen par l’autorité territoriale qui statuera sur un éventuel remboursement.

Vote : unanimité.

III 2025/03 : Plan communal de sauvegarde d’Hallennes-lez-Haubourdin Rapporteur : M. Lecompte, Premier Adjoint.

En février 2023, le préfet envoyait à bon nombre de communes du Nord une directive leur enjoignant d’établir un Plan Communal de Sauvegarde. Etant donné que nous sommes exposés à un risque inondation, au moins pour une partie de notre territoire, nous sommes donc dans la liste des communes concernées. Ceci-étant, nous disposions déjà d’un PCSdepuis 2011 réactualisé en 2015.

Il a été remis à niveau en prenant compte de certains risques qui n’apparaissaient pas comme la traversée d’un oléoduc de l’OTAN dans lequel circulent des hydrocarbures sous pression ou encore la présence sur Haubourdin d’un établissement de type SEVESO II qui en cas d’incendie impacterait le quartier de la Roseraie et l’IME du Fromez. C’est un outil à destination des agents et des élus en charge de mettre en place les mesures de sauvegarde adéquates. Pour respecter les contraintes du RGPD, il sera consultable en mairie, en version édulcorée car il comporte beaucoup de données personnelles.

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Le code de la sécurité intérieure, chapitre « Gestion des risques et exercices » issu du Titre « Protection générale de la Population » dans le livre « Sécurité Civile » du CSI. Les articles R731-1 à R731-8 ;

Le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l’article D.563-8-1 du code de l’environnement portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ; Le décret n02022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ; Le décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ;

Considérant que l’article L731-3 du Code de sécurité intérieure rend obligatoire l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d’application de certains risques.

Considérant le courrier du Préfet en date du 8 février 2023 informant le Maire que la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin est soumise à l’obligation de réaliser un plan de sauvegarde au motif que notre territoire est exposé à un risque d’inondation, et ce, dans un délai de deux ans.

Considérant que la commune est dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde, qui a été modifié et actualisé afin de répondre aux exigences législatives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

-prendre acte de la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde

d’Hallennes-lez-Haubourdin

Vote : unanimité.

IV 2025/04 : Renouvellement des membres de l’association foncière intercommunale de remembrement d’Erquinghem le sec, Escobecques et

Hallennes-lez-Haubourdin

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle que l’AFIR est issue du remembrement des terres agricoles situées sur les territoires de 3 communes : Erquinghem-le-Sec, Escobecques et Hallennes- lez-Haubourdin.

Pour information, en 2023, les dépenses de cette instance s’élèvent à 2532 € dont 1550 € de charges de personnel (secrétariat réalisé par la mairie d’Escobecques). Les recettes s’élèvent à 2805 € et sont issues des cotisations dues (6,6 %/habitant). Entre 2014 et 2022, les admissions en non-valeur (créances non recouvrées) s’élèventà 70,98 €. La présente délibération consiste à désigner 2 membres titulaires et 1 membre suppléant.

Considérant que le bureau de l’association foncière intercommunale de remembrement arrivera au terme de son mandat, il est demandé à chacune des communes concernées de désigner 3 propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement, exploitant ou non, conformément au code rural et à la décision du Préfet fixant le nombre de propriétaires désignés. Les deux premiers seront titulaires, le troisième suppléant.

Il est rappelé que selon l’article R133.3 du code rural, l’association est administrée par un bureau qui comprend :

-le maire ou conseiller municipal désigné par lui

-des propriétaires dont le nombre total est fixé par le Préfet et qui sont désignés pour 6 ans, moitié par le conseil municipal et moitié par la chambre d’agriculture, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement répondant aux conditions fixées à l’article R121.18

-un délégué du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt.

Plusieurs personnes remplissant les conditions sont proposées par Monsieur le Maire pour être candidats:

-Monsieur Guy MARIN, chemin d’Escobecques à Hallennes-Lez-Haubourdin -Madame Monique DESQUIEN, 121 rue Faidherbe à Santes

-Madame Patricia VANHOUCKE, vice-présidente du conseil d’administration du CCAS d’Hallennes-Lez-Haubourdin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner :

Comme titulaire :

- Monsieur Guy MARIN, chemin d’Escobecques à Hallennes-Lez-Haubourdin né le 10/03/1950 à Lille

-Madame Monique DESQUIEN, 121 rue Faidherbe à Santes, née le 21/04/1967 à Haubourdin

Comme suppléant :

-Madame Patricia VANHOUCKE, vice-présidente du conseil d’administration du CCAS d’Hallennes-Lez-Haubourdin, née le 20/12/1955 à Mazingarbe

Vote : unanimité.

V 2025/05 : Attribution d’un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la réalisation du projet de construction de l’école de musique municipale d’Hallennes-lez- Haubourdin

Rapporteur : M. le Maire.

Cette délibération consiste à accepter la subvention d’investissement qui sera versée par la MEL au titre du fonds de concours transition énergétique pour la construction de l’école de musique municipale.

Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone dupatrimoine communal pour la réalisation du projet de construction de l’école de musique municipale d’Hallennes-lez-Haubourdin, le Bureau métropolitain de la MEL, date du 29/11/2024 a décidé de l’octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 17 815,27 € ;

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, Monsieur le Maire propose d’accepter le fonds de concours accordé par la MEL et de l’autoriser à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident :

D’accepter le fonds de concours d’un montant maximum de 17 815,27 €

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

Vote : unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57.