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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 148 BP 2025 DM n 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-148 du 11 décembre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,
MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,
MM. Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE.
M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances - Budget Principal 2025 – Décision Modificative n°4.
Rapporteur : Monsieur Jean Jacques COTTEL.
La séance ouverte, Monsieur Jean Jacques COTTEL indique au Conseil de Communauté qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires dans le cadre du Budget Principal de l’intercommunalité.
Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle que le budget primitif a été adopté le 15 avril 2025 en intégrant les résultats du compte administratif 2024.
Monsieur Jean Jacques COTTEL qu’il y a lieu de modifier le budget de la manière suivante :
Section d’investissement – Dépenses : + 561 078,00 €
Art 21-21534 – Réseaux d’électrification : + 561 078,00 € (Transfert 458 en 21-Eclairage Zones d’activité Bapaume)
Section d’investissement – Recettes : + 561 078,00 €
Art 45-458212 – Opérations pour le compte de tiers : + 561 078,00 € (Transfert 458 en 21-Eclairage Zones d’activité Bapaume)
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL. 2025-148 du 11/12/2025
Finances - BP 2025 – DM n°4.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (68 voix) d’approuver les écritures concernant la décision modificative n°4 établie au titre du Budget Principal pour l’exercice 2025.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.