unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 041 BP 2025 Taux TEOM

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 041 BP 2025 Taux TEOM Document publié le Samedi 4 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 041 BP 2025 Taux TEOM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-041 du 15 avril 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 15 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE (pouvoir de Mme C. MEGRET), E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT) , F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX, MM. J.F. LALY, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. MAURER, B. VAILLANT, J. DUBOIS (suppléant de M. G. BOURY), R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, B. VIENNE (pouvoir de M. E. DELAMBRE), E. BIANCHIN (pouvoir de M. O. HOUPLAIN), P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), L. CHATELAIN (suppléant de Mme D. TABARY), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), B. HIEZ, D. PORET, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de Mme D. LEGRAND), D. BEDU, F. CHATELAIN (suppléant de Mme A.S. DELAUTTRE), Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, M. GARIN, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE,

MM. Y. RICHEZ, J. PALISSE, G. BOURY, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. DELAMBRE, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Budget Primitif 2025 - Budget principal - taux TEOM 2025.

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques COTTEL

La séance ouverte, Monsieur Jean Jacques COTTEL indique au conseil de communauté que le financement du service de collecte et de traitement des déchets ménagers est assuré par la mise en œuvre d’une taxe d’enlèvement d’ordures ménagères adossée sur les bases de la taxe sur le foncier bâti conformément à la délibération communautaire du 7 janvier 2013 et des dispositions du code général des impôts (art. 1520 et suivants).

Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle que l’opérationnalité du service a été confiée au Syndicat Mixte Artois Valorisation qui assure de façon uniforme sur l’ensemble du périmètre intercommunal le service de collecte et de traitement.

Le financement est en conséquence assuré par un taux unique de fiscalité.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-041 du 15/04/2025

Budget Principal 2025 - Vote du taux de la TEOM.

Monsieur Jean Jacques COTTEL présente les éléments de bases transmis par les services fiscaux pour l’exercice 2025 qui font état d’une base prévisionnelle de fiscalité de 18 753 515,00 € et d’une base écrêtée de 49 393,00 € au regard du plafonnement des valeurs locatives fixé à trois fois la valeur locative moyenne de chaque commune. Cet écrêtement concerne quelques foyers fiscaux répartis sur le territoire communautaire puisque la valeur locative moyenne qui sert de base de calcul pour déterminer le plafonnement reste calculée à l’échelle de chaque commune du territoire communautaire.

Monsieur Jean Jacques COTTEL indique que le travail effectué fin 2023 pour remettre à plat le coût réel du service de collecte et de traitement a porté ses fruits puisque le Syndicat Mixte Artois Valorisation a réussi à reconstituer sa trésorerie. Pour l’exercice 2025, le syndicat mixte poursuit sa stratégie de financement des investissements en prévoyant une augmentation de son budget de 2,5%.

Monsieur Jean Jacques COTTEL fait état, en matière de coût des traitements, d’une nouvelle augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes dont le montant est fixé cette année à 65,00 € la tonne atteignant ainsi son montant définitif. Monsieur Jean Jacques COTTEL évoque également la baisse significative des coûts de reprise des déchets recyclables qui fluctue avec les cours du marché et la difficulté qui apparaît au niveau du traitement des déchets recyclables sur l’unité de tri du SYMEVAD avec une forte augmentation des refus de tri. En exemple de ces refus de tri, Monsieur Jean Jacques COTTEL précise qu’un sac poubelle contenant des déchets recyclables conformes aux consignes de tri passe en refus lorsqu’il arrive à l’entrée de la chaîne de tri.

En conséquence pour notre intercommunalité, la contribution pour la part collecte représentera pour ce nouvel exercice une somme de 2 787 000,00 € en tenant compte du nombre d’habitants de l’intercommunalité au 1/01/2025. Le coût du traitement des différentes fractions de déchets collectés devrait pouvoir être contenu par rapport aux tonnages de l’exercice écoulé à la somme de 1 763 000,00 €.

Monsieur Jean Jacques COTTEL indique qu’en tenant compte de l’estimation du montant de la participation sollicitée par le SMAV pour l’exercice 2025 le montant du produit attendu doit donc être estimé à la somme de 4 550 000,00 €.

Monsieur Jean Jacques COTTEL indique, qu’en tenant compte des éléments adressés par l’administration fiscale, la couverture de ce produit passe par l’adoption d’un taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères de 24,26 % pour l’exercice à venir.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (70 voix) :

- de fixer le montant du produit attendu au titre de l’exercice 2025 pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de fixer ce produit à 4 550 000,00 € ; - de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 24,26 % pour permettre de percevoir ce produit au titre de l’exercice 2025 ;

- de maintenir le principe d’écrêtement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à trois fois la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti sur l’ensemble du territoire communautaire.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.