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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 149 BA ZA 2025 DM n 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement,
DEL. 2025-149 du 11/12/2025
Finances – BA Zones d’Activités 2025 – DM n°1.
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-149 du 11 décembre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,
MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,
MM. Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE.
M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances - Budget annexe Zones d’activités 2025 – Décision
Modificative n°1.
Rapporteur : Monsieur Jean Jacques COTTEL.
La séance ouverte, Monsieur Jean Jacques COTTEL indique au Conseil de Communauté qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires dans le cadre du Budget annexe Zones d’activités de l’intercommunalité.
Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle que le budget primitif a été adopté le 15 avril 2025 en intégrant les résultats du compte administratif 2024.
Monsieur Jean Jacques COTTEL qu’il y a lieu de modifier le budget de la manière suivante :
Section d’investissement – Recettes : + 0,00 €
Art 040-315 – Terrains à aménager : + 141 836,00 € (SAFER-Terrain Bapaume/Riencourt)
Art 16-168751 – Subvention du BP : - 141 836,00 €
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL. 2025-149 du 11/12/2025
Finances – BA Zones d’Activités 2025 – DM n°1.
Section de fonctionnement – Dépenses : + 141 836,00 €
Art 042-60315 – Variations stocks terrains à aménager : + 141 836,00 € (SAFER-Terrain Bapaume/Riencourt)
Section de fonctionnement – Recettes : + 141 836,00 €
Art 7015 – Vente de terrains : + 141 836,00 € (SAFER-Terrain Bapaume/Riencourt)
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (68 voix) d’approuver les écritures concernant la décision modificative n°1 établie au titre du Budget annexe Zones d’activités pour l’exercice 2025.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.