Arrêté - ARRETE SECHERESSE

Documents similaires

Arrêté - AP du 17.07.2023 secheresse dans la Somme

Arrêté - AP secheresse 2023 07 17?t=1699542863

Arrêté - Arrêté Sécheresse 04112022

Arrêté - Arrete secheresse 2025

Arrêté - Arrete Secheresse 04112022

Arrêté - Arrete Secheresse 04112022

Arrêté - Arrete Secheresse 04112022

Arrêté - arrete secheresse 04112022

Arrêté - Arrete Secheresse 04112022

Arrêté - arrete secheresse

Arrêté - ARRETE SECHERESSE Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Miraumont. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE SECHERESSE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E3 Direction départementale PRÉFET ani

DE LA SOMME des territoires et de la mer

pa de la Somme Fraternité

ARRÊTÉ

Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et

d'interdiction provisoires des usages de l'eau.

LE PRÉFET DE LA SOMME

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L.211-3, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 ;

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services et organismes de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;

VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie 2022-2027 ;

VU l'arrêté d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Artois-Picardie ;

VU l'arrêté-cadre du préfet de la Somme du 25 octobre 2022 délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de la Somme définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau ;

VU l'arrêté constatant le franchissement du seuil de vigilance renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de l’Ancre et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau du 05 avril 2023 ;VU l'arrêté constatant le franchissement du seuil de vigilance renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de l'Avre et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau du 05 avril 2023 ;

VU l'arrêté constatant le franchissement du seuil de vigilance pour les eaux superficielles et souterraines du département de la Somme et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau du 23 mai 2023;

CONSIDÉRANT les conditions hydrologiques, piézométriques et météorologiques dans le département de la Somme ;

CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station de suivi du débit de l'Avre à Moreuil du 15 au 31 mai 2023, inférieure à la valeur correspondant au seuil d'alerte renforcée tel que défini à l'article 5 et dans l'annexe 2 de l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022 ;

CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station de suivi du débit de la Selle à Plachy-Buyon du 15 au 31 mai 2023, inférieure à la valeur correspondant au seuil de vigilance renforcée tel que défini à l'article 5 et dans l'annexe 2 de l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022;

CONSIDÉRANT la consultation du comité ressource en eau du 12juin 2023;

CONSIDÉRANT que cette situation risque, au vu des prévisions météorologiques, de se poursuivre voire de s'aggraver ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures supplémentaires de surveillance, de limitations et de restriction sur les zones d'alerte de l'Avre, de la Selle pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1°.

Le présent arrêté acte le franchissement de certains seuils définis dans l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022 susvisé et définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau sur les secteurs concernés.

Article 2.

Les secteurs concernés par les mesures et les niveaux de gestion définis pour chacun d'eux, en référence à l'arrêté cadre départemental du 25 octobre 2022, sont présentés dans le tableau ci-dessous :Zone d'alerte Niveau de gestion associé

AUTHIE | Vigilance

MAYE | Vigilance

NIEVRE-HALLUE | Vigilance

ANCRE Vigilance renforcée |

SOMME AMONT | | Vigilance

AVRE | Alerte

SELLE l Vigilance renforcée

SOMME AVAL Vigilance

BRESLE | Vigilance

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les communes du département de la Somme. Les communes de chaque zone d'alerte sont listées en annexe 2.

Article 3.

En cas de diminution des débits, des mesures plus restrictives pourront être activées par arrêté préfectoral.

Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté pourront être levées progressivement par voie d'arrêté préfectoral en fonction de l'évolution de la situation hydrologique.

Article 4.

Les mesures de vigilance ou de restrictions applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 5.

Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre des installations classées, au titre du code de la santé publique, les forces de gendarmerie et de police et les maires devront avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet ou prise d’eau pour leur mission de contrôle. ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.

Article 6.

L'article R216-9 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R211-66 à R211-69 de ce même code.

Article 7.

Le présent arrêté est transmis aux mairies pour affichage dans les communes listées à l'annexe 1. Le présent arrêté est mis à disposition du public avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur le site PROPLUVIA

http:f/propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jspIl est publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site des services de l'État dans la Somme durant toute sa durée de validité, à l'adresse suivante :

http}//www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux- aquatiques/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Secheresse-et-irrigation

Article 8.

Les trois arrêtés suivants sont abrogés :

° arrêté constatant le franchissement du seuil de vigilance renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de l'Ancre et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l’eau du O5 avril 2023 ;

«arrêté constatant le franchissement du seuil de vigilance renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de l'Avre et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau du 05 avril 2023 ;

+ arrêté constatant le franchissement du seuil de vigilance pour les eaux superficielles et souterraines du département de la Somme et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau du 23 mai 2023.

Article 9.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 14 rue Lemerchier - CS 8114 - 80 011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 10.

La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la sous-préfète de Péronne, la sous-préfète d'Abbeville, le sous-préfet de Montdidier, le colonel commandant de gendarmerie de la Somme, le directeur départemental de la sécurité publique de la Somme, le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, la directrice départementale de la protection des populations de la Somme, le directeur de l'agence régionale de santé, le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité et les maires des communes concernées, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

Une copie du présent arrêté sera également adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et au préfet de la région Hauts- de-France, coordonnateur de bassin Artois-Picardie.

Amiens, le {5 JUIN 2023

Le préfet

Étienne STOSKOPFANNEXE 1 : Mesures applicables pour chaque niveau de gestion

Arrosage des

pelouses, massifs “erait entre {1h et {8h Interdiction x

feuns.

Me fnertenre 1thet18h interci de Oh à 20h. x Arrosage des espaces Enterdicion sauf plantations (arbres etarbusies plantes en pleine Inierdiction arborés. terre depuis moins de 1 an avec restriction d'horaire}.

Remplissage et

i é ji wubli coliecivité à Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et jer se Puset So es “tie aux règles remplissage sile chanter us avantles ete res h'erdiction x

m

} En vigilance renforcée mesures coordonnées de hmitation

des usages, sans réel enjeu de productivité économique,

fxéesà fa ddigence des préfets Renouvellement

sci nu Vidange soumise à remplssage et "us # auborisafon auprès de | wdange soumis à

7 ARS. autorisation augrès de FARS.

Alimentation en eau

potable des

populatons {usages sai . cs & à prioritaires : santé Pas de hmitation sauf amété municipal spéciique x

salubrité, sécurité

ovile).

Lavage de véhicules interdicbon sauf avec du maténel haute pressonetavecun | interdiction sauf ÿ des professionnels. système équipé d'un système de recyclage de l'eau. ératf sanitaire.

re ur Inczrdt à bre pré à domicie x Interdit sauf

impératif sanitaire

[Neäryage des façaies.| où sécuritaire, et itures, rotoirs et Interdit sauf si réalisé par une collectvité ou une entepnse oe | réalisé parune |, autres surfaces netoyage professionnel collecivité où une imperméabilisées enreprise de

professionne!.

£ ne L'alimentation ces fontaines publiques etprivées en cireuit ouvert est interdite, dans . privées d'omement. la mesure où cela est techniquement possible. erciction (sauf

arosage de

(manière rédu'te au

Sensibiiser le grand public et les collectviés aux règles maximum pour les . de bon usage d'économie d'eau terrains

Arnage des raie Interdit entre 11 et 16h. d'enranement ou sport En vigilance renforcée mesures coordonnées de hmitation de compétiton à des usages, sans réel enjeu de producäivité économique, enjeu national ou £xées à la diligence des préfets intæmatonal, sauf

en cas de pénurie

en eau potable}.

hterdicton

[arroser Les goifs.

Les grens

di . pourront toutefois

RS beenss Dheues de Réduction des volumes | ève présenvés,

Arrosage des gois façon à diminuer 13 consommation c'au moins 80 % parune |saufen cas de pe (Conformément à dexarte hebdomadaire merdiction d'arroser les nurie d'eau l'accord cadre golf et de 15330% fainrays 7ÿ7 potable, se x environnement 2046- L ï er htærdiction d'aroserles | arrosage « reduit 2024) men fsrans de golf äl'excepton| au stict | Timigaïon ù ces « greens et départs ». [nécessaire » entre

: Ph et6h et qui nel ourra représente]

plus de 30 % des

fotumes habituels

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entrepise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.Mise en œuvre des

fise en œuvre des dispositions [Mise en œuvre des Kispos tions

fspécriques. relatives à la gesbon de 1a|dispositions spécifiques. Hpécifiques.

sibäiserles exploitants CPE aux règles de bon usage fessource en eau prévues dans leurs |relabves äla gestion dela frelaves à la gestion ‘économie d'eau: utoris ations administratives. À défaut |ressource en ea: prevues fée la ressource en activités industrielles et commerciales kmétent au strict Jet sauf dérogation spéciäque [dans leurs autorisations leau prévues dans ssaire leur consommafon d'eau. laccordée par le Préfet les CPE administratives. À défautde leurs autorisations e suivi pariculier des dispositifs de traitement des eaux [éanentce 04 joie moyen let sauf dérogation lhdministraives. À les explokanss pour éviter toute pollution Journalier prélevé par rapport au |spécifique accordée par le lééfaut et sauf Exploitation des annees por [rotume moyen journalier prélevé du Préfet les ICPE réduisent érogañon rnalatons dassées _|Touies dispositions sont prises pour évier wutrejet au [cs représentait de l'activité de de 20% le volume fpécique £ ; ‘établissement, précédant la prise |iournalier prélevé par jpccordée par Le

pue eee La re rene ou non [Eu Premier arrêté préfectoral rapportau voiume moyen [Préfet les CPE RE sou eaux « réglementant les urapes de feau ljournañerpréievé du mois, |imétentieur a

k e (sur le bassin versant (vigdance Ireprésentatf de l'acévié de |prélèvement à anosurveilance est rerdorcée renforcée, aiente ou aierte l'établissement, précé Imise en sécurité

_……frenforcée) pour l'épisoge de la prise du premier arrêté |ées instalations et vigilance renforcée mesures coordonnées de limitaëon|sécheresse en cours. Ipréfecioral réglementanties les prétèvements usages, sans réei enjeu de productivité économique, |Le registre de prétévement usages de l'eau sur le resitiés pour objectif de diminuer les consommaïons de 5%, Fégiementaire doit être rep bassin versant (vigilance fntégratement aux

À la diligence des préfets hebdomadairement renforcée. alerte ou alerte cours d'eau. dans Le personnel estinformé des renforcée) pour l'épisode de |e respect du débit

résultats en termes d'économies [sécheresse en cours. jréservé du cours kreau. eu.

Pour les centres nuciéaires de production d'électricité. modi£cation temporaire des

Imodaïités de prélèvement et de consommation d'eau. de rejet dans l'environnement,

Installations de etlou limites de rejet dans l'environnement des efluents liquides en cas de situaton production d'élecriciné exceptonnele par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire {appelées décision « d'origine nucléaire, Modalités » et décision « Limites) homologuées parie Ministère chargé de hydrautque, et l'environnement thermique à flamme. | Sensibiliser tes industriels aux règles de bon usage d'éco Pour les instlafons fermiques à flamme. les préièvements d'eau liés au visées dans le code de nomie d'eau retoidissement aux eaux de process ou aux opéraÿons de maintenance restent

l'énergie. qui autorisées, sauf si disposibons spécifiques prises par arrêté préfectoral. garantissent, dans le |En vigance renforoée mesures coordonnées de limitasion | Pourles instaliasons hydroélectiques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à respect de l'imérét | des usages. sans réel enjeu de productvé économique. | l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour te compte d'autres généra Tappro fixées à la diligence des préfets usagers où des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut impose des visionnement en dispositions spécifiques pour la protecion de !a biodiversité, dès lors qu'eies électricité sur n'inerirentpas avec l'équilibre du système élecwique et la garantie de l'ap rensemble du territoire provisionnement en élesricté. Ne sont dans tous les cas pas concemées les usines naÿonal de pointe ou en tête de vallée présentantun enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est foumieà l'aricle R 214-111-3 du Code de

l'Environnement

Irrigation des

cultures

(sauf prélèvements Prévenir les agriculteurs Autorisé dans le cadre du protocole de gestion

Prélèvementen

canaux.

En vigilance renforcée mesures coordonnées de limitation

des usages, sans réel enjeu de productivité économique,

fxées à la diligence des préfets

à partir de retenues . SE

de stockage |" vialance renforcée mesures coordonnées de imitato volumétrique agricole interdiction. £ des usages, sans réel enjeu de productivité économique, déconnectées de la fixées à la diligence des préfets ressource en eau en

période d'étiage)

Abreuvement des SDS e & animaux Pas de limitation sauf arrèlé spécifique.

Irigation dans le cadre

de la gestion collective | Propasition de mesures d'anticipation par l'OUGC Proposition par l'OUGC de modalités de gestion spécifiques. Interdiction. {OUCC).

ù | Sensibiliser le grand public etles collectivités aux règles Imerdicton. press nee de bon usage d'économie d'eau. Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l'eau É concemé. Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des

niveaux (fregilisabon des berges, des digues, …).

Prélèvement en

cours d'eaux.

Sensibiliser le grand public et les

collectivités aux règles de bon usage

d'économie d’eau.

En vigilance renforcée mesures coordonnées

de limitation des usages, sans réel enjeu de

productivité économique, fixées à la

diligence des préfets

Tout prélèvement dans un cours d'eau ou sa nappe | Interdiction

d'accompagnement permet de maintenir, en aval de

l'ouvrage de prélèvement, un débit permettant

d'assurer le maintien de bonnes conditions de salubrité

et la préservation des écosystèmes aquatiques,

conformément au L214-18 du Code de

l'environnement. Lorsque ces conditions ne sont plus

réunies, tout prélèvement est interdit.

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.ANNEXE 2 : Liste des communes concernées

Secteur 1 : AUTHIE (bassin-versant de l’Authie dans le département de la Somme)

ACHEUX-EN-AMIENOIS [80003 |HEM-HARDINVAL 80427

AGENVILLE 80005 |HEUZECOURT 80439

ARGOULES 80025 [HIERMONT [80440

lARQUEVES 80028 |HUMBERCOURT 80445

|AUTHEUX [80042 [LEALVILLERS = (80420.

AUTHIE |80043 |LIGESCOURT —_ [80477

AUTHIEULE 80044 LONGUEVILLETTE [80491 |

BARLY | [80055 LOUVENCOURT 80493

BAYENCOURT |80057 |LUCHEUX | [80495

BEALCOURT 80060 |MAISON-PONTHIEU 80501

BEAUQUESNE 80070 |MAIZICOURT 80503

IBEAUVAL 80071 [MARIEUX [80514

BERNATRE LL 80085 [LE MEILLARD |80526 |

BERNAVILLE 80086 |MEZEROLLES [8054 |

| _ _ |MONTIGNY-LES- |

BERTRANCOURT 80095 |JONGLEURS 80563

BOISBERGUES 80108 INAMPONT |80580|

LEBOISLE |80109 |NEUILLY-LE-DIEN “'e0sas — = 1

BOUFFLERS 80118 |NEUVILLETTE 180596

BOUQUEMAISON 80122 (OCCOCHES |80602.

BREVILLERS 80140 |OUTREBOIS [go614 |

BUS-LES-ARTOIS 80153 IPONCHES-ESTRUVAL |80631

ICANDAS |80168 |PROUVILLE 80642

COIGNEUX © [8o2o1 [PUCHEVILLERS I80645 | 1 — DCOLINCAMPS 80203 |QUEND 80649

CONTEVILLE 80208 |RAINCHEVAL 80659

COURCELLES-AU-BOIS [80217 |REMAISNIL 80666

DOMINOIS 80244 |SAINT-ACHEUL 80697

DOMLEGER- |

LONGVILLERS 80245 |SAINT-LEGER-LES-AUTHIE |80705

DOMPIERRE-SUR-AUTHIE [80248 |TERRAMESNIL 80749

DOULLENS 80253 |THIEVRES 80756

ESTREES-LES-CRECY 80290 |[VAUCHELLES-LES-AUTHIE |80777

FIENVILLERS 80310 |VERCOURT 80787

FORT-MAHON-PLAGE [80333 |VILLERS-SUR-AUTHIE 80806

FROHEN-SUR-AUTHIE [80369 |VIRONCHAUX 80808

GEZAINCOURT 80377 |VITZ-SUR-AUTHIE 80810

GROUCHES-LUCHUEL [80392 |VRON 80815

GUESCHART 80396Secteur 2 : MAYE (bassin-versant de la Maye)

[ARRY 80030

BERNAY-EN-PONTHIEU | 80087

BRAILLY-CORNEHOTTE 80133

CRECY-EN-PONTHIEU | 80222

LE CROTOY | | 80228

FAVIERES 80303

FONTAINE-SUR-MAYE 80327

FOREST-L'ABBAYE | 80331

FOREST-MONTIERS | | 80332

FROYELLES 80371

HAUTVILLERS-OUVILLE 80422

LAMOTTE-BULEUX | 80462

MACHIEL || 80496

MACHY | 80497

INOUVION oo 80598 | .

NOYELLES-EN-CHAUSSEE 80599

NOYELLES-SURMER 80600

[PONTHOILE | 80633

| REGNIERE-ECLUSE 80665

RUE | 80688

|SAILLY-FLIBEAUCOURT 80692

SAINT-QUENTIN-EN- D _ TOURMONT | 80713

LE TITRE | 80763Secteur 3 : NIEVRE-HALLUE (bassins-versants de la Nièvre et de la Hallue)

BAIZIEUX 80052 |MAILLY-MAILLET 80498

BAVELINCOURT 80056 |MESNIL-DOMQUEUR 80537

BEAUCOURT-SURL'HALLUE | 80066|MIRVAUX 80550

BEAUMETZ 80068 |MOLLIENS-AU-BOIS 80553

| MONTIGNY-SUR-

BEHENCOURT 80077 | L'HALLUE 80562

BERNEUIL 80089 |FIEFFES-MONTRELET 80566

BERTEAUCOURT-LES-

DAMES 80093 |NAOURS 80584

BETTENCOURT-SAINT-

OUEN 80100 |PERNOIS 80619

BONNEVILLE 80113 |PIERREGOT 80624

BUSSY-LES-DAOURS 80156 PONT-NOYELLES 80634

CANAPLES 80166 | QUERRIEU 80650

CONTAY 80207 |RAINNEVILLE 80661

DOMART-EN-PONTHIEU 80241 | RIBEAUCOURT 80671

DOMESMONT 80243 |RUBEMPRE 80686

ENGLEBELMER 80266 |SAINT-GRATIEN 80704

SAINT-LEGER-LES-

EPECAMPS 80270|DOMART 80706

FLIXECOURT : 80318|SAINT-OUEN 80711

FORCEVILLE 80329 | SENLIS-LE-SEC 80733

FRANQUEVILLE | 80346 TALMAS 80746

FRANSU 80348 TOUTENCOURT 80766)

(FRANVILLERS | 80350 VADENCOURT 80773

FRECHENCOURT 80351|VARENNES || 80776

GORGES 80381 |LA VICOGNE 80792HALLOY-LES-PERNOIS 80408 80793

|HARPONVILLE 7 | 80420 |VILLELE-MARCLET | 80795)

HAVERNAS 80423 VILLERS-BOCAGE 80798

HEDAUVILLE 80425 |WARGNIES | 80819!

IHERISSART 80431 WARLOY-BAILLON | 80820

LANCHES-SAINT-HILAIRE 80466Secteur 4 : ANCRE (bassin-versant de l'Ancre)

ALBERT 80016 |HENENCOURT 80429

AUCHONVILLERS 80038 |IRLES 80451

AUTHUILLE 80045 |LAHOUSSOYE 80458

AVELUY | 80047 |LAVIEVILLE 80468

BAZENTIN 80059 |LESBOEUFS 80472

BEAUCOURT-SUR- | L En

L'ANCRE 80065 LONGUEVAL 80490

BEAUMONT-HAMEL | 80069 CARNOY-MAMETZ | 80505

BECORDEL-BECOURT 80073|MARICOURT | 80513

BONNAY 80112 | MEAULTE 80523

BOUZINCOURT | 80129|MERICOURT-L'ABBE 80530

BRESLE | À 80138 MESNILMARTINSART | 80540)

BUIRE-SUR-L'ANCRE 80151 | MILLENCOURT | 80547

CONTALMAISON 80206 |MIRAUMONT | 80549

oo MONTAUBAN-DE- —

COURCELETTE 80216 PICARDIE 80560

DERNANCOURT | 80238 MORLANCOURT 80572

FLERS 7 | 80314 OVILLERSLA BOISSELLE | 80615

FRICOURT | 80366 /POZIERES 80640

GINCHY | 80378/Pvs 80648

GRANDCOURT 80384 |RIBEMONT-SUR-ANCRE | 80672

GUEUDECOURT | 80397 |THIEPVAL | 80753

GUILLEMONT 80401 TREUX || 80769

'HEILLY 80426 |VILLE-SUR-ANCRE | 80807Secteur 5 : SOMME AMONT (bassins- versants de la Haute-Somme avec les sous

bassins-versants de la Tortille, la Cologne, l'Omignon, les Ingons, la Germaine,

l‘Allemagne et la Beine)

(ABLAINCOURT-PRESSOIR | 80002/LE HAMEL son [ … L _. Lo

|AIZECOURT-LE-BAS 80014 | HAMELET 80412!

[ | 177 AIZECOURT-LE-HAUT 80015 | HANCOURT 80413

p | L_ LD _|

'ALLAINES 80017 HARBONNIERES 80417

ASSEVILLERS | 80033 HARDECOURT-AUXBOIS | 80418

ATHIES 80034 HATTENCOURT | 80421

AUBIGNY 80036 HEM-MONACU 80428

BALATRE / 80053 |HERBECOURT 80430

= J . |

BARLEUX 80054 | HERLEVILLE 80432

BAYONVILLERS 80058 | HERLY 7 | 80433

BELLOY-EN-SANTERRE 80080 | HERVILLY a 80434)

BERNES | 80088 |HESBECOURT 80435

BERNY-EN-SANTERRE | 80090 HEUDICOURT | 80438

BETHENCOURT-SUR-SOMME | 80097 HOMBLEUX 80442 f M a

BIACHES 80102 LAMOTTE-WARFUSEE | 80463

ON fn LANGUEVOISIN- .

BIARRE 80103 | QUIQUERY 80465 L | _ _

BILLANCOURT 80105 | LIANCOURT-FOSSE 80473

IBLANGY:TRONVILLE 80107 |LICOURT | 80474

p L _ | |

BOUCHAVESNES-BERGEN | 80115/LIERAMONT | 80475

L nn D | BOUVINCOURT-EN- 1

|VERMANDOIS 80128 | LIHONS | 80481

ER . |" RE …: ——— ss

BRAY-SUR-SOMME 80136 LONGAVESNES | 8048

BREUIL 80139 MARCHE-ALLOUARDE 80508

BRIE 80141 MARCHELEPOT-MISERY | 80509BROUCHY 80144 |MARQUAIX 80516

BUIRE-COURCELLES | 80150 MATIGNY | 80519

BUSSU 80154 |MAUCOURT 80520

|BUVERCHY | 80158 MAUREPAS 80521

CACHY 80159 |MESNIL-BRUNTEL 80536

CAPPY 80172|MESNIL-EN-ARROUAISE | 80538

CARTIGNY 80177 MESNIL-SAINT-NICAISE | 80542

CERISY LE 80184 |MOISLAINS | 80552

CHAMPIEN 80185 |MONCHY-LAGACHE | 80555

CHAULNES 80186 |ESTREES-MONS 80557

CHILLY 80191 MORCHAIN 80568

CHIPILLY. 80192 | MORCOURT | 80569

CHUIGNES 80194 | MOYENCOURT | 80576.

|CHUIGNOLLES 80195 MUILLE-VILLETTE 80579

(CIZANCOURT LL 80197 |NESLE | 80585

CLERY-SUR-SOMME 80199 LA NEUVILLE-LES-BRAY | 80593

COMBLES 80204|NURLU | 80601

CORBIE | 80212/OFFOY 80605

CREMERY 80223 |PARGNY L 80616!

CRESSY-OMENCOURT 80224 | PERONNE || 80620)

CROIX-MOLIGNEAUX 80226 |HYPERCOURT | 80621

CURCHY 80230 |POEUILLY | 80629

CURLU a 80231|POTTE 80638

[DAOURS | 80234 PROYART 80644

DEVISE a 80239 PUNCHY | 80646

DOINGT | 80240 PUZEAUX 80647

DOMPIERRE-BECQUINCOURT | 80247 QUIVIERES || 80658[IDOUILLY | 80252/RANCOURT | 80664!

DRIENCOURT | 80258 RETHONVILLERS L | 80669

ECLUSIER-VAUX | | 80264/ROISEL | 80677

lENNEMAIN | 80267 |RONSSOY | | 80679

EPEHY a | 80271 ROUVROY-EN-SANTERRE | 80682

EPENANCOURT | | 80272 |ROUY-LE-GRAND 80683

lEPPEVILLE | 80274 ROUY-LE-PETIT 80684

lEQUANCOURT | 80275/SAILLY-LAURETTE | 80693|

ERCHEU | | 80279 SAILLY-LE-SEC | 80694

ESMERY-HALLON | 80284/SAILLY-SAILLISEL |80695.

ESTREES-DENIECOURT | 80288 |SAINT-CHRIST-BRIOST 80701

ETALON | 80292|SANCOURT | | 80726

ETERPIGNY . | 80294 |SOREL - 80737

ETINEHEM-MERICOURT | 80295|SOYECOURT - 80741

ETRICOURT-MANANCOURT | 80298 SUZANNE | | 80743

IFALVY 80300 TEMPLEUX-LA-FOSSE | 80747

FAY a 80304 TEMPLEUXLE-GUERARD | 80748.

FEUILLERES | 80307 | TERTRY | 80750

FINS 80312 TINCOURT-BOUCLY 80762

(FLAUCOURT 80313 |UGNY-L'EQUIPEE | 80771

|FONCHES-FONCHETTE 80322|VAIRE-SOUS-CORBIE | 80774

IFONTAINE-LES-CAPPY | 80325] VAUVILLERS _ | 80781|

FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE | 80335 |VAUX-SUR-SOMME 80784

LE . EEE —

|FOUILLOY | 80338] VECQUEMONT | 80785

IFOUQUESCOURT | 80339 /VERMANDOVILLERS | 80789

FRAMERVILLE-RAINECOURT 80342 |VILLECOURT | [80704

| 80799 FRANS de | 80347 |VILLERS-BRETONNEUXFRESNES-MAZANCOURT | 80353|VILLERS-CARBONNEL 80801

FRISE : 80367 VILLERS-FAUCON 80802

GUYENCOURT-SAULCOURT 80404 |VOYENNES 80811

| VRAIGNES-EN-

HALLU | 80409|VERMANDOIS 80812

HAM 80410 Y 80829Secteur 6 : AVRE (bassin-versant de l'Avre et ses affluents)

/AILLY-SUR-NOYE | 80010 |GRUNY 80393

| ANDECHY | 80023 GUERBIGNY | | 80395

ARMANCOURT 80027 GUILLAUCOURT 80400!

lARVILLERS 30031 GUYENCOURT-SUR-NOVE| 7 80403

ASSAINVILLERS |80032/HAILLES | 80405

AUBERCOURT Tes nanvns — | 80407

AUBVILLERS 7 [80037 HANGARD | 80414

AYENCOURT 80049 HANGEST-ENSANTERRE | 80415

IBEAUCOURT-EN-SANTERRE | 80064 IGNAUCOURT 80449

BEAUFORT-EN-SANTERRE 80067 JUMEL | 80452

BECQUIGNY 80074 LABOISSIERE-EN-SANTERRE | 80453

|BERTEAUCOURT-LES-THENNES neue | | 80467

LAWARDE-MAUGER.

BEUVRAIGNES 80101 |L'HORTOY 80469

BOUCHOIR | 80116 /LIGNIERES _ 80478.

BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE| 80121 LONGUEAU 80489

BOUSSICOURT | 80125 /LOUVRECHY 80494

IBOVES | 80131 MAILLY-RAINEVAL | 80499)

IBRACHES | 80132 MALPART | 80504

BUS-LALMESIERE | 80152 MARCELCAVE | 80507

CAGNY LL | 80160 MARESTMONTIERS 80511

(AIX | 80162 MARQUIVILLERS | 80517

ICANTIGNY | 80170 MEHARICOURT | 80524

LE CARDONNOIS | 80174 MESNIL-SAINT-GEORGES 80541

CARREPUIS | 80176 |MEZIERES-EN-SANTERRE 80545)

CAYEUXEN-SANTERRE | 8018t/MONTDIDIER |80861ICHAUSSOY-EPAGNY 80188 MOREUIL 80570

LA CHAVATTE | 80189 MORISEL 80571

CHIRMONT | 80193 LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD | 80595

COTTENCHY 80213|ORESMAUX 80611

COULLEMELLE | 80214/PARVILLERS-LE-QUESNOY | 80617

COURTEMANCHE 80220 /PIENNES-ONVILLERS | 80623

|DAMERY 80232 |TROIS-RIVIERES 80625

DANCOURT-POPINCOURT | 80233/LE PLESSIER-ROZAINVILLERS | 80628

DAVENESCOURT 80236/LE QUESNEL 80652

DEMUIN 80237 | QUIRY-LE-SEC 80657

DOMART-SUR-LA-LUCE 80242|REMAUGIES 80667

DOMMARTIN 80246 |REMIENCOURT 80668

L'ECHELLE-SAINT-AURIN 80263 |ROIGLISE _ 80676

ERCHES 80278 |ROLLOT 80678

lESCLAINVILLERS || 80283/ROSIERES-EN-SANTERRE | 80680)

ESSERTAUX 80285 | ROUVREL 80681

ESTREES-SUR-NOYE 80291/ROYE 80685

|ETELFAY L 80293 |RUBESCOURT | | 80687

LA FALOISE 80299 RUMIGNY 80690

|FAVEROLLES 80302 /SAINS-EN-AMIENOIS 80696 | __ LL |

FESCAMPS 80306 |SAINT-FUSCIEN 80702

|FIGNIERES L 80311/SAINT-MARD 80708

(FLERS-SUR-NOYE | 80315/SAUVILLERS-MONGIVAL | 80729)

FOLIES _ | 80320 SOURDON | 80740

FOLLEVILLE 80321|THENNES 80751

FONTAINE-SOUS- 80326|THEZY-GLIMONT | 80752)[MONTDIDIER

|FOUENCAMPS 7 leoss7/rHory | eo7se

IFRESNOY-EN-CHAUSSEE | 80358 TILLOLOY L 80759

FRESNOY-LES-ROYE l'80350 VERPILLIERES 80790

|GENTELLES oo | 80376 |VILLERS-AUX-ERABLES 80797

IGLISY | 80379 |VILLERSLES-ROYE 80803

GOYENCOURT 80383 |VILLERS-TOURNELLE 80805.

GRATIBUS | 80386|VRELY | 80814

GRATTEPANCHE 80387 |WARSY LL |80822)

GRIVESNES | 80390 | WARVILLERS 80823

GRIVILLERS | 80391 |WIENCOURT-L'EQUIPEE 80824 1 a —Secteur 7 : SELLE (bassin-versant de la Selle et ses affluents)

AMIENS 80021|LACHAPELLE 80455)

BACOUEL-SUR-SELLE 80050 |O-DE-SELLE | 80485

BELLEUSE 80079 |MARLERS 80515

|BERGICOURT | 80083 | MEIGNEUX 80525

BLANGY-SOUS-POIX 80106 |MEREAUCOURT 80528

BOSQUEL | | 80114 MONSURES 80558

MOYENCOURT-LES-

BOVELLES 80130 |POIX 80577

BRASSY L 80134 NAMPS-MAISNIL | 80582

|CLAIRY-SAULCHOIX 80198|NAMPTY 80583

(CONTRE a 80210 /PISSY | 80626

|CONTY a 80211 |PLACHY-BUYON | 80627

ICOURCELLES-SOUS- . |

IMOYENCOURT 80218 |POIX-DE-PICARDIE 80630|

| COURCELLES-SOUS-THOIX [80219 PONT-DE-METZ | 80632)

CREUSE LE 80225 |PROUZEL 80643

[CROIXRAULT 80227 | QUEVAUVILLERS 80656

IDURY _ 80261/REVELLES 80670

lEPLESSIER | 80273|ROGY | 80675

EQUENNES-ERAMECOURT | 80276 |SAINT-SAUFLIEU 80717

FAMECHON 80301 SAINTE-SEGREE | 80719.

FERRIERES 80305 | SALEUX | 80724

FLEURY 80317 |SALOUEL 7 [80725

FOSSEMANANT 80334 SAULCHOY-SOUS-POIX | 80728

FRANSURES 80349 |SAVEUSE 80730

FREMONTIERS 80352 |SENTELIE | | 80734GUIGNEMICOURT

GUIZANCOURT

HEBECOURT

HESCAMPS

| 80399 |THIEULLOY-LA-VILLE 80755|

80402 THOIX | 80757

80424 |VELENNES 80786

| 80436 |VERS-SUR-SELLES 80791Secteur 8 : SOMME AVAL (bassin-versant de la Somme aval avec les sous bassins-

versants du Saint Landon, l'Airaines, la Bellifontaine, la Trie, l'Amboise, l'Avalasse, les

Canaux de Cayeux et Lanchères et le Scardon)

(ABBEVILLE 80001 |FRICAMPS | 80365

| ACHEUX-EN-VIMEU 80004 |FRIVILLE-ESCARBOTIN | 80368

lAGENVILLERS 80006 |FRUCOURT | 8072

|AILLY-LE-HAUT-CLOCHER | 80009 GAPENNES | 80374

(AI LLY-SUR-SOMME | 80011 GORENFLOS 80380

AIRAINES Co 80013|GRAND-LAVIERS | 80385

ALLENAY 7 | 80018 GREBAULT-MESNIL | 80388

/ALLERY | 80019 |HALLENCOURT | 80406

ALLONVILLE 80020 |HANGEST-SUR-SOMME 80416

ARGOEUVES 80024 | HEUCOURT-CROQUOISON | 80437)

ARREST 80029 HUCHENNEVILLE 80444

AULT 80039 | HUPPY _ 80446

|AUMATRE À'8oo4olLALEU | 80459

AUMONT || 80041/LAMOTTE-BREBIERE | 80461

lAVELESGES | 80046[LANCHERES | 80464

|AVESNES-CHAUSSOY © | 80048/LIERCOURT 80476.

(BAILLEUL | 80051 LIGNIERES-EN-VIMEU | 80480)

IBEHEN 80076 | LIMEUX LL 80482

BELLANCOURT | 80078 LONG | 80486

D _ . LONGPRE-LES-CORPS. |

BELLOY-SAINT-LEONARD | 80081|SAINTS | 80488

BELLOY-SUR-SOMME 80082 MAISON-ROLAND | 80502!

BERTANGLES 80092 |MAREUIL-CAUBERT | 80512

BETHENCOURT-SUR-MER | 80096 |MERELESSART | 8052980531| BETTENCOURT-RIVIERE 80099 /MERICOURT-EN-VIMEU |

IBOISMONT 80110 |LE MESGE 80535

BOUCHON 80117|METIGNY | | 80543

IBOUGAINVILLE | 80119 MIANNAY 80546

© [MILLENCOURTEN

BOURDON 80123 |PONTHIEU 80548

BOURSEVILLE À 80124 MOLLIENS-DREUIL | 80554|

BRAY-LES-MAREUIL | 80135 | MONS-BOUBERT | 80556

IBREILLY | 80137 MONTAGNE-FAYEL | 80559

BRIQUEMESNIL- a _

FLOXICOURT 80142 MONTONVILLERS 80565

BRUCAMPS | 80145 MOUFLERS | 80574|

BRUTELLES 80146 |MOUFLIERES 80575

BUIGNY-L'ABBE 80147 MOYENNEVILLE 80578

BUIGNY-SAINT-MACLOU | 80149 NEUFMOULIN | 80588.

BUSSUS-BUSSUEL | 80155|NEUILLY-L'HOPITAL 80590

|BUSSY-LES-POIX | 80157 NEUVILLE-AU-BOIS 80591

ICAHON | g8o161/NIBAS | 80597

CAMBRON | | 80163 OCHANCOURT 80603

ICAMON | 80164 OISSY | 80607

|CAMPS-EN-AMIENOIS | 80165 ONEUX | 80609)

ICANCHY | | 80167 (PENDE 80618)

CANNESSIERES 80169 |PICQUIGNY 80622

|CAOURS | 80171/PONT-REMY | 80635)

[CARDONNETTE | 80173 |PORT-LE-GRAND || 80637

CAVILLON a 80180 POULAINVILLE | 80639

CAYEUX-SUR-MER go182| QUESNOY-LE-MONTANT | 80654

LA CHAUSSEE-TIRANCOURT| 80187 QUESNOY-SUR-AIRAINES | 80655. … nn L 1 ee |CHEPY L 80190/[RIENCOURT | 80673

CITERNE | 80196 /RIVERY a 80674

COCQUEREL | = | 80200 /SAIGNEVILLE 80691

COISY 80202 SAINT-AUBIN-MONTENOY | 80698)

CONDE-FOLIE 80205 SAINT-BLIMONT 80700

COULONVILLERS 80215 |SAINT-MAULVIS | 80709

CRAMONT 80221 SAINT-RIQUIER 80716

CROUYSAINT-PIERRE | 80229 SAINT-SAUVEUR 80718

DOMQUEUR © | 80249 SAINT-VALERY-SUR-SOMME | 80721

D SAINT-VAAST-EN- |

DOMVAST 80250 CHAUSSEE 80722

DOUDELAINVILLE 80251 SAISSEVAL | 80723

DREUIL-LES-AMIENS 80256 SEUX 80735

DROMESNIL | 80259 | SOREL-EN-VIMEU | 80736

|DRUCAT | 80260 /SOUES oo 80738

EAUCOURT-SUR-SOMME 80262 | SURCAMPS a 072)

EPAGNE-EPAGNETTE 80268 |TAILLY 80744

EPAUMESNIL || 80269 TOEUFLES 80764|

|ERCOURT LE 80280 TOURS-EN-VIMEU | 80765

lERGNIES 80281|TULLY _ | 80770

ERONDELLE 80282 VALINES | 80775

ESTREBOEUF 80287 |VAUCHELLES-LES-DOMART | 80778

| [VAUCHELLESLES | _

L'ETOILE | 80296|QUESNOY 80779

ETREJUST | 80297 VAUDRICOURT 80780

FEUQUIERES-EN-VIMEU | 80308 VAUXEN-AMIENOIS | 80782|

FLESSELLES | 80316 VAUX-MARQUENNEVILLE | 80783

FLUY | 80319 VERGIES _ 8078880324 [FONTAINE-LE-SEC VILLERS-CAMPSART 80800

IFONTAINE-SUR-SOMME | 80328|VILLERS-SOUS-AILLY | 80804

FORCEVILLE-EN-VIMEU | 80330 WARLUS / 80821

FOURDRINOY 80341 |WIRY-AU-MONT | 80825

FRANCIERES 80344 WOIGNARUE | 80826

|FRANLEU 80345/WOINCOURT 80827

FRESNES-TILLOLOY 80354 |WOIREL 80828

FRESNEVILLE | 8o3ss YAUCOURT-BUSSUS 80830

FRESNOY-ANDAINVILLE | 80356 YVRENCH 80832

IFRESNOY-AU-VAL 80357 |YVRENCHEUX L 80833

FRETTECUISSE 80361 |YZEUX 80835

FRIAUCOURT | 80364|YONVAL 80836Secteur 9 : BRESLE (bassin-versant de la Bresle et affluents de la rive droite dans le

département de la Somme)

[AIGNEVILLE 80008 |LIOMER 80484

[ANDAINVILLE _ 80022] MAISNIERES LL 80500!

ARGUEL a 80026|MARTAINNEVILLE 80518

BEAUCAMPS-LEJEUNE 80061|LE MAZIS | 80522

BEAUCAMPS-LE-VIEUX 80062] MENESLIES | | | 80527

IBEAUCHAMPS | | 80063|MERS-LES-BAINS E 80533

BERMESNIL L 80084 MORVILLERS-SAINT-SATURNIN 80573

BETTEMBOS 80098 |NESLE-L'HOPITAL | 80586

BIENCOURT 80104|NESLETTE - 80587

BOUILLANCOURT-EN-SERY | 80120 NEUVILLE-COPPEGUEULE 80592

BOUTTENCOURT 80126|OFFIGNIES 80604

IBOUVAINCOURT-SUR-BRESLE | 80127 OISEMONT 80606

[BROCOURT | | 80143 OUST-MAREST | 80613

BUIGNY-LES-GAMACHES 80148 | LE QUESNE L 80651

|CAULIERES 80179|RAMBURELLES | | 80662.

| CERISY-BULEUX | 80183/RAMBURES | 80663

DARGNIES 80235 /SAINT-AUBIN-RIVIERE | 80699

EMBREVILLE | 80265 |SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE 80703

IFOUCAUCOURT-HORS-NESLE | 80336|SAINT-LEGER-SUR-BRESLE [80707

|FOURCIGNY 80340/ SAINT-MAXENT 80710

_ h [SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIXAU-

FRAMICOURT 80343 | BAILLY | 80714

FRESSENNEVILLE | 80360 SENARPONT | 80732

FRETTEMEULE | 80362 |THIEULLOY-L'ABBAYE © | 80754

GAMACHES | 80373 /TILLOY-FLORIVILLE - 80760

GAUVILLE | 80375|LE TRANSLAY | | 80767HORNOY-LE-BOURG 80443| VILLEROY 80796.

INVAL-BOIRON 80450 |VISMES 80809

LAFRESGUIMONT-SAINT- L

MARTIN 80456 | VRAIGNES-LES-HORNOY 80813

LAMARONDE | | 80460|YZENGREMER 80834

LIGNIERES-CHATELAIN | 80479 EH