Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 087 2909 dde subv SEAM conservatoire
Déliberation - 2025 035 3103 dde subv departement conservatoire
Déliberation - 2024 098 3009 ajustement subvention CCAS
Déliberation - 2024 103 3009 actualisation tableau emplois
Déliberation - 2023 113 2010 conservatoire dde subvention SEAM 20
Déliberation - 2024 094 3009 attribution subvention forum 2000emp
Déliberation - 2024 088 3009 festivelles renouv convention
Déliberation - 2024 097 3009 ajustement subvention budget centre
Déliberation - 2026 005 2601 dde subvention departement classes d
Déliberation - 2025 110 1512 dde subvention VALOBAT
Déliberation - 2024 089 3009 dde subvention SEAM 2025
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 089 3009 dde subvention SEAM 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le pe ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_089-DE LES-AUBRAIS Ville de Fleury-les-Aubrais Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 Délibération n°2024_089 4) Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel — demande de subvention auprès de la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’année 2025 L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury- les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 23 septembre 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. Présent.e.s : Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,.M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE,M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR Absent.e.s avec pouvoir : M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY) Absents : M. Zouhir MEDDAH , M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire. Nombre de Conseillers : En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 33 .| Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le 1D : 045-214501470-20240930-DEL2024_089-DE Ville de Fleury-les-Aubrais ACTION CULTURELLE 4) Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel - demande de subvention auprès de la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’année 2025 M. MARTIN, Adjoint, expose La SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) propose une aide financière aux écoles et conservatoires de musique pour faciliter l'accès aux œuvres musicales éditées, via l'achat de partitions. Les partitions achetées par le conservatoire de musique et de danse servent principalement pour les ensembles au sein des classes instrumentales et les ensembles de pratiques collectives comme les orchestres. Au minimum 280 élèves sont amenés à jouer ces partitions dans l’année. Les partitions ne reviennent pas aux élèves mais servent à monter des programmes d'auditions pour le conservatoire. Elles sont prêtées gratuitement aux élèves durant le temps de préparation d’une audition tout en restant la propriété du conservatoire. De leur côté, les élèves achètent leurs partitions et manuels pédagogiques pour l'enseignement de leur instrument ou la formation musicale. Il est prévu au budget prévisionnel du conservatoire de musique et de danse un montant de 1.000 euros pour l'achat de partitions pour 2025. L'aide accordée par la SEAM est au minimum de 40 % du montant engagé. ll est ainsi proposé au Conseil municipal de demander une subvention auprès de la SEAM pour l'achat de partitions. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'avis de la commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 9 septembre 2024, Considérant qu'il est prévu au budget prévisionnel du conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel un montant de 1.000 euros pour l'achat de partitions pour l’année 2025, Considérant qu'il est possible de bénéficier d'une aide financière de la SEAM, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - demande une subvention de fonctionnement au titre des aides aux écoles et conservatoires de musique auprès de la SEAM pour l'achat de partitions, - autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents au dossier d'instruction. Adopté à l’unanimité. Pour extrait certifié conforme. Fleury-les-Aubraissle À 1 OCT, 2024 Pour la ire, La Directric nérale des services Floréhce NAULT Certifié exécutoire Reçu en Préfecture le : Publié le : Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité : - Date de sa publication. - Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » https://www.telerecours. ir sur le site internet