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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 113 2010 conservatoire dde subvention SEAM 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le 2 CT. 2073 7
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_113-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_113
9) Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel - demande de subvention auprès
de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'année 2024
L'an deux mille vingt trois, le vingt octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 13 octobre 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
Absents sans pouvoir :
M. Edoukou BOSSON, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 E
Publié le »
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_113-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
ACTION CULTURELLE
9) Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel - demande de subvention auprès
de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'année 2024
M. MARTIN, Adjoint, expose
La SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) propose une aide financière aux écoles et conservatoires de musique pour faciliter l'accès aux œuvres musicales éditées, via l'achat de partitions.
Les partitions achetées par le conservatoire de musique et de danse servent principalement pour les ensembles au sein des classes instrumentales et les ensembles de pratiques collectives comme les orchestres. Au minimum 280 élèves sont amenés à jouer ces partitions dans l’année.
Les partitions ne reviennent pas aux élèves mais servent à monter des programmes d'auditions pour le conservatoire. Elles ont à la fois un caractère pédagogique pour le travail des ensembles mais servent aussi pour la diffusion. Elles sont prêtées gratuitement aux élèves durant le temps de préparation d’une audition mais restent la propriété du conservatoire.
De leur côté, les élèves achètent leurs partitions et manuels pédagogiques pour l'enseignement de leur instrument ou la formation musicale.
Il est prévu au budget prévisionnel du conservatoire de musique et de danse un montant de 1.000 euros pour l'achat de partitions pour 2024. L'aide accordée par la SEAM est au minimum de 40 % du montant engagé.
IL est ainsi proposé au Conseil municipal de demander une subvention auprès de la SEAM pour l'achat de partitions.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture - Sports - Handisports - Événements - Patrimoine historique du 2 octobre 2023,
Considérant qu’il est prévu au budget prévisionnel du conservatoire de musique et de danse un montant de 1 000 € pour l'achat de partitions pour l’année 2024,
Considérant qu'il est possible de bénéficier d’une aide financière de la SEAM,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- demande une subvention de fonctionnement au titre des aides aux écoles et conservatoire de
musique auprès de la SEAM pour l'achat de partitions,
213 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_113-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents au dossier d'instruction.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubfais, le 23/octobre 2023
Reçu en préfecture le : 2 3 OCT. 20
Publié le: 2 6 OCT. 2023 4 a/Maire
s services
ULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Intemet https:/www.telerecours.fr
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