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Déliberation - 16.09.0602 amenagement locaux police municipale immeuble copernic
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.09.0602 amenagement locaux police municipale immeuble copernic)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
vaulx-velin
LL
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 41
Objet
16.09.0602
Aménagement de locaux pour la
Police municipale au rez-de-chaussée
de l'immeuble Copernic : dépôt des
autorisations administratives
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2016
Compte rendu affiché le 06 octobre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 23 septembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Oscar ARAZ, Virginie. COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Stéphane GOMEZ, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN, Christine JACOB à Antoinette ATTO, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Bernard GENIN à Nordine GASMI, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Morad AGGOUN, Patrick MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Pour répondre aux nouveaux enjeux en matière de sécurité et de prévention sur son territoire, la Ville de Vaulx-en-Velin a la volonté de développer sa capacité d’action en lien avec les autres acteurs dans ce domaine.
Actuellement situés au 1” étage de l’Hôtel de Ville, les locaux de la police municipale ne sont plus adaptés à l’extension des missions des agents et ne sont pas suffisamment dimensionnés pour accueillir des effectifs supplémentaires.
La Ville a acquis de nouveaux locaux au rez-de-chaussée de l’immeuble Copernic (353,20 m°?) qui accueille déjà d’autres services municipaux.
L’implantation de la police municipale dans ces locaux situés en rez-de-chaussée permettra une meilleure visibilité et accessibilité pour le public vaudais.
Une mission sera confiée à une équipe de maîtrise d’œuvre afin d’assurer les études, notamment
le permis de construire, et le suivi pour la réalisation de l’aménagement des locaux qui comprendra :
- une zone accueil du public
- des bureaux
- une zone vestiaire et blocs sanitaires (H/F) et un espace repos
- une salle d’arme sécurisée
- une salle de réunion mutualisée
- trois box de garage fermés.
Les travaux consisteront principalement à la création d’une ouverture en façade pour le traitement de la zone d’entrée public, à la dépose des existants, aux travaux de cloisonnement intérieur selon la nouvelle distribution des locaux, aux travaux de plomberie sanitaire et la mise en place d’équipements sanitaires, à la reprise complète des installations de chauffage/ ventilation, à la redistribution des installations électriques et courant faible et à la sécurisation des locaux.
Le coût d’opération est évalué à 422 000 € HT (506 400 € TTC).
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et notamment le permis de construire nécessaire à la réalisation de cette opération.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations administratives nécessaires (permis de construire, ..….).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Monsieur le Maire à déposer les autorisations administratives nécessaires (permis de construire, ..….).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. /
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