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Déliberation - 5 cession du vehicle isuzu de la police municipale
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 cession du vehicle isuzu de la police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 9 février 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 3 février 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 29 8 6 Secrétaire de séance : Madame Myriam MOSTEFAOUI
V_DEL_23029_5
Cession du véhicule ISUZU de la police municipale FH-522-HB
Rapporteur : Madame LECERF
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Richard MARION, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Soufia MAAROUK, Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Muriel LECERF, Bernard RIAS donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Eric BAGES-LIMOGES donne pouvoir à Matthieu FISCHER, Christine JACOB donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA
Absents :
Nacera ALLEM, David LAÏB, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Le véhicule à plateau ISUZU immatriculé FH-522-HB, mis en circulation le 26/06/2019, dont le kilométrage s’élève à ce jour à environ 24 000 kms, a été acquis par la collectivité comme véhicule d’occasion en septembre 2020, pour un montant de 34 915 €. Il est utilisé par le service de police municipale.
La collectivité entend remplacer ce véhicule par un autre équipé d’une motorisation électrique. Ce remplacement contribue ainsi à renouveler les véhicules de la flotte communale. Le passage à l’énergie électrique doit également permettre de réaliser une économie dans un contexte de renchérissement des prix des carburants issus du pétrole.
Conformément au règlement intérieur de la commande publique, une procédure de consultation sur devis a été lancée incluant la fourniture d’un véhicule neuf de patrouille à motorisation électrique, équipement spécifique compris, et la reprise du véhicule ISUZU.
Les lettres de consultation, envoyées le 22 décembre 2022, ont été adressées aux trois concessionnaires suivants, tous susceptibles de pouvoir donner réponse : RENAULT LYON SUD, PEUGEOT CHOPARD SARA GIVORS, MG-E-LAIN.
La limite de remise des offres était fixée au 12 janvier 2023 à 12h00. Une seule offre a été reçue et conforme au besoin, elle est donc retenue. Elle émane de la concession MG-E- LAIN, sise 10 rue des frères Bertrand, 69200 Vénissieux.
Ce concessionnaire propose un prix de vente du véhicule neuf, équipement spécifique compris, à 33 566 € HT et un prix de reprise du véhicule ISUZU fixé à 17 000 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser la reprise du véhicule ISUZU immatriculé FH-522-HB par le concessionnaire MG-E-LAIN, sis 10 rue des frères Bertrand, 69200 Vénissieux pour un prix de cession de 17 000 €. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser la reprise du véhicule ISUZU immatriculé FH-522-HB par le
concessionnaire MG-E-LAIN, sis 10 rue des frères Bertrand, 69200 Vénissieux pour
un prix de cession de 17 000 €.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
Nordine GASMI, Richard MARION, Ange VIDAL,
Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Monique
MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 09 février 2023.
#signature#
La secrétaire de séance
Myriam MOSTEFAOUI