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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601_17-DE
Reçu le 15/06/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents:
47 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° JUIN 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 23 mai 2017 délibérantes :
2
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
nn Dore et Montagne s’est réuni le 1° juin 2017 à 18h30, Avenue du 58 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas
BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY,
Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit
GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
André IMBERDIS à Marc DELPOSEN
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Paul SABATIER à Marie-Noëlle BONNARD
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Françoise CHASSANGRE à Thierry BARTHELEMY
Farida LAÏD à Benoit GENEIX
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Stéphanie BERNARD, José MONRUFFET,
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Programme d'Intérêt Général
PIG de la Montagne Thiernoise 2016 — 2021
Demande de subvention de propriétaires occupants
DELIBERATION N°20170601-17
Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente
Vu la délibération de la communauté de communes de la Montagne Thiernoise n° 40 du 3 mai 2016
approuvant la signature de la convention avec l'Etat et l’ANAH pour la mise en place d’un Programme
d'Intérêt Général;
Vu la convention de Programme d'Intérêt Général de la Montagne Thiernoise n° 063-02-16 du 1° juin
2016 signée entre l'Etat, l’'ANAH et la communauté de communes de la Montagne Thiernoise : AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601_17-DE
Reçu le 15/06/2017
La rapporteure expose au conseil communautaire que la communauté de communes a reçu 1
dossier de demandes de subventions pour des travaux de ravalement de façade dans le cadre du
P..G. Habitat de la Montagne Thiernoise.
Ce dossier est établi sur des montants prévisionnels ; il concerne :
Montant HT
Blom Commune detre Taux Subvention 2 es ux
/prénom À d'intervention CCTDM subventionnables
DURIN
V Celles-sur-Durolle 12 000 € 25% 3 000 € Régis
TOTAL 12 000 € / 3 000 €
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Décide d'attribuer la subvention au propriétaire concerné telle que décrite ci-dessus dont le
montant total s'élève à 3 000 €,
présentation des factures acquittées.
58=
58=
TOTAL VOTANTS :
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES :
Abstention : O0
Conseillers Présents
Pour : 58
47 +
Décide de régler la subvention au propriétaire après vérification des travaux ainsi que sur
Représentés 11 0 Non participation
Contre : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD