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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200294 01
Document publié le Samedi 21 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200294 01)
Thèmes du document : Médias, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 21/11/2020 – Le Havre 1
Convention pour l’attribution d’une subvention
Salon de l’Etudiant du Havre
Le 21 Novembre 2020
Carré des Docks Le Havre Normandie
ENTRE
Le Havre Seine Métropole, représentée par son Président en exercice ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2020.
Désignée dans ce qui suit par le « Havre Seine
Métropole»,
D’UNE PART
ET
L’Etudiant S.A.S.U, au capital de 9 430 299,84 €, ayant son siège social 79 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au registre du commerce sous le numéro 814 839 783 à Nanterre, Siret 814 839 783 000 10, APE 8230Z , représenté par Madame Chrystèle MERCIER, Présidente.
Désignée dans ce qui suit par l’Etudiant »,
D’AUTRE PART, Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 21/11/2020 – Le Havre 2
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I. EXPOSE :
L’enseignement supérieur et la recherche, figurent au cœur des priorités du Havre Seine Métropole pour la mandature. Dans ce cadre, Le Havre Seine Métropole a engagé une politique qui se décline selon trois axes :
La réalisation en maîtrise d’ouvrage ou en participation de bâtiments d’enseignement supérieur et de laboratoires de recherche,
L’aide aux doctorants et aux colloques scientifiques,
L’information sur l’offre de formation proposée par les établissements havrais.
II. CONVENTION :
Article 1 : Objet de la subvention :
Le 21 novembre 2020 au Carré des Docks Le Havre Normandie se tiendra la 4ème édition du Salon de l’Etudiant au Havre.
L’organisation de cet événement répond pleinement à l’action du Havre Seine Métropole en faveur du développement de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle de l’ensemble des jeunes du territoire.
Ce salon a en effet pour objectif de fournir aux élèves et à leurs parents une information de proximité sur l’offre de formation disponible sur le territoire. Il permet également d’offrir à chaque jeune les outils nécessaires à son orientation et de l’aider à construire son projet professionnel.
Le montant du budget prévisionnel du salon s’élève 116 000 € TTC.
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat, les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de la subvention accordée par Le Havre Seine Métropole à la S.A.S.U l’Etudiant. Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 21/11/2020 – Le Havre 3
Article 2 : Nature du partenariat :
Ce partenariat s’articule autour des 4 points suivants :
1) Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre – Partenaires privilégiés du Salon
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre sont constamment présentées et identifiées comme des partenaires majeurs et privilégiés du Salon de l’Etudiant sur l’ensemble de la campagne de communication.
Les logos sont apposés sur tous les supports de communication de la manifestation :
a) La campagne de promotion directe
. La mention du partenariat avec Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre est annoncé sur tous les courriers adressés aux proviseurs des lycées de l’enseignement général, technique et professionnel, aux directeurs des CFA et aux responsables des établissements de l’enseignement supérieur publics et privés de l’académie. . Les partenaires sont cités et bénéficient d’une visibilité sur les supports de communication digitaux liés à l’événement : le site letudiant.fr, les réseaux sociaux et les campagnes e-mailing.
b) La campagne de presse
. les invitations téléchargeables au salon
. les annonces presse
. le dossier de presse et les différents communiqués.
c) L’affichage
. les affiches 40 x 60 dans l’ensemble des établissements de l’académie . les affiches de la campagne d’affichage urbain.
d) La page dédiée au salon sur letudiant.fr
La page dédiée au salon de L’Etudiant du Havre contient toutes les informations pratiques (dates, lieux, horaires, programme des conférences, liste des exposants, partenaires, plan…) permettant aux jeunes et à leur famille de préparer au mieux leur visite. Les logos des partenaires apparaitront sur cette page et seront associés via un lien cliquable à vos sites internet.
2) La présence du Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre sur la manifestation
Le Havre Seine Métropole et la Ville de Havre donnent une information en direct sur les actions qu’elles mènent en faveur des jeunes et développent les projets qu’elles souhaitent mettre en place à leur attention sur un espace d’une superficie jusqu’à 40 m2, situé à l’entrée du salon.
Cet espace est équipé en structure, moquette, éclairage et mobilier selon les besoins.
Les logos des deux institutions apparaissent sur les plans de la manifestation afin de mettre en avant l’espace occupé. Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 21/11/2020 – Le Havre 4
3) Organisation d’une conférence dédiée / Thème à l’honneur
Animées par des professionnels de l’information sur les études et les métiers, les conférences des salons de l’étudiant constituent un temps fort majeur de ces manifestations. Ces rendez-vous rassemblent chaque année de très nombreux visiteurs en groupe ou en individuel.
Une conférence dédiée peut être intégrée au programme général sur un créneau horaire à définir.
Organisée en collaboration étroite avec le service de journalistes, celle-ci a pour objet de présenter un secteur d’activité d’avenir sur le territoire ainsi que les opportunités d’emploi et de formation concernées.
Cette conférence illustre la thématique à l’honneur portée par le salon de L’Etudiant au Havre. Cette thématique est choisie par les partenaires de la manifestation afin de mettre en avant la richesse des formations du territoire ainsi que les débouchés en termes d’emploi et est largement relayée dans les outils de relations publiques et relations presse.
4) Soutien au rayonnement de l’offre d’enseignement supérieur et de la vie étudiante du territoire havrais
L’Etudiant propose une offre complète de supports et dispositifs de communication à destination des futurs étudiants, couvrant l’ensemble du territoire national.
Afin de faire rayonner les qualités du territoire havrais en termes d’enseignement supérieur et de vie étudiante, et dans le cadre de ce partenariat, Le Havre Seine Métropole dispose d’une page de communication dans la version digitale du hors-série Spécial Parcoursup. Ce support bénéficie d’une diffusion exceptionnelle : mis en ligne 1 an sur letudiant.fr et envoyé en version numérique à notre base de données.
Selon le contenu du message à diffuser et la stratégie de communication choisie, les partenaires peuvent opter pour tout autre dispositif de valorisation équivalente parmi les offres du groupe L’Etudiant*.
* Cette campagne peut être étudiée dans une autre publication digitalisée, mais également être traitée sous de multiples formats sur letudiant.fr (3,1 millions de visiteurs uniques et plus de 18 millions de pages vues en moyenne par mois), ou relayée via une offre « data ».
Article 3 : Montant de la subvention :
Le montant de la subvention du Havre Seine Métropole attribuée dans le cadre de l’article 1er s’élève au maximum à 15 000 € TTC. Un appel de fonds devra être envoyé au Havre Seine Métropole pour déterminer le montant définitif à verser. L’appel de fonds devra être envoyé après la tenue du salon de l’étudiant, soit à compter du 22 novembre et avant le 31 décembre 2020, date de la fin de convention précisée article 7 du présent document. Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 21/11/2020 – Le Havre 5
Si le budget définitif de l’action subventionnée est supérieur au budget prévisionnel indiqué à l’article 1er, la subvention du Havre Seine Métropole sera plafonnée au montant indiqué au premier alinéa du présent article.
Article 4 : Modalité de versement :
Les subventions seront versées sur le compte ouvert au nom de l’Etudiant : Banque : 30066
Guichet : 10972
N° compte : 00020316901
Clé : 20
IBAN : FR76 3006 6109 7200 0203 1690 120
BIC : CMCIFRPPCOR
Le montant de la subvention du Havre Seine Métropole sera versé en une seule fois suite au vote du Conseil Communautaire du 30 septembre 2020 et soumis à Monsieur le Sous- Préfet pour contrôle de légalité.
Article 4 bis : Versement de la subvention en cas d’annulation due à la crise sanitaire liée au COVID-19
Prenant en considération la situation sanitaire actuelle et les annonces gouvernementales évolutives et relatives à l’ouverture des lieux accueillant du public et à l’organisation de manifestations publiques, la Communauté urbaine ne versera pas la subvention telle que définie à l’article 3 en cas d’annulation de la manifestation liée à la crise sanitaire.
Article 5 : Contrôle
Le bénéficiaire s’engage :
- à faciliter le contrôle par Le Havre Seine Métropole ou par toute autre personne habilitée à cet effet, de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives.
- à conserver l’ensemble des pièces justificatives de l’emploi des fonds pendant 10 ans.
- à fournir le résultat financier global de l’opération. L’Etudiant fera son affaire d’un déficit éventuel de l’opération, comme d’un excédent. Ce résultat sera dressé au Havre Seine Métropole dans un délai maximum de 6 mois suivant le salon en date du 21 novembre 2020.
- à fournir un rapport d’activité de l’opération dans un délai maximum de 6 mois suivant le salon susvisé, soit à compter du 22 novembre 2020.
Article 6 : Communication :
Le bénéficiaire s’engage à valoriser le concours de Le Havre Seine Métropole, notamment lors des opérations de communication externe ayant trait à l’action subventionnée. Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 21/11/2020 – Le Havre 6
Le bénéficiaire autorise, par ailleurs, Le Havre Seine Métropole à citer l’action subventionnée dans sa communication interne et externe.
Le bénéficiaire s’interdit d’utiliser son image et celle de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans tout domaine pouvant nuire à l’ordre public et, aux bonnes mœurs.
Article 7 : Durée :
La présente convention prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au plus tard au 31 décembre 2020.
Article 8 : Résiliation :
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours, résilier de plein droit la présente convention, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la résiliation est prononcée à l’encontre du bénéficiaire, les stipulations de l’article 6 s’appliquent.
Article 9 : Restitution :
En cas d’inexécution de la présente convention par la S.A.S.U l’Etudiant, Le Havre Seine Métropole se réserve le droit d’exiger le reversement de tout ou partie de la somme versée.
Article 10 : Litiges :
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Rouen.
Fait à …………....…………… le …….………
En 2 exemplaires originaux
LA COMMUNAUTE URBAINE LA S.A.S.U L’ETUDIANT CHRISTELE MERCIER – PRESIDENTE DE L’ETUDIANT Convention de partenariat Salon de l’Etudiant 21/11/2020 – Le Havre 7
RÉCAPITULATIF
- Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre : partenaires officiels de la manifestation
Association à toute la campagne de promotion
Intégration d’un communiqué dans le dossier de presse du salon.
- La présence des institutions au cœur du salon
Mise en place d’un stand de 40m2 maximum entièrement équipé en structure et mobilier au cœur du salon.
- L’organisation d’une conférence dédiée
Programmation d’une conférence sur le thème des secteurs d’activité porteurs d’emploi sur le territoire et sur les formations concernées.
- Le rayonnement du Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre et du campus Le Havre Normandie au national
Accueil d’une page de communication dans le Hors-série digital Spécial Parcoursup ou tout autre dispositif de valorisation équivalente