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Déliberation - 20 du 01 decembre 1
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Déliberation - 20 du 01 decembre 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Membres présents : Yves DURBET, Danielle BOCHET, François ANDRE, Michel FRUMILLON, Claude REYNAUD, Ludovic GROS, Brigitte NUER, Michel FERRARIO, Marie-Claude DARBEL, Sophie BENEDETTO, Alain DOMINJON, Isabelle DURIEUX.
Membres absents : Sabine BAROU-MORRUGARES, Sarah BLAIX, Patrick ALLARD. Date de la convocation : 24 novembre 2016
Le compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité. Secrétaire de séance : Alain DOMINJON
CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 1er décembre 2016
Ordre du jour
1. Travaux,
2. Foncier,
3. Plan Local d’Urbanisme,
4. Question de la Commission Départementale d’Aména-
gement Foncier,
5. Tarifs 2017,
6. Subvention,
7. Personnel,
8. Questions et informations diverses.
BULLETIN MUNICIPAL
N°20
3 - Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibéra-
tion n°2016-021 du 12 avril 2016 relative au lancement d’une
révision simplifiée du PLU.
Cette délibération avait été approuvée suite à la demande de
Monsieur Guy DURIEUX concernant la modification de zo-
nage d’une parcelle actuellement classée en « agricole ».
Après avoir rencontré deux urbanistes, ainsi que les services
de l’Etat, il en ressort que tous ont déconseillé le lancement
de cette procédure qui a de très fortes chances de donner lieu
à un avis défavorable de la part des Personnes Publiques As-
sociées qui doivent être consultées.
De plus, la commune étant impactée par la zone « Natura
2000 », des études devront être réalisées pour un coût finan-
cier important.
Par conséquent, il propose de ne pas lancer cette procédure de
révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
Vote : 12 Pour
1 - Travaux
Le Nezet - Maîtrise d’œuvre
Yves DURBET rappelle la réunion publique de présentation
des travaux qui s’est tenue le 24 novembre dernier. Dans ce
quartier, les réseaux secs vont être enterrés et les réseaux
humides seront rénovés.
Le Maire rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre
(attribué au cabinet VIAL & ROSSI par délibération du 1er
décembre 2015) concerne uniquement les réseaux secs pour
5 320 € HT.
Il présente un marché complémentaire de 5 000 € HT pour
les réseaux humides et le propose au vote.
Vote : 12 Pour
* Le Nezet - Travaux
Le Maire, à l’appui d’un diaporama de présentation des tra-
vaux, propose d’approuver ce projet et de lancer la consul-
tation dès cette fin d’année.
Vote : 12 Pour
Éclairage public :
L’entreprise ELECTRA a installé un système d’économie
d’énergie sur l’ensemble des candélabres de la commune.
Ces abaisseurs de tensions (diminution de l’éclairage de
20%) permettront une réduction de 30% de la facture
d’électricité. Actuellement, le montant des factures EDF
pour l’éclairage public s’élève à 16 000 € TTC pour un an.
Dans le même temps, des horloges astronomiques ont été
mises en place pour un allumage et une extinction simulta-
nés de tous les candélabres.
2– Foncier
Droits de préemption
Le Maire présente les plans de situation des parcelles qui sont
en cours d’aliénation et propose de ne pas préempter :
- Champs Dessus : ZA 76 (370 m²)
Vote : 12 Pour
- Au Quai : C 648 (315 m²), C 649 (70 m²) et C 650 (70 m²)
Vote : 12 Pour
Achat de terrain
Yves DURBET rappelle la délibération n°2016-033 du 10 mai
2016 relative à la vente des parcelles E 1796 et E 1797 à Mme
Yvette BUTTARD et Messieurs Gilles et Thierry BUTTARD
au prix de 55€ le m².
Afin de finaliser cette régularisation foncière entre la commune
d’Hermillon et ces derniers, il convient d’acheter la parcelle E
1795 d’une superficie de 12 m² qui se situe sur la voie commu-
nale. Le Maire propose cet achat au prix de 55 € le m².
Vote : 12 Pour 5 - Tarifs 2017
Monsieur le Maire présente les tarifs du service de l’eau et de
l’assainissement ainsi que ceux de la commune de l’année
2016 et propose de les maintenir pour 2017.
Vote : 12 Pour
4– Question de la Commission Départementale
d’Aménagement Foncier (CDAF)
Yves DURBET donne lecture du courrier de Monsieur André
PETIT, Président de la Commission Départementale d’Amé-
nagement Foncier.
Cette commission a été chargée de s’occuper de la réclamation
(datant de 2005) de M. Jacques BUTTARD concernant le re-
membrement aménagement.
Afin de clore cette affaire, la CDAF propose à la commune de
céder la parcelle ZA 113 d’une superficie de 372 m², située
« Derrière la Cour » à M. Jacques BUTTARD (ce dernier a
refusé cette proposition exposée par la CDAF au préalable).
Ayant pris connaissance du dossier, les membres du conseil
municipal décident de se prononcer pour le rejet de cette pro-
position.
Vote : 12 pour
6– Subventions
* Attribution
Danielle BOCHET rappelle l’exposition « Scène de Rue » qui
a été installée à la médiathèque d’Hermillon cet automne par
l’association CRÉARTISSIM.
Au vu de la qualité des œuvres présentées, Monsieur le Maire
propose de leur accorder une subvention exceptionnelle d’un
montant de 150 €.
Vote : 12 Pour
* Demande
Le Maire informe le conseil municipal que des fonds sont dis-
ponibles auprès du Ministère de l’Ecologie, du Développement
Durable et de l’Energie (MEDDE) pour l’entretien de sentiers.
L’Office National des Forêts propose de réaliser ces travaux
sur le sentier qui relie l’Echaillon et Montandré pour un mon-
tant de 2 400 €. Le MEDDE peut subventionner cette action à
hauteur de 80%, soit 1 920 €.
Le coût pour la commune serait de 480 €.
Vote : 12 Pour
7 - Personnel
Yves DURBET informe le conseil que le recensement de la
population se déroulera du 19 janvier 2017 au 18 février 2017.
Pour ce faire, la commune doit recruter un agent recenseur en
charge de la distribution des imprimés dans tous les foyers de
la commune. Il devra également veiller au retour des question-
naires papiers et internet.
8 - Questions et informations diverses
Danielle BOCHET :
Suite à l’absence de M. Christophe FALCOZ, le contrat de
Mme Véronique RIAILLE, agent des services techniques
est prolongé jusqu’au 9 décembre 2016.
Afin de pallier l’absence prolongée de Mme Maryline
DOMECK, Mme Muriel GUILLERME est embauchée en
tant qu’agent d’accueil jusqu’au 20 janvier 2017 à raison
de 11 heures hebdomadaires.
Yves DURBET :
* A compter du premier trimestre 2017, les dossiers de cartes
d’identité seront établis par la mairie de Saint-Jean-de-
Maurienne et non plus à Hermillon.
* Les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
redeviennent obligatoires à compter du 15 janvier prochain
et sont à demander à la mairie du domicile.
* Les apiculteurs sont tenus d’effectuer leur déclaration de
ruches sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Michel FRUMILLON rappelle les dates suivantes :
2 et 3 décembre : Téléthon
9 décembre : La ludothèque de l’ACA se déplace à la mé-
diathèque de 15h00 à 17h00.
10 décembre : Goûter et animation de Noël à 16h00 à la
médiathèque
12 décembre : Lecture pour les petits en collaboration avec
le Relais des Assistances Maternelles
15 décembre : Les commissions travaux et animations se-
ront convoquées pour une réunion relative l’aménagement
de la salle Léopold DURBET.
Marie-Claude DARBEL nous informe d’un problème à la
médiathèque. Certains jeunes consulteraient des sites malveil-
lants. Le nécessaire sera fait pour mettre fin à ces agissements.
Repas des aînés - Dimanche 27 novembre 2016
CÉRÉMONIE DES VŒUX DU MAIRE
Le samedi 7 janvier 2017 à 19h00
Salle Léopold DURBET
Tous les habitants sont cordialement invités.