Compte-Rendu - 27 du 5 decembre

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Compte-Rendu - 27 du 5 decembre Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 du 5 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement, BULLETIN MUNICIPAL

N°27

CONSEIL MUNICIPAL - Séance du mardi 5 décembre 2017 à 20h00

Membres présents : Yves DURBET, Danielle BOCHET, François ANDRE, Michel FRUMILLON, Claude REYNAUD, Brigitte NUER, Sabine BAROU-MORRUGARES, Sarah BLAIX, Michel FERRARIO, Marie-Claude DARBEL, Isabelle DURIEUX.

Membres représentés : Ludovic GROS (a donné procuration à Yves DURBET), Sophie BENEDETTO (a donné procura- tion à François ANDRE), Alain DOMINJON (a donné procuration à Danielle BOCHET). Membre Absent : Patrick ALLARD

Date de la convocation : 28 novembre 2017

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2017.

Secrétaire de séance : François ANDRE

Ordre du jour

1. Affaires foncières,

2. Travaux,

3. Finances,

4. Questions et informations diverses.

1– Affaires foncières

Achat parcelle ZB 124

Monsieur le Maire rappelle le précédent conseil où a été

évoqué l’achat d’une partie de la ZB 124 située « Au Bes-

sot » afin de faciliter l’accès à la ZB 122 en vue d’une

construction privée.

Les propriétaires de la ZB 124 sont d’accord pour vendre

31 m² de cette parcelle situés au bord de la voirie au prix de

89 €. Il est proposé de valider cette acquisition.

Vote : 14 pour

Achat de parcelles à Madame RATTIE

La commune a reçu un courrier de Madame Françoise

RATTIE listant les parcelles dont elle est propriétaire et

demandant si la commune pourrait se porter acquéreuse.

Ces parcelles, d’une superficie totale de 8 785 m² sont si-

tuées en zone N. Le maire propose de réaliser cet achat au

prix de 0,10 € le m².

Vote : 14 pour

Convention avec l’EPFL de la Savoie

L’État incite les collectivités à être couvertes par un

Etablissement Public Foncier qui a pour objectif de faire un

portage foncier dans les cas d’acquisitions. La Communau-

té de Communes Cœur de Maurienne Arvan ayant adhéré à

l’Etablissement Public Foncier Local de Savoie, la com-

mune d’Hermillon peut bénéficier de leurs services.

Lors du remembrement trois parcelles ont été attribuées en

indivis à la Commune et à plusieurs propriétaires privés

dont beaucoup sont difficiles à identifier.

Il s’agit des parcelles suivantes :

Si la commune signe la convention proposée, la mission de

l’EPFL de Savoie est d’identifier et de retrouver tous les pro-

priétaires de ces parcelles et d’en négocier l’achat au prix de

60 € le m². L’objectif étant que la Commune s’engage à racheter

ce foncier dans les 12 mois au prix de 60 € le m², majoré du

taux de portage de 3%.

Vote : 14 pour

Numéro Lieu-dit Surface Zone PLU

ZA 242 La Rua 702 m² AUd

ZB 37 La Rebouda 470 m² AUd

ZB 126 Derrière la Tour 732 m² AUd

2– Travaux

Monsieur le Maire rappelle l’avancement du projet de réhabili-

tation et d’amélioration du bâtiment de la salle polyvalente.

Plusieurs réunions de discussions ont eu lieu pour définir les

besoins. À ce stade, il est nécessaire de recruter un maître

d’œuvre afin de passer à l’étape de l’élaboration de plans précis.

Le Maire propose de conventionner avec le cabinet d’architecte

« Gilles CHARPIN » qui sera secondé par les bureaux d’étude

béton « FONTAINE » et fluides « EATI ».

Le coût du maître d’œuvre est de 10 % du montant total hors

taxes des travaux.

Vote : 14 Pour

Yves DURBET rappelle que si le montant des subventions attri-

buées pour ce projet est inférieur à 50 % du coût des travaux, le

conseil municipal sera amené à se repositionner sur l’exécution

ou non de l’intégralité des travaux.

Subventions accordées : État : 114 000 €

Région : 80 000 € Département : 30 000 €

Subventions en attente : bonification de l’État de 80 000 €, de la

Région selon notre choix d’utilisation d’énergie renouvelable,

du Territoire Grand Chantier (Lyon Turin Ferroviaire) et fonds

de concours de la 3CMA.3 – Finances

Décision modificative n°2 du budget communal

Danielle BOCHET présente la décision modificative concer-

nant, notamment, le paiement de la contribution au redresse-

ment des finances publiques ainsi que des travaux réalisés en

forêt communale .

Vote : 14 pour

Décision modificative n°2 du budget de l’eau et de l’assainis-

sement

Danielle BOCHET présente la décision modificative relative

à des modifications d’imputations comptables ainsi que la

régularisation d’amortissements et de reprises de subventions.

Vote : 14 pour

Attribution de subventions

 L’association CRÉARTISSIM a exposé ses œuvres sur le

thème des « 4 saisons» à la médiathèque d’Hermillon du

23 octobre au 27 novembre 2017. Monsieur le Maire pro-

pose de leur accorder une subvention de 150 €.

Vote : 14 pour

 Le club des Murs Mures a fait parvenir un courrier de de-

mande de subvention pour le fonctionnement 2017. Le

maire propose de leur attribuer la somme de 875 €.

Vote : 13 pour (Marie-Claude DARBEL ne prend pas part au

vote).

Tarifs 2018 de la commune et du service de l’eau et de

l’assainissement

Yves DURBET présente les tarifs communaux et du service

de l’eau et de l’assainissement de l’année 2017 qui n’avaient

pas subit d’augmentation par rapport à 2016.

Le conseil municipal décide d’appliquer une hausse de 2%

pour 2018.

Remarque: le service « télécopie » étant désuet, il est suppri-

mé à compter du 1er janvier 2018.

Vote : 14 pour

Au sujet de l’eau, le Maire rappelle les discussions au sein de

la Communauté de Communes Cœur de Maurienne (21 réu-

nions de la commission eau potable 3CMA) pour le transfert

de cette compétence.

L’État vient de faire savoir, qu’après relecture de la loi por-

tant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la Répu-

blique (NOTRe) un article stipule qu’il n’y a pas d’obligation

de transfert de cette compétence.

La 3CMA s’oriente sur le maintien de la situation actuelle.

Dans ce cas, la commune d’Hermillon conserve la compé-

tence eau potable sur son territoire.

4 – Questions et informations diverses

Danielle BOCHET informe :

* L’arbre de noël aura lieu le 9 décembre à la médiathèque ;

* Le conseil communautaire se réunira le 20 décembre à

Hermillon ;

* Les vœux du maire au personnel communal se tiendront le

22 décembre ;

* Les colis des personnes âgées sont en cours de distribu-

tion.

François ANDRE :

 Le Capitaine de la Gendarmerie de St Jean de Mne l’a

alerté sur les vols répétés commis en fin de journée. Il est

demandé à tous de signaler toute activité suspecte et de

rester très vigilent.

 Les élus sont interrogés au sujet d’un mur érigé par un

particulier sur une parcelle située sur la route menant au

Châtel

Yves DURBET :

 Apporte des précisions au sujet du mur. Deux courriers

ont été envoyés à l’intéressé . Le premier lui demandant de

régulariser la situation et le second pour la mise en confor-

mité avec le PLU. Le 27 novembre dernier, un permis de

construire modificatif a été déposé incluant un mur de

0,90 mètres apparent.

 Convie la population à la cérémonie des vœux le samedi 6

janvier 2018 à 19h à la salle Léopold DURBET

 Informe le conseil qu’une réflexion a débuté avec les

maires de Pontamafrey-Montpascal et de Le Châtel pour

un projet de fusion de communes. Il s’agit pour l’instant

de cibler quels pourraient être les avantages mais aussi les

inconvénients liés à une telle fusion. Les élus de Montver-

nier sont également invités à participer à cette réflexion.

 Présente un document de la SNCF et de TELT relatif au

projet du Pôle d’Echange Multimodal de Saint Jean de

Maurienne. Concernant Hermillon, il est projeté d’implan-

ter le site de chargement ferroviaire de gypse à « Les

Iles » (en face d’Intermarché).

Cérémonie du 11 novembre 2017Tarification pour l’année 2018

Location salle polyvalente

Vaisselle 41 €

Caution 243 €

Extérieur :

Grande salle à la journée 359 €

Grande salle le week-end 479 €

Salle des échos à la journée 203 €

Salle des échos le week-end 267 €

Habitants d’Hermillon

Grande salle à la journée 120 €

Grande salle le week-end 179 €

Salle des échos à la journée 74 €

Salle des échos le week-end 120 €

Divers

Location horaire 16 €

Location trimestrielle 129 €

Prestations administratives

Photocopies

Page A4 0.23 €

Page A3 0.38 €

A4 recto-verso 0.38 €

A3 recto-verso 0.60 €

Tarifs tirages cadastraux

Tirage A4 0.65 €

Tirage A3 1.24 €

Services Techniques

Mise à disposition personnel technique à l’heure 19 €

Utilisation du tracto pelle à l’heure (30 € minimum) 53 €

Engin de débroussaillage hors commune à l’heure 73 €

Engin de débroussaillage à l’heure (30 € minimum) 53 €

Moissonneuse-batteuse à l’heure (15 € minimum) 53 €

Caveaux et concession

Caveau 6 places (n°101 - 117 - 134) 4 920 €

Caveau 3 places (n°136) 3 210 €

Caveau 3 places (n°17 - 138 - 139) 3 669 €

Concession 30 ans 30 €

Concession 50 ans 40 €

Colombarium

Case +concession 15 ans 522 €

Case +concession 30 ans 1 044 €

Bibliothèque

Adhésion annuelle (gratuit jusqu'à 18 ans) 8 €

Tarifs du service de l'eau et de l'assainissement

HT TTC

Eau de la Cascade - forfait (TVA 5.5%) 8.84 € 9.33 €

Frais d'intervention compteur 9.93 € 11.92 €

Frais de pose ou dépose de compteurs 19.33 € 23.20 €

Mise à disposition du personne à l’heure 16.15 € 19.00 €

Mise à disposition du tracto pelle à l’heure (mini 30€) 44.00 € 53 €

Prix du mètre cube d'eau (TVA 5.5 %) 0.92 € 0.97 €

Abonnement eau (TVA 5.5%) 14.09 € 14.86 €

Redevance assainissement 1.21 € 1.33 €

Communes extérieures 1.82 € 1.92 €

Redevance pollution Agence de l'Eau 0.29 € 0.31 €

Redevance modernisation Agence de l'Eau 0.155 € 0.17 €CÉRÉMONIE DES VŒUX DU MAIRE

Le samedi 6 janvier 2018 - à 19h00

Salle Léopold DURBET

Tous les habitants sont cordialement invités.

Message de la Gendarmerie : Lutte contre les cambriolages

Quelques conseils de prudence :

 Avertissez vos voisins et assurez une veille sur leur domicile pendant leur absence ;  Bien fermer tous les accès y compris les velux ;

 Ne pas laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres ;

 Créer l’illusion d’une présence si possible, il est conseillé de faire ouvrir régulièrement les volets, de sorte que l’absence des propriétaires soit plus difficilement détectable. La voiture d’un voisin peut aussi utilement être stationnée devant la demeure ;

 N’afficher pas de message sur la porte d’entrée ou sur le répondeur téléphonique pour signaler votre absence ;  Transférer les appels téléphoniques sur le lieu de vacances ;

 Ne pas laisser d’objets accessibles pouvant faciliter un cambriolage (échelle) ;  Ne pas garder de sommes d’argent importantes ou d’objets de valeurs (les photographier) ;  Répertorier vos objets de valeur et noter le N° de série. En faire de même pour les carnet de chèques et cartes de crédit etc...

 Placer les sommes d’argent et bijoux en lieu sûr et dans la mesure possible hors du site (coffre en banque, fa- mille ou amis) ;

 Faire suivre le courrier ;

 Ne pas indiquer le nom et l’adresse sur votre trousseau de clés (en cas de perte ou vol) ;  Changer les barillets de porte en cas de perte de clefs, ou si vous venez de vous installer dans un nouvel apparte- ment.

Si vous ne partez pas aidez-nous à protéger vos voisins :

Si vous êtes témoin d’un cambriolage ou si vous remarquez un fait anormal chez des voisins absents, ne manifestez pas votre présence, mais alertez sans tarder la police en composant sur votre téléphone le « 17 » (appel gratuit) ou le 04 79 64 41 74.

Vous avez été victime d'un cambriolage : que faire ?

 Alerter le commissariat ou la gendarmerie et laisser les lieux en l’état jusqu’à l’arrivée des enquêteurs ;  Porter plainte, le récépissé sera exigé par votre assureur ;

 Déclarer le cambriolage à votre assurance par lettre recommandée dans les deux jours suivants la constatation du sinistre ;

 Fournir un état estimatif des dégâts ou objets volés.

Repas des aînés le 26 novembre 2017