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Déliberation - 72 26 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 04h11 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 72 26 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE SEMOY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450308800012
POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNE (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget Sans Objet
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 4
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 5
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 8
D1 - Balance générale - Dépenses 10
D2 - Balance générale - Recettes 12
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 14
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 18
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 20
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 22
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 25
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 28
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 37
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 39
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 40
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 42
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 36 415,00 36 415,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 36 415,00 36 415,00
TOTAL DU BUDGET (5) 36 415,00 36 415,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
108 255,58 0,00 -25 655,00 -25 655,00 82 600,58
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
285 797,00 0,00 0,00 0,00 285 797,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 677 679,30 0,00 155 810,00 155 810,00 1 833 489,30
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
538 164,18 0,00 -130 155,00 -130 155,00 408 009,18
Total des dépenses d’équipement 2 609 896,06 0,00 0,00 0,00 2 609 896,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 167 700,54 0,00 0,00 0,00 167 700,54
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 167 700,54 0,00 0,00 0,00 167 700,54
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 777 596,60 0,00 0,00 0,00 2 777 596,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
88 009,00 0,00 0,00 88 009,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
88 009,00 0,00 0,00 88 009,00
TOTAL 2 865 605,60 0,00 0,00 0,00 2 865 605,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 410 142,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 275 748,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 393 695,20 0,00 0,00 0,00 1 393 695,20
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 393 695,20 0,00 0,00 0,00 1 393 695,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
424 828,30 0,00 0,00 0,00 424 828,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 924 828,30 0,00 0,00 0,00 924 828,30
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 318 523,50 0,00 0,00 0,00 2 318 523,50
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
657 224,50 0,00 0,00 657 224,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 957 224,50 0,00 0,00 957 224,50
TOTAL 3 275 748,00 0,00 0,00 0,00 3 275 748,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 275 748,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
869 215,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 7
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 1 415 779,00 0,00 23 845,00 23 845,00 1 439 624,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
3 497 895,00 0,00 0,00 0,00 3 497 895,00
014 Atténuations de produits 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
314 870,50 0,00 12 570,00 12 570,00 327 440,50
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 246 544,50 0,00 36 415,00 36 415,00 5 282 959,50
66 Charges financières 70 350,00 0,00 0,00 0,00 70 350,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 328 094,50 0,00 36 415,00 36 415,00 5 364 509,50
023 Virement à la section
d'investissement (5)
657 224,50 0,00 0,00 657 224,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
957 224,50 0,00 0,00 957 224,50
TOTAL 6 285 319,00 0,00 36 415,00 36 415,00 6 321 734,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 321 734,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 18 000,10 0,00 0,00 0,00 18 000,10
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
462 815,00 0,00 0,00 0,00 462 815,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 168 280,00 0,00 12 600,00 12 600,00 1 180 880,00
731 Fiscalité locale 2 802 000,00 0,00 23 815,00 23 815,00 2 825 815,00
74 Dotations et participations (4) 889 320,00 0,00 0,00 0,00 889 320,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
107 000,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
Total des recettes de gestion courante 5 447 415,10 0,00 36 415,00 36 415,00 5 483 830,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 447 415,10 0,00 36 415,00 36 415,00 5 483 830,10
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
88 009,00 0,00 0,00 88 009,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
88 009,00 0,00 0,00 88 009,00
TOTAL 5 535 424,10 0,00 36 415,00 36 415,00 5 571 839,10
+
R 002 RESULTAT REPORTE 749 894,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 321 734,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
869 215,50
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 23 845,00 23 845,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
12 570,00 0,00 12 570,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 36 415,00 0,00 36 415,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 415,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 11
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 600,00 12 600,00
731 Fiscalité locale 23 815,00 23 815,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 36 415,00 0,00 36 415,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 13
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 415,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 865 605,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 79 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 2 530 386,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 609 896,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
167 700,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 167 700,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 777 596,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
88 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 88 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 775 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 393 695,20 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 393 695,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
424 828,30 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 17
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 424 828,30 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 818 523,50 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
657 224,50 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
300 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 957 224,50 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 865 605,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
79 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation
investissement
79 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
2 530 386,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 609 896,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
167 700,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 167 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
200,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 19
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 167 700,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 777 596,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
88 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
88 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 7 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139146 Attributions compensation
investissement
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
79 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 88 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits
gérés dans
le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits
gérés hors
AP
101 SECURITE 272 594,47 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
103 SECURITE INCENDIE 1 318,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 BUDGET PARTICIPATIF VILLE
EN TRANSITION
172 567,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 MAIRIE 920 414,67 0,00 33 885,00 33 885,00 0,00 33 885,00
112 EXTENSION MAIRIE 1 780 379,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 C.M.E. Acquisition matériel 10 571,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 QUARTIER DU PRIEURE 7 628,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 ENTREE SUD COMMUNE 4 760,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 AMENAGEMENT
HUCHETTERIE-BAILLY
10 358,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 CENTRE CULTUREL HAUTES
BORDES
423 901,17 0,00 3 065,00 3 065,00 0,00 3 065,00
121 PARKING DU CENTRE
CULTUREL
189 553,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 ETANG DE LA BEULIE 29 555,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 BATIMENTS COMMUNAUX 1 551 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
124 ECLAIRAGE PUBLIC 211 868,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 ENERGIES RENOUVELABLES 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 EGLISE 107 508,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 LOCAL JEAN JAURES 24
AV.GALLOUE
7 476,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 ECOLE MUSIQUE (115 Rue
BOURG)
43 620,18 0,00 -990,00 -990,00 0,00 -990,00
162 ILLUMINATIONS DE FIN d'ANNEE 5 391,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210 ECOLE DE MUSIQUE 5 555,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 BIBLIOTHEQUE GEORGE SAND 200 255,57 0,00 6 070,00 6 070,00 0,00 6 070,00
241 EXTENSION DE LA BIBLIO. G.
SAND
1 196 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 CENTRE DE LOISIRS F.DOLTO 1 436 277,60 0,00 690,00 690,00 0,00 690,00
252 Maison petite enfance B
DESPRES
42 793,15 0,00 610,00 610,00 0,00 610,00
253 HALTE GARDERIEles Petits
Princes
2 533 610,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
260 MAISON de SANTE 17 218,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310 ECOLE MATERNELLE 438 218,10 0,00 3 850,00 3 850,00 0,00 3 850,00
321 ECOLE ELEMENTAIRE DU
BOURG
256 040,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
322 ECOLE ELEMENTAIRE CH.
LUNEAU
297 327,44 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
325 LOCAL 135 CHAMP LUNEAU 44 180,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 Parking du Ch Luneau 59 795,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
335 CHAMP LUNEAU 2025-01 55 026,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340 RESTAURANT MUNICIPAL 1 351 554,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 ATELIERS MUNICIPAUX 1 047 407,96 0,00 275,00 275,00 0,00 275,00
460 CIMETIERES 107 904,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
461 ANCIEN CIMETIERE 3 303,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 ESPACES VERTS 446 542,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
471 JARDINS FAMILIAUX 59 666,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 VOIRIE COMMUNALE 910 542,05 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00
515 BORDURES TROTTOIRS
BIGNON
84 734,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
534 VOIRIE RUE DES TARETES 1 917,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
535 ROUTE DE ST JEAN DE BRAYE 954 609,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
536 ACCESSIBILITE VOIRIE -
BATIMENTS
121 924,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 21
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits
gérés dans
le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits
gérés hors
AP
600 RESERVE FONCIERE
COMMUNALE
1 754 546,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 PARC DE LA VALINIERE 33 721,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 ESPACES EXTERIEURS
VALINIERE
4 774 811,11 0,00 455,00 455,00 0,00 455,00
647 ESTRADE 434,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650 CENTRE BOURG 111 529,33 0,00 25,00 25,00 0,00 25,00
652 CLOS DES LAMPES 948,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 MAISON DES ASSOCIATIONS 33 909,30 0,00 275,00 275,00 0,00 275,00
656 ESPACE SUD CENTRE BOURG 142 975,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 BERGERE/ROCQUEM/C.LUNEAU 29 786,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 ZAC Eco Quartier Champ Prieur 76 494,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
659 ZAC Rocquemolle 0,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00 -40 000,00
671 ZAC des chateliers 5 572,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 LA BIS'TROTT 38 798,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
720 AIRE DE JEUX SQUARE AMELIE 9 762,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
730 BATIMENTS ACCES SECURITE 19 264,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810 GYMNASE DE LA VALINIERE 499 885,83 0,00 720,00 720,00 0,00 720,00
812 AGRES PARC DE LA VALINIERE 1 106,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
815 COMPLEXE SPORTIF 255 970,00 0,00 275,00 275,00 0,00 275,00
819 JEUX PLEIN AIR 28 621,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 TERRAIN DE FOOTBALL 314 143,16 0,00 -130 155,00 -130 155,00 0,00 -130 155,00
821 NOUVEAU LOCAL FOOTBALL 82 899,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
822 ANCIENS VESTIAIRES FOOT 4 357,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830 TENNIS DE PLEIN-AIR 5 985,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
840 EXTENSION DU GYMNASE -
DOJO
27 713,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 R GOURDONNERIE 3 860,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 RUES MONNERIE ET ALISIER 250 364,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 MAISON FORESTIERE DE
l'HERVELINE
82 594,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904 MAISON D'ACCUEIL FAMILIALE 2 011,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 STRUCTURE MULTI ACCUEIL 7 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 MAISON, 60 RUE DU BOURG 402 045,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910 MAISON LAROUSSE 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 26 425 493,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 775 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 393 695,20 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 267 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 471 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 1 921,20 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 33 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 328 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 393 695,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 424 828,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 390 400,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 34 427,76 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 23
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 424 828,30 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 818 523,50 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 657 224,50 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 300 000,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 772,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 23 000,20 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 080,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 888,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 58 557,11 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 113,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 12 502,47 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 659,60 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 814,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 270,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 586,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 528,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 61 513,34 0,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 167,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 9 645,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 10 548,50 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 200,57 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 15 627,60 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 097,20 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 567,37 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 854,94 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 66 008,10 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 957 224,50 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 24
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 285 319,00 0,00 0,00 36 415,00 36 415,00 0,00 36 415,00 36 415,00
011 Charges à caractère général (4) 1 415 779,00 0,00 0,00 23 845,00 23 845,00 0,00 23 845,00 23 845,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
3 497 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
314 870,50 0,00 0,00 12 570,00 12 570,00 0,00 12 570,00 12 570,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 246 544,50 0,00 0,00 36 415,00 36 415,00 0,00 36 415,00 36 415,00
66 Charges financières 70 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 81 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 328 094,50 0,00 0,00 36 415,00 36 415,00 0,00 36 415,00 36 415,00
023 Virement à la section
d'investissement
657 224,50 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 957 224,50 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 36 415,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 535 424,10 0,00 36 415,00 36 415,00 36 415,00
013 Atténuations de charges (3) 18 000,10 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 462 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 168 280,00 0,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00
731 Fiscalité locale 2 802 000,00 0,00 23 815,00 23 815,00 23 815,00
74 Dotations et participations (3) 889 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 5 447 415,10 0,00 36 415,00 36 415,00 36 415,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 447 415,10 0,00 36 415,00 36 415,00 36 415,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 88 009,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 88 009,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 36 415,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 285 319,00 0,00 0,00 36 415,00 36 415,00 0,00 36 415,00 36 415,00
011 Charges à caractère général (5) 1 415 779,00 0,00 0,00 23 845,00 23 845,00 0,00 23 845,00 23 845,00
6042 Achats de prestations de services 383 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de
services
2 880,00 0,00 -1 880,00 -1 880,00 0,00 -1 880,00 -1 880,00
60611 Eau et assainissement 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 197 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 18 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 8 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 8 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 23 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 41 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 9 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 15 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 29 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 41 660,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6132 Locations immobilières 5 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 3 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 29 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 57 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
36 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 6 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 29
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 47 865,00 0,00 1 405,00 1 405,00 0,00 1 405,00 1 405,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 1 815,00 1 815,00 0,00 1 815,00 1 815,00
6168 Autres primes d'assurance 55 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
12 070,00 0,00 1 520,00 1 520,00 0,00 1 520,00 1 520,00
6188 Autres frais divers 23 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 420,00 0,00 3 240,00 3 240,00 0,00 3 240,00 3 240,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6228 Divers 5 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 25 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 10 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 16 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 610,00 0,00 2 220,00 2 220,00 0,00 2 220,00 2 220,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 100 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 5 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
7 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
30 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 9 825,00 9 825,00 0,00 9 825,00 9 825,00
63512 Taxes foncières 8 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 30
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
3 497 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
2 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 38 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 34 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 121 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 664 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 17 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 119 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 412 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 436 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
6 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
17 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
014 Atténuations de produits 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
314 870,50 0,00 0,00 12 570,00 12 570,00 0,00 12 570,00 12 570,00
65131 Bourses 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 1 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 88 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 710,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
9 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 139 780,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
44 200,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 8 460,00 0,00 9 770,00 9 770,00 0,00 9 770,00 9 770,00
65818 Autres 1 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 246 544,50 0,00 0,00 36 415,00 36 415,00 0,00 36 415,00 36 415,00
66 Charges financières 70 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 81 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 328 094,50 0,00 0,00 36 415,00 36 415,00 0,00 36 415,00 36 415,00
023 Virement à la section
d'investissement
657 224,50 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 957 224,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 33
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 535 424,10 0,00 36 415,00 36 415,00 36 415,00
013 Atténuations de charges (4) 18 000,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 000,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 462 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 214 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 56 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 11 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 168 280,00 0,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00
73211 Attribution de compensation 1 027 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 25 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 0,00 0,00 6 170,00 6 170,00 6 170,00
73221 FNGIR 31 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 55 000,00 0,00 6 430,00 6 430,00 6 430,00
731 Fiscalité locale 2 802 000,00 0,00 23 815,00 23 815,00 23 815,00
73111 Impôts directs locaux 2 700 000,00 0,00 23 815,00 23 815,00 23 815,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 889 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 35
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 7 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 621 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 5 447 415,10 0,00 36 415,00 36 415,00 36 415,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 447 415,10 0,00 36 415,00 36 415,00 36 415,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 88 009,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 79 510,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 8 499,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 88 009,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 36
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 37
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-410 142,40 0,00 0,00 -410 142,40
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
1 080 566,90 0,00 0,00 1 080 566,90
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
670 424,50 0,00 0,00 670 424,50
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
670 424,50 0,00 0,00 670 424,50
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
1 170 424,50 0,00 0,00 1 170 424,50
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
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Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
175 999,00 0,00 0,00 175 999,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
1 377 625,04 0,00 0,00 1 377 625,04
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
1 201 626,04 0,00 0,00 1 201 626,04
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 39
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 175 999,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 167 500,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 167 500,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
8 499,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 499,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 40
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 377 625,04 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 420 400,54 0,00 0,00
10222 FCTVA 390 400,54 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
957 224,50 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
2 772,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 23 000,20 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 080,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 888,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
58 557,11 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 113,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 12 502,47 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 659,60 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 814,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 270,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 586,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 528,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 61 513,34 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 167,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
9 645,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 10 548,50 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 200,57 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 15 627,60 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
5 097,20 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 41
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
18 567,37 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 854,94 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 66 008,10 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
657 224,50 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 42
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A Semoy, le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session
A Semoy, le 22/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
01-Christophe SARRE, Maire
02-Laetitia MAZINGUE, Adjointe au Maire
03-Francis RODRIGUES, Adjoint au Maire
04-Caroline ORSAT LE FLOCH, Adjointe au Maire
05-Fréderic DELPY, Adjoint au Maire
06-Marion COULOMB, Adjointe au Maire
07-Robert FENNINGER, Adjoint au Maire
08-Frédéric BARBIER, Conseiller municipal
09-Jean-Luc INDIENNA, Conseiller municipal
10-Catherine DEPONT, Conseillère municipale
11-Stéphanie HOUDAS,Conseillère municipale déléguée
12- Nathalie TRUMEAU, Conseillère municipale
13-Michel MIREUX, Conseiller municipal
14-Jocelyn LANGER, Conseiller municipal délégué
15-Paul DOS SANTOS, Conseiller municipal délégué
16-Kawther EL MAADANI, Conseillère municipale déléguée
17- Maelys ROUX, Conseillère municipale
18-Philippe RINGUET, Conseiller municipal
19 - Linda LOISEL, Conseillère municipale COMMUNE DE SEMOY - BUDGET COMMUNE - DM - 2026
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20-Chahrazede BENKOU-NAVARRO,Conseillère municipale
21- Jean-Louis Ferrier, Conseiller municipal
22-Ouidad ESSABI ABOUCHDAK, Conseillère municipale
23 - Nicolas DUBREUIL, Conseiller municipal
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Semoy, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.