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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 016 Affectation du resultat Budget Annexe OM REOM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 016 Affectation du resultat Budget Annexe OM REOM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté
de Communes
D — Haut Limousin
en Marche
2024_016
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ,
Publié le 9 ? MARS 2024 LUF
ID : 087-200071942-20240318-2024_016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SÉANCE DU 18 MARS 2024
AFFECTATION DU RÉSULTAT
BUDGET ANNEXE OM REOM
AKKRHRRRRX
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 11 mars 2024.
Nombre de conseillers
En exercice
Titulaires
Présents
Suppléants
Présents
Pouvoirs
titulaires
Votants
62
43
57
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER
Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, COINDEAU
Yvette, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE
Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-Hélène,
DRIEUX Sophie, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean-
Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-
Claude, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT Olivier, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAÎTRE Daniel, MARTIN
Bernard, MARTIN Francis, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge,
OVAN Nicolas, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude,
PIVETEAU Michel, ROCH Jean-Marie, REYNAUD Gilles, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAIÏLLARD
Madeleine, SCHIRA Bruno.
PRÉSENTS Suppléants : AUGRIT Corinne, BARRAUD Francine, DACKOW Jean-Michel, NOËL Marie-Thérèse, ROUSSEAU Michel, SAUZIN Anne.
POUVOIRS hors suppléant :
°< _ AUBRUN Lynda qui donne pouvoir à OVAN Nicolas ;
e COURTIOUX Vincent qui donne pouvoir à MARCOUX-LESTIEUX Patricia ;
GORIN Claudine qui donne pouvoir à SCHIRA Bruno ;
IMBERT Ginette qui donne pouvoir à SAILLARD Madeleine ;
LAVERGNE Viviane qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude ;
LONDEIX Colette qui donne pouvoir à NIVARD Fabrice ;
MOREAU Pierre-Charles qui donne pouvoir à PERRIN Jean-François ; SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean- Marie.
Excusés: BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, GENTY Guillaume, MAURY Alice, THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance, des délégués suppléants.
Madame Virginie FILLOUX est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
ERA Publié le 2 2 MARS 2024
ID : 087-200071942-20240318-2024 _016-DE
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge des Budgets, après adoption du compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
POUR MEMOIRE
Solde de fonctionnement antérieur reporté (Excédent) 442 517,82
Solde d'investissement antérieur reporté (Excédent) 831 233,90
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Solde d'exécution de l'exercice (Excédent) 106657,35
Solde d'exécution cumulé (Excédent) 937 891,25
RESTES À REALISER AU 31/12/2023
Dépenses d'investissement -14 385,00
Recettes d'investissement 0,00
SOLDE RAR -14385,00
BESOINS DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Rappel du solde d'exécution cumulé (Excédent) 937 891,25
Rappel du solde des restes à réaliser (Déficit) -14 385,00
Excédent de financement total 923 506,25
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice (Excédent) 420 956,92
Résultat antérieur (Excédent) 442517,82
Total 863474,74
Propose au conseil communautaire d’affecter le résultat.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant les résultats du compte administratif pour l'année 2023,
Le Conseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 .
Publié le 2 2 MARS 2024 LUS
ID : 087-200071942-20240318-2024_016-DE
Article 1 : Que le résultat cumulé de la section de fonctionnement du Budget annexe OM REOM est affecté comme suit au budget 2024 :
R/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 260 000,00 €
R/002 - Report en fonctionnement 603 474,74 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par: Le Président
Date de signature : 22/03/2024
Qualité : Signature des ACTES par le Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 3 sur 3 çu Vi Hfax