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Conseil Municipal - 99 d1688031982011
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Déliberation - 99 d1469626145949
Déliberation - 99 d1581352550422
Déliberation - 99 d1546587017034
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 d1546587017034)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 27 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-487
Convention d'objectifs 2013 - 2016 du Centre d'Art
Contemporain Photographique Villa Pérochon - Avenant n°13
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-487
Pôle Vie de la Cité Convention d'objectifs 2013 - 2016 du Centre d'Art Contemporain Photographique Villa Pérochon -
Avenant n°13
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux arts visuels, a signé en 2013 une convention d’objectifs avec l’Etat - Ministère de la Culture et de la Communication-, la Région Poitou-Charentes et l’association Pour l’Instant afin de soutenir le projet artistique et culturel de cette dernière pour la mise en œuvre du programme d’actions annuel du Centre d’Art Contemporain Photographique-Villa Pérochon pour la période 2013-2016.
Cette convention a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2018 et son renouvellement est en cours. Dans l’attente de la conclusion définitive de la prochaine convention, il vous est proposé de prolonger la convention d’objectifs jusqu’au 30 juin 2019 et, afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, de verser un acompte de 35 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2019.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°13 à la convention d’objectifs signée avec l’association Pour l’Instant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Pour l’Instant un acompte de 35 000 € au titre de la subvention 2019, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 6
Monsieur Jacques TAPIN, Conseiller municipal n'ayant pas pris part au vote
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE