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Déliberation - 99 d1648650242695
Conseil Municipal - 97002
Déliberation - 20120312
Déliberation - 20110478
Déliberation - 99 d1625830559438
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 d1625830559438)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 6 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-199
Convention financière du Camji - Avenant n°6
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-199
Pôle Vie de la Cité Convention financière du Camji - Avenant n°6
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle
d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région
Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au
développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention
financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les
années 2019 à 2022. Au titre de cette convention, il vous est proposé d’attribuer le solde de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021, soit 120 844 €.
Pour mémoire, deux acomptes ont déjà été versés, le premier d’un montant de 120 843 € suite au vote
du Conseil municipal du 15 décembre 2020, le deuxième d’un montant de 120 843 € suite au vote du
Conseil municipal du 15 mars 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°6 à la convention financière signée avec l’association Le Camji ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Le Camji le
solde de la subvention 2021, soit 120 844 €, conformément aux dispositions financières prévues dans
ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT N°6 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE CAMJI
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 28 juin 2021.
D’une part,
ET
L’Association Le Camji, représentée par Monsieur Eric DHELIN, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée Le Camji ou l’Association.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de cette convention pluriannelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2019 à 2022.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2021 s’élève à 362 530 €.
Pour l’année 2021, le versement de cette subvention s’effectue de la façon suivante : - Un premier acompte de 120 843 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 15 décembre 2020 ;
- Un deuxième acompte de 120 843 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 15 mars 2021 ;
- Le solde de la subvention, soit 120 844 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 28 juin 2021, sur présentation du rapport moral, d’activité et financier de l’Association pour l’exercice clos de l’année antérieure.
Le versement du solde de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Camji
Le Président
Eric DHELIN
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE