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Arrêté - circulation allee et chemin du hardouin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Arrêté - circulation allee et chemin du hardouin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
ARRETE
DE
CIRCULATION
N°
2024-15
Arrondissement
de
BERNAY
NON
PERMANENT
Canton
de
BOURG-ACHARD
CIRCULATION
ALTERNEE
CARREFOUR
MAIRIE
DE
ROUGEMONTIER
ALLÉE
ET
CHEMIN
DU
HARDOUIN
27350
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROUGEMONTIER
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
L.2131-2-2,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1,
-
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R.411-21-1,
- Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
- Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
- Vu
les
besoins
d'entretien
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
aux
véhicules
de
toutes
catégories,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOLUTION
ENVIRONNEMENT. ARRÊTE
Article
1
: Du
13
février
2024
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
pourra
être
amenée
à
être
alternée
chemin
et
allée
du
Hardouin.
-
Article
2
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
concernant
la
sécurité
et
de
déviation
sera
réalisée
par
l'entreprise.
-__
Article
3
: Le
personnel
en
charge
de
ce
chantier
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
permettre
l'accès
constant
des
riverains
et
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
de
ramassage
d'ordures
ménagères.
-
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
-
Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Routot,
le
SDIS
de
ROUTOT,
l’entreprise
en
charge
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Rougemontier,
le
09
février
2024.
Le
Maire,
Philippe
ROBI