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Arrêté - arrete de circulation rd90 hauville rougemontiers
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation rd90 hauville rougemontiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ÉPARTEMENT DE
L'EUPTE
en Noimandie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Eure
Direction de la mobilité ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° PTE2022T123 Unité Territoriale Ouest
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD 90 du PR 28+035 au PR 28+400 communes d’'HAUVILLE et ROUGEMONTIERS
Hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,
Signalisation temporaire modifiée,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental en vigueur, donnant délégation de signature conformément à l'article L.3221-3 du code des
: collectivités territoriales,
Vu la demande de l'entreprise GROUPE ALQUENRY -— 69 rue de la Foucaudière 72028 Le Mans
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle du personnel travaillant sur le chantier de pose d’appuis télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la section concernée de la RD 90, le temps des travaux.
ARRÊTE
Article 1: À compter du 10 octobre 2022 et jusqu'au 09 décembre 2022, la RD 90 du PR 28+035 au PR 28+400 (HAUVILLE ;
ROUGEMONTIERS), dans les deux sens est soumise aux prescriptions définies ci-dessous: - La vitesse maximale autorisée est fixée à 50 Km/h;
- Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, est interdit; - Le stationnement est interdit;
- La circulation des véhicules est alternée par feux tricolores ou par piquets K10, sur décision de l’entreprise chargée des travaux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire modifiée) sera mise en place et entretenue par
l'entreprise chargée des travaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen)
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7: Le Président du Conseil Départemental de l'Eure, le Maire d'HAUVILLE, le Maire de ROUGEMONTIERS, le Commandant du groupement de gendarmerie et l'entreprise réalisant les travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera envoyé au Directeur départemental du SDIS, au pôle transport régional.
Fait à Pont-Audemer, le 7 octobre 2022
Le Président du Conseil Départemental de l'Eure,
Pour le Président et par délégation,
Le responsable de l'Unité Territorial Ouest,
Hervé BURCKARD
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