Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 012 V
Arrêté - 2025 014 V
Arrêté - 2025 064 V
Arrêté - 2025 003 V
Arrêté - 2025 024 V
Arrêté - 2025 020 V
Arrêté - 2025 043 V
Arrêté - 2025 047 V
Arrêté - 2025 037 V
Arrêté - 2025 023 V
Arrêté - 2025 012 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 012 V)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
es vite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
oo FI Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2025-012-V
Portant occupation temporaire du Domaine Public Communal
Sur le parking de la salle polyvalente
sur le territoire de la commune de Bressols
Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 03.02.2028 par laquelle Monsieur Joseph ROZEL demande
l'autorisation d'occupation femporaire du domaine public pour l'organisation d'un
théâtre de marionnettes ‘Théâtre Guignol » le mercredi 12.02.2028,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Atticle 1 : Monsieur Joseph ROZEL est autorisé à s'installer sous auvent de la salle
couturier (selon plan annexé) pour l'installation d'un théâtre de marionnettes le
mercredi 12.02.2028 de 8h00 à 18h00.
Aticle 2 : Le stationnement de tous véhicule, sauf véhicules de secours, sera interdit sur
l'emplacement réservé, du mardi 11.02.2025 à 17h00 au mercredi 12.02.2025 à 18h00.
Aticle 3: L'installation de Monsieur Joseph ROZEL ne devra pas empêcher la circulation
sur le parking de la salle polyvalente.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront être maintenus dans un parfait
état de propreté.
Article 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Monsieur le Maire et les organisateurs de la manifestation sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
Monsieur Joseph ROZEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère A Bressols, le 06.02.2025 exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa publication le : 06.02.2025
PLAN DE L'EMPLACEMENT RESERVE
-