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Déliberation - 241206 091211 releve des deliberations cm 3.12.2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 241206 091211 releve des deliberations cm 3.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Environnement,
RELEVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024 Nombre des conseillers : en exercice: 27 présents : 20 votants : 22 L'an deux mille vingt-quatre, le 3 décembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère —- dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2024 Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mmes GROS. COUTET. GILIBERT. GRATRÉAUX. MARTIN. NOWAK. SOLNON. MM. BRICOUT. CLÉMENT. DALLARD. GROS. TALPIN. Absents ou excusés : Mme CARUSO-LOPEZ. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD. TOURNIÉ. Avec procuration : M. BURGER à M. ANGONIN. Mme GAUTHIER à M. ROSET. Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire. 121197 1/ Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - nomme Mme Martine CHASTAGNARET pour remplir les fonctions de secrétaire. 21 Adoption du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2024, ne donnant lieu à aucune observation, est adopté à l'unanimité. 3/ Autorisation des dépenses d’investissement dans l'attente du vote des budgets primitifs 2025 L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans l'attente de l'adoption des budgets, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. M. le Maire rappelle que le détail des investissements sera étudié et débattu en Commission Finances dans le cadre de la préparation du débat d’orientations budgétaires et du budget primitif et que les crédits autorisés ne sont inscrits que pour palier à des réalisations urgentes. Vu les crédits ouverts au budget 2024 et vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 20 novembre 2024, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - fixe à hauteur de 25% les crédits avant le vote du BP 2025 - l'autorise dans l'attente et jusqu'au vote du BP 2025, à mettre en œuvre les pouvoirs donnés par l’article L.1612-1 du CGCT relatifs aux dépenses d'investissement, ainsi qu'il suit : Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 1 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur - Budget principal . , Crédits autorisés avant Libellé des chapitres Crédits votés au budget | Le qu budget 2025(25% 2024 de 2024) 20 — Immobilisations incorporelles 110 497,04 € 27 624,26 € 21 — Immobilisations corporelles 3 234 840,56 € 808 710,14 € 23 — Immobilisations en cours 552 623,40 € 138 155,85 € - Budget annexe du service public de l'assainissement Crédits autorisés avant vote du budget 2025 (25% de 2024) Crédits votés au budget Libellé des chapitres 2024 23 — Immobilisations en cours 807 898,40 € 201 974,60 € - Budget annexe du service public de l'eau potable Crédits autorisés avant vote du budget 2025 (25% de 2024) Crédits votés au budget Libellé des chapitres 2024 23 — Immobilisations en cours 147 131,50 € 36 782,87 € 4/ Avenant n°2 du marché de Maitrise d'œuvre pour la sécurisation de l’entrée Ouest, Aménagement de l’avenue du 19 mars 1962 Monsieur le Maire explique que le marché de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation de l'entrée Ouest, aménagement de l'avenue du 19 mars 1962 a fait l'objet d’un premier avenant qui établissait une nouvelle répartition d'honoraires entre les cotraitants, et qui fixait l'arrêt du coût prévisionnel définitif à l'issue de la mission PRO au lieu de la mission AVP. Le présent avenant a donc pour objet d'arrêter le coût définitif des travaux et de fixer la rémunération définitive du maître d'œuvre. Le coût prévisionnel des travaux fixé à l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre était de 2 900 000 € HT (valeur mars 2022), avec une répartition de 2 700 000 € HT pour les aménagements et 200 000 € HT pour la mise en conformité de l'assainissement. Le maître d'œuvre a transmis un PRO-DCE avec une estimation de 3 550 358.46 € HT (valeur juillet 2024) dont 3 379 915.46 € HT pour l'aménagement. Rapporté à la valeur mars 2022, le coût des aménagements s'établit à 3 244 614.76 € HT, soit une augmentation du montant de travaux de 20.2%. Cette augmentation s'explique un volume de travaux plus conséquent qu'initialement demandé par la maîtrise d'ouvrage et par une augmentation du périmètre des travaux. Le programme datait en effet d'études préalables de 2017. Le projet mis à jour prévoit une requalification plus poussée et qualitative, avec une gestion des eaux pluviales durable et intégrée (noues). La place Jules Ferry n'était prévue initialement dans l'opération. Il est proposé de l'intégrer afin d’avoir un aménagement global et cohérent. Les montants des missions de maîtrise d'œuvre liées à l'aménagement sont réajustés en fonction de l'évolution du montant des travaux d'aménagement. Le coût de travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement n'ayant pas augmenté, les montants des missions relatives à ces travaux ne sont pas modifiés. Les montants des missions complémentaires restent inchangés. Le forfait de rémunération définitive passe de 121 800.00 € HT à 136 375,50 € HT. La nouvelle décomposition du prix global et forfaitaire est jointe en annexe. Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 2 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur De plus, Une modification de programme a été demandée une fois le dossier PRO / DCE transmis. Cette modification engendre des reprises d'études selon le devis joint en annexe. Le montant des honoraires complémentaires relatif à ces prestations complémentaires proposé est de 5 110.00 € HT, ce qui représente 3.7% du montant du forfait définitif arrêté ci-dessus. 5/ Approbation du bilan de la concertation pour le projet de l’avenue du 19 mars 1962 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.103-2, Vu la délibération n°31-2022 du 31 mai 2022 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec SARA Aménagement pour la mise en sécurité de l'entrée Ouest de la commune d’Heyrieux et l'aménagement de l'avenue du 19 mars 1962, Vu la délibération du 28 mai 2024 par laquelle le Conseil municipal a défini les modalités de mise en œuvre de la concertation préalable à la réalisation de ce projet, Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de réaliser des aménagements sur l'avenue du 19 mars 1962 visant à mettre en place des cheminements sécurisés pour les piétons et modes actifs, réduire les vitesses sur cet axe, améliorer la qualité paysagère de cet entrée ouest de la ville par des plantations et divers aménagements, et réorganiser les stationnements. L’avenue du 19 mars 1962, actuellement RD518, sera déclassée après réalisation du giratoire sur les RD518Z et RD52A et entrera dans le domaine communal. Par délibération en date du 28 mai dernier, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise en œuvre de la concertation préalable conformément à l'article L103-2 du code de l’urbanisme s'appliquant à tout projet routier situé en agglomération d'un montant supérieur à 1,9 M€. Monsieur le Maire estime que la concertation a suscité un intérêt certain de la part des riverains et usagers avec la participation d'une cinquantaine de personnes à la réunion publique qui s’est déroulée le 6 juin 2024 et la réception de 3 contributions écrites (courrier + mails). D'une façon générale, ce projet répond favorablement aux attentes des riverains. Le bilan de la concertation est joint à la présente délibération. Il ressort de ce bilan la nécessité : - De préciser l’ordonnancement des travaux sur l'avenue et ceux du giratoire sur les RD518Z et 53A pour ne pas impacter le trafic sur les deux axes en même temps, - D'approfondir les phasages de réalisation des travaux sur l'avenue pour ne pas pénaliser les activités professionnelles (gestion des accès aux sociétés et riverains) et conserver un trafic satisfaisant dans les deux sens sur l'avenue, - De bien communiquer sur l’organisation des stationnements le long de l'avenue - De poursuivre la concertation et l'information aux différents stades des études. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ; - charge M. le Maire des démarches adéquates. 6/ Dénomination de voie La dénomination de toutes les voiries est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services de Secours et de la Poste ; ainsi, il est nécessaire de nommer une voie située le long du lotissement Le Gîte qui rejoint le chemin de Montjay jusqu'au chemin du Colombier. Conformément à la proposition de la Commission « Affaires Générales » réunie le 18 novembre dernier, Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 3 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur Sur proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal par 18 voix pour et 4 abstentions (Bruno CLEMENT, Albert GIRERD-POTIN, Thérèse MARTIN et Michel REVEYRAND) : - dénomme cette voie : Chemin des randonneurs. 71 Modification du règlement du cimetière communal L'article 27 du règlement du cimetière précise que le colombarium est composé de cases destinées à recevoir 2 ou 4 urnes. Force est de constater que ces emplacements pour 4 urnes ne se vendent pas. De plus, l’article 32 de ce règlement stipulait « qu'aucun dépôt de gerbes, de plaques, de vases ou d'objets n’est autorisé sur le jardin du souvenir ». Conformément à la proposition de la Commission « Affaires Générales » réunie le 18 novembre dernier Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - modifie l’article 27 du règlement du cimetière de la façon suivante : « le colombarium comporte des cases destinées à recevoir une à deux urnes », - supprime la phrase dans l’article 32 du règlement du cimetière : « aucun dépôt de gerbes, de plaques, de vases ou d'objets n’est autorisé sur le jardin du souvenir ». 8/ Demande de subvention au titre de la DETR 2025 et au titre de la DSIL 2025 — Construction d’un self avec cuisine sur place et agrandissement des locaux du périscolaire M. le Maire présente sommairement le projet de construction d’un self avec cuisine sur place et agrandissement des locaux du périscolaire réalisé par le groupe de travail. Considérant l’avis favorable de la Commission Travaux et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le projet de construction d'un self avec cuisine sur place et agrandissement des locaux du périscolaire dont le montant des travaux et des honoraires s'élève à 803 845€ HT, ainsi que son plan de financement ; - Sollicite une subvention aussi élevée que possible au titre de la DETR 2025 et de la DSIL 2025 ; - s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions. 9/ Demande de subvention au titre de la DETR 2025 et au titre de la DSIL 2025 - Construction d’une salle des fêtes avec création d’une chaufferie biomasse M. le Maire présente sommairement le projet de construction d’une salle des fêtes avec la création d’une chaufferie biomasse. Considérant l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 12 novembre 2024 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le projet de construction d’une salle des fêtes avec la création d'une chaufferie biomasse dont le montant des travaux et des honoraires s'élève à 1 080 933€ HT, ainsi que son plan de financement ; - sollicite une subvention aussi élevée que possible au titre de la DETR 2025 et de la DSIL 2025 ; - s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions. 10/ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental —- Construction d’un self avec cuisine sur place et agrandissement des locaux du périscolaire M. le Maire présente sommairement le projet de construction d’un self avec cuisine sur place et agrandissement des locaux du périscolaire réalisé par le groupe de travail. Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 4 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur Considérant l'avis favorable de la Commission Travaux et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le projet de construction d’un self avec cuisine sur place et agrandissement des locaux du périscolaire dont le montant des travaux et des honoraires s'élève à 803 845€ HT, ainsi que son plan de financement ; - Sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Président du Conseil Départemental ; - s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions. 11/_ Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes - Construction d’un self avec cuisine sur place et agrandissement des locaux du périscolaire M. le Maire présente sommairement le projet de construction d'un self avec cuisine sur place et agrandissement des locaux du périscolaire réalisé par le groupe de travail. Considérant l'avis favorable de la Commission Travaux et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le projet de construction d’un self avec cuisine sur place et agrandissement des locaux du périscolaire dont le montant des travaux et des honoraires s'élève à 803 845€ HT, ainsi que son plan de financement ; - sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes ; - s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions. 12/ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental —- Construction d’une salle des fêtes avec création d’une chaufferie biomasse M. le Maire présente sommairement le projet de construction d'une salle des fêtes avec la création d'une chaufferie biomasse. Considérant l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 12 novembre 2024 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le projet de construction d'une salle des fêtes avec la création d'une chaufferie biomasse dont le montant des travaux et des honoraires s'élève à 1 080 933€ HT, ainsi que son plan de financement ; - sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Président du Conseil Départemental ; - s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions. 13/_ Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes — Construction d’une salle des fêtes avec création d’une chaufferie biomasse M. le Maire présente sommairement le projet de construction d’une salle des fêtes avec la création d'une chaufferie biomasse. Considérant l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 12 novembre 2024 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le projet de construction d’une salle des fêtes avec la création d’une chaufferie biomasse dont le montant des travaux et des honoraires s'élève à 1 080 933€ HT, ainsi que son plan de financement ; - sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes ; - s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions. Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 5 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur 14/ Demande de subvention auprès de l’'AGEDEN — Création d’une chaufferie biomasse Secteur Equipements Scolaires M. le Maire présente sommairement le projet de création d'une chaufferie biomasse pour le secteur des équipements scolaires. Considérant l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 12 novembre 2024 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le projet de création d'une chaufferie biomasse pour le secteur des équipements scolaires dont le montant des travaux et des honoraires s'élève à 583 233€ HT, ainsi que son plan de financement ; - Sollicite des subventions aussi élevées que possible auprès de l'AGEDEN ; - S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions. 15/ Création d’une chaufferie biomasse Secteur Equipements Sportifs M. le Maire présente sommairement le projet de création d’une chaufferie biomasse pour le secteur des équipements sportifs. Considérant l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 12 novembre 2024 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le projet de création d’une chaufferie biomasse pour le secteur des équipements sportifs dont le montant des travaux et des honoraires s'élève à 843 405€ HT, ainsi que son plan de financement ; - sollicite des subventions aussi élevées que possible auprès de l'AGEDEN ; - s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions. 16/ Modification au tableau des effectifs : création d’un poste d’agent de maitrise La promotion interne d’un agent au service Restauration Scolaire rend opportune la création d’un poste d'agent de maîtrise à temps complet. En application des lignes directrices de gestion des ressources humaines soumises à l'avis favorable unanime de M. le Président du Comité Technique du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère en date du 21 janvier 2021, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - de créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1° janvier 2025. 17/ Modification au tableau des effectifs : création d’un poste d’adijoint technique Le départ en retraite de plusieurs agents au service Entretien des Bâtiments rend opportun la création d'un poste d’adjoint technique à temps complet. En application des lignes directrices de gestion des ressources humaines soumises à l'avis favorable unanime de M. le Président du Comité Technique du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère en date du 21 janvier 2021 Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1° janvier 2025. 18/ Modification au tableau des effectifs : suppression d’un poste d’'ATSEM principal de 2î"e classe à temps complet et création d’un poste d'ATSEM principal de 1°"° classe à temps complet L'évolution et l'augmentation des tâches au sein du service scolaire rendent opportune la transformation d'un poste. En outre, l'agent titulaire du poste, pourrait, eu égard à sa valeur professionnelle et à son ancienneté, bénéficier d'un avancement de grade. Par délibération n° 82-2018 en date du 20 décembre 2018, le Conseil Municipal a créé, à l'unanimité, un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°" classe, à temps complet, à compter du 1° janvier 2019. Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 6 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur En application des lignes directrices de gestion des ressources humaines soumises à l'avis favorable unanime de M. le Président du Comité Technique du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère en date du 21 janvier 2021, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - de supprimer un poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 1°" janvier 2025 ; - de créer un poste d'ATSEM principal de 1°"® classe à temps complet, à compter du 1°" janvier 2025. 19/ Modification au tableau des effectifs: création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet L'évolution et l'augmentation des tâches au sein du service technique rendent opportune la transformation d'un poste. En outre, l'agent titulaire du poste, pourrait, eu égard à sa valeur professionnelle et à son ancienneté, bénéficier d'un avancement de grade. En application des lignes directrices de gestion des ressources humaines soumises à l'avis favorable unanime de M. le Président du Comité Technique du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère en date du 21 janvier 2021, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - de créer un poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 1° janvier 2025. 20/ Tableau des effectifs au 1°" janvier 2025 Considérant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois communaux seront inscrits au budget primitif 2025 au vu de l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 20 novembre 2024, Valérie GENDRIN demande le nombre de départ prévu en 2025. Daniel ANGONIN répond que quatre agents partent à la retraite en 2025. Sur proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : - prend acte du tableau des effectifs portant situation au 01/01/2028 : PERSONNEL PERMANENT Nombre | Durée hebdomadaire Cadres d'emplois Grades emplois | de travail Filière administrative Attachés (détaché sur | Attaché 1 TC l'emploi fonctionnel de DGS catégorie 2000 à 10000 habitants) Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 1° cl. 3 TC Adjoint administratif 3 2TC et 1 TNC (26/35°) 7 Filière technique Agents de maîtrise Agent de maîtrise principal 1 TC Adjoints techniques Adjoint technique principal 1° classe 8 8TC Adjoint technique principal 2° classe 4 3TC et 1TNC (25/35°) Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 7 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur Adjoint technique 6TC et 1 TNC (31.5/35°) Filière sanitaire et sociale Agents spécialisés des écoles maternelles ATSEM principal 1° classe ATSEM principal 2° classe 1iTC 2TC Filière sportive Educateurs des activités physiques et sportives ETAPS 1TNC (85%) Filière police municipale Agents de PM Brigadier-chef principal 2TC PERSONNEL SAISONNIER Filière sportive Educateurs des activités physiques et sportives Opérateurs des activités physiques et sportives ETAPS 2° classe (MNS) Opérateur des APS (Adjoint MNS) 2TC 1TC Filière technique Adjoints techniques Adjoint technique (vestiaires piscine & services techniques) TC PERSONNEL NON PERMANENT Filière technique ATSEM non titulaire Adjoint technique ITNC 21/ Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de communaux l'expertise et de l'engagement professionnel) pour les agents Comme suite à la délibération n°73-2023 du 21 décembre 2023 relative à la modification du RIFSEEP pour les agents communaux, le Conseil Municipal a approuvé la révision du régime indemnitaire RIFSEEP. Le climat national tendu en matière de pouvoir d'achat nécessite la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents communaux, mis en place à compter du 1° janvier 2018, par délibération n°90-2017 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017 et modifié par délibération n°18-2019 du Conseil Municipal en date du 19 février 2019. 1- Les bénéficiaires Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels. 2- Instauration d’une part supplémentaire «IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs de recettes n'est pas cumulable avec le RIFSEEP, M. le Maire propose de transposer les indemnités actuelles et de les intégrer dans le RIFSEEP, ainsi qu'il suit : Montants annuels de l'IFSE Fonctions Régies Versée en 1 fois en décembre Régisseur titulaire des droits de place 110 € Régisseur titulaire des photocopies. 110 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 8 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur Régisseur titulaire des droits d'entrée à la piscine 30 € municipaleRégisseur titulaire des inscriptions au restaurant scolaire 160 €. 3- Détermination des niveaux de responsabilité en corrélation avec les fonctions exercées et l’IFSE Les niveaux de responsabilité, d'expertise ou de sujétion ont été définis en tenant des critères suivants : “ Encadrement, coordination, pilotage, conception (ce critère fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d'encadrement, de coordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou de conduite de projet) " Technicités, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l'exercice des fonctions (il s’agit de valoriser l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine de référence de l'agent, maîtrise de compétences spécifiques) " Sujétions particulières et degré d'exposition de certains postes au regard de son environnement extérieur (responsabilités particulières, respect de délais, contraintes fortes, interventions extérieures, polyvalence du poste, forte disponibilité...). Les niveaux de responsabilité, d'expertise ou de sujétion ainsi que les fonctions exercées restent inchangées. Niveaux de responsabilité, d'expertise ou de Fonctions exercées sujétion 1 Directeur(trice) Général(e) des Services 2 Directeur(trice) des Services Techniques 3 Adijoint(e) de direction 4 Gestionnaire financier — Intervenant sport... 9 Chef d'équipe technique ou de service 6 Adjoint administratif polyvalent, adjoint technique polyvalent, ATSEM... Les montants de référence de l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise sont modifiés ainsi qu'il suit : Niveaux de ne Montants annuels responsabilité, . , ; . Fonctions exercées IFSE (part d'expertise ou . à rue fonctionnelle) de sujétion 1 Directeur(trice) Général(e) des Services 10 184,52 € 2 Responsable des Services Techniques 7 184,52 € 3 Adjoint(e) de direction 6 524,52 € 4 Gestionnaire financier — Intervenant sport 4 424,52 € 5 Chef d'équipe technique ou de service 4 304,52 € Adjoint administratif polyvalent, adjoint 5 technique polyvalent, ATSEM... +BHRSDE Attribution individuelle de l'IFSE La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d'expertise ou les sujétions particulières de l'agent; le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des niveaux de responsabilité définis ci-dessus. L'attribution individuelle fera l'objet d'un arrêté. Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 9 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions ou d'emploi, en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à un concours. L'IFSE sera versée mensuellement aux agents bénéficiaires du RIFSEEP et sera proratisée en fonction du temps de travail. Les modalités de maintien ou de suppression de l'IFSE L'IFSE est maintenue pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absences, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accident du travail, congés de maladie ordinaire... En cas de congés de longue maladie, de maladie de longue durée et de grave maladie, le maintien des primes et des indemnités suit le régime du traitement fixé par les textes en vigueur. Le congé de longue durée n'est pas concerné par le maintien des primes et indemnités. Augmentation des montants de l'IFSE Les montants de l'IFSE (part fonctionnelle) sont augmentés de 1 604,52 € par an pour chaque niveau de responsabilité, par rapport aux montants figurant dans la délibération du 21 février 2019. 4 — Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Principe d'attribution du CIA Au-delà de lIFSE, les agents éligibles aux RIFSEEP perçoivent un complément indemnitaire annuel ayant vocation à valoriser leur engagement professionnel ainsi que leur manière de servir. L'attribution se fait selon les résultats de l'entretien annuel d'évaluation de l’année. Le montant de base figurant dans la délibération du 21 février 2019 est augmenté de 300€ mais la majoration de 100€ supplémentaires est abrogée. Le montant plafond de 500€ sera attribué à tous les agents avec la possibilité d'une suppression si les critères ne sont pas remplis. Le CIA ayant vocation à valoriser l'engagement professionnel ainsi que la manière de servir des agents, le montant de ce dernier sera fonction des résultats de l'entretien annuel d'évaluation de l’année et du respect des conditions d'attribution qui seront fixées en début d'année 2024. Conditions de versement Le CIA fait l'objet d’un versement annuel en fin d'année. Le montant attribué au titre du CIA n'est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le CIA est proratisé selon le temps de travail. Le CIA ayant vocation à valoriser l'engagement professionnel ainsi que la manière de servir des agents, le montant de ce dernier sera fonction des résultats de l'entretien annuel d'évaluation de l’année et du respect des critères d'attribution. Plusieurs grilles de critères ont été définis pour tenir compte des différents services de la Commune. En effet, bien que les critères soient en grande partie identiques, quatre grilles de critères ont été élaborés : une pour le service administratif, une autre pour le service technique, une pour le service ATSEM/Agents de cantine et d'entretien/Intervenant Sport et une dernière grille pour les encadrants. Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 10 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur ModulationUne réfaction, à raison de 0.5/30ème par journée d'absence, sera opéré sur le CIA, pour toutes absences répétées au-delà de 15 jours (hors autorisations spéciales d'absences fixées par le règlement interne, le cadre législatif et les accidents du travail). Après l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 8 décembre 2023, la réunion organisée le 19 juin 2024 avec les responsables de service, la réunion organisée le 26 juin 2024 avec l'ensemble du personnel et l'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la FPT de l'Isère en date du 19 novembre 2024, Valérie GENDRIN demande si l'indemnité de régisseur va être avec les modifications des régies. Daniel ANGONIN répond par l’affirmatif. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - décide d'instaurer l'indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise liée au poste de l'agent (IFSE part fonctionnelle) versée selon les modalités définies ci-dessus, à compter du 1° janvier 2024 ; - décide d'instaurer le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) dans les conditions énoncées ci-dessus avec une prise d'effet au 1°’ janvier 2024 et approuve les critères d'attribution du CIA en fonction des différents services. Le montant plafond de 500€ sera attribué à tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels avec la possibilité d'une suppression si les critères ne sont pas remplis. Le CIA ayant vocation à valoriser l'engagement professionnel ainsi que la manière de servir des agents, le montant de ce dernier sera fonction des résultats de l'entretien annuel d'évaluation de l’année et du respect des conditions d'attribution. Ces modifications entreront en vigueur à compter de l'entretien professionnel annuel de l’année 2024. Le montant attribué au titre du CIA n'est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le CIA est proratisé en fonction de la quotité effective de temps de travail (temps partiel, temps partiel thérapeutique, temps non complet) et du temps de présence dans les effectifs communaux ; - l'autorise à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus ; - précise que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités seront inscrits chaque année au budget de la Commune ; - abroge la délibération n° 18-2019 en date du 21 février 2019 ; - Charge M. le Maire des démarches adéquates. 22] Inventaire comptable : sortie des biens de faible valeur et réformés Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire M57 qui a posé le principe d’une responsabilité conjointe de l'ordonnateur et du comptable pour le suivi des immobilisations, Vu la circulaire NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif, Vu la délibération n° 55-2021 en date du 28 septembre 2021 fixant à 1.500 € TTC les biens de faible valeur avec une durée d'amortissement d’un an, Considérant la nécessité d'ajuster l'inventaire comptable et l'état de l'actif régulièrement par l’ordonnateur et le comptable, Considérant l’avis favorable de M. le Comptable Public en date du 25 novembre 2024, Après avis favorable unanime de la Commission « Finances », Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 11 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur - décide que les biens de faible valeur, c'est-à-dire inférieurs à 1.500 € TTC et amortis sur un an et les biens réformés seront sortis de l’actif par opération d'ordre non budgétaire. INFORMATIONS - Par décision en date du 17 octobre 2024, a été autorisée la signature de la convention d'occupation du domaine d’une personne publique entre la Commune d'Heyrieux et le la société SPBR1, pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructure de recharge nécessaire à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables établie entre la Commune d'Heyrieux et la société SPBR1. - Par décision en date du 23 octobre 2024, a été autorisée la signature de la convention de servitudes établie avec GRDF, concernant l'installation d’une canalisation Gaz en PE @ 125 pour le futur poste biométhane MW Bioenergie situé chemin du Mas de la Forêt ; cette canalisation sera installée sur les parcelles communales ZA n°60 et ZA n°41. La Secrétaire ‘ san, quel Le Maire, Daniel ANGONI Martine mel Affiché le : 6 décembre 2024 Jusqu'au : 6 janvier 2024 Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024 — page 12 Les rectifications du procès-verbal sont enregistrées au présent procès-verbal de la séance ultérieure, Conformément à l’article 23 du règlement intérieur