Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240325 020304 releve des deliberations cm du 19.03
Déliberation - 250228 010251 releve des deliberations cm du 25.2.
Déliberation - 241206 091211 releve des deliberations cm 3.12.202
Déliberation - 241209 091219 releve des deliberations du 3.12.24
Déliberation - 240930 010901 releve des deliberations du 24.9.202
Déliberation - 231031 091043 releve des deliberations 24.10.2023
Déliberation - 230629 120618 releve des deliberations du cm 26.6.
Déliberation - 240531 010531 releve deliberations cm 28.5.2024
Déliberation - 260413 080438 releve des deliberations cm du 7.4.2
Déliberation - 251223 111228 releve des deliberations cm du 16.12
Déliberation - 260316 030346 releve des deliberations du cm 5.3.2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 260316 030346 releve des deliberations du cm 5.3.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
RELEVE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MARS
2026
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
18
votants :
21
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
GAUTHIER.
GILIBERT.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
GROS.
PIOLAT.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
MM.
BURGER.
MONIN-VEYRET.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration
: M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
GRATRÉAUX
à
M.
ANGONIN.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
1117
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
21 Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
3/ Compte
de
gestion
2025
- Budget
principal
de
la
Commune
d’Heyrieux
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2025
dressé
par
Mme
le
Receveur
Municipal. 4]
Compte
de
gestion
2025
- Budget
annexe
du
service
de
l’eau
potable
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents :
19
votants :
23
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
GROS.
PIOLAT.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
MM.
BURGER.
MONIN-VEYRET.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration
:
M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
M.
DALLARD
à
Mme
GROS.
Mme
GRATRÉAUX
à
M.
ANGONIN.
Mme
MARTIN
à
M.
MACAIRE.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2025
de
l'eau
potable
dressé
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
— page
1 Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
gestion
2025
du
service
de
l'eau
potable
avec
le
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
du
service
de
l’eau
potable
établi
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
5/ Compte
de
gestion
2025
- Budget
annexe
du
service
de
l’assainissement
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2025
du
service
de
l'assainissement
dressé
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
gestion
2025
du
service
de
l'assainissement
avec
le
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
du
service
de
l'assainissement
établi
par
M.
le
Receveur
Municipal.
6/
Compte
administratif
2025
de
la
Commune
d’Heyrieux
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
résumé
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
:
;
L'EXERCICE
2025
Section
de
fonctionnement |
3
986
011,98 |
4
929
176,19
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
3
375
366,77 |
2
162
284,06
+
+
Report
en
section
de
412
390.45
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
É
L'EXERCICE
2024
Report
en
section
74
d'investissement
(001)
197
450,00
Secti
ti
3 986
011,
5 341
566,64
1 355
554,66
RESULTAT
EXERCICE
Sstion
fonc
SHNEMENt
98
2025
Section
Investissement
3572
816,77
|
2162284,06|-
1410532,71
TOTAL
2025
7558
828,75|
7 503
850,70
-
54978,05
Section
de
fonctionnement
0.00
0.00
RESTE
A
REALISER
A |
Section
d'investissement
|
1 948
549,93
0.00
REPORTER
EN
2026
Total
des
restes
à
réaliser
|
1948
549,93
0.00
Section
de
fonctionnement |
3
986
011,98|
5
351
566,64
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
5
521
366,70 |
2
162
284,06
TOTAL
CUMULE
9 507
378,68|
7 503
850,70
Après
que
M.
le
Maire
se
fut
retiré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- approuve
le Compte
Administratif
2025
conformément
au
détail
ci-annexé.
71
Compte
administratif
2025
du
service
de
l’eau
de
la
Commune
d’Heyrieux
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
du
service
de
l’eau
résumé
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
‘
s
L'EXERCICE
2025
Section
de
fonctionnement
35
013,45
47
020,57
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
466,85
35
062,23
+
+
| REPORTS
DE L'EXERCICE|
Reportensectionde
|
46 197,91
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
— page
2 2024
fonctionnement
(002)
Report
en
section
147
078,03
d'investissement
(001)
Section
fonctionnement
35
013,45
93
218,48
58
205,03
RESULTAT
EXERCICE
2025
Section
Investissement
466,85
182
140,26
181
673,41
TOTAL
2025
35
480,30
275
358,74
239
878,44
Section
de
fonctionnement
0,00
0,00
RESTE
A
REALISER
A
Section
d'investissement
90
000,00
0,00
REPORTER
EN
2026
Total
des
restes
à
réaliser
90
000,00
0,00
Section
de
fonctionnement
35
013,45
93
218,48
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
90
466,85
182
140,26
TOTAL
CUMULE
125
480,30
275
358,74
Après
que
M.
le Maire
se
fut
retiré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- approuve
le
Compte
Administratif
2025
du
service
de
l’eau
potable
conformément
au
détail
ci-annexé. 81
Compte
administratif
2025
du
service
de
l’assainissement
de
la
Commune
d’Heyrieux
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
du
service
de
l'assainissement
résumé
ainsi
qu'il
suit :
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
.
ï
L'EXERCICE
2025
Section
de
fonctionnement
665
188,54
711
625,86
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
271
676,28
127
050,92
+
+
Report
en
section
de
1
99
742,02
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
2024
Report
en
section
|
73
224,02
d'investissement
(001)
0.00
673
224,0
Section
fonctionnement
665
188,54
811
367,88
146
179,34
FSU
ERCICE
Section
Investissement
271
676,28
800
274,94
528
598,66
TOTAL
2025
936
864,82
1
611
642,82
674
778,00
i
f
i
0.00
0.00
RESTE
À
REALISER
À
Pection
de fonstionnement
Section
d'investissement
152
353,55
0.00
REPORTER
EN
2026
——
Total
des
restes
à
réaliser
152
353,55
0.00
Section
de
fonctionnement
665
188,54
811
367,88
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
424
211,83
800
274,94
TOTAL
CUMULE
1
089
400,37
1
611
672,82
Après
que
M.
le
Maire
se
fut
retiré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
Compte
Administratif
2025
du
service
de
l'assainissement
conformément
au
détail
ci-annexé.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2026
— page
3 9/
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
Conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
à
l’article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
Notre
»,
un
rapport
résumant
les
principales
orientations
budgétaires
(ROB)
est
transmis
par
courriel.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
doit
permettre
d'instaurer
un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prend
acte
des
orientations
budgétaires
présentées
;
- approuve
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2026
joint
en
annexe.
10/
Admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
qui
a
posé
le
principe
d’une
responsabilité
conjointe
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
pour
le
suivi
des
immobilisations,
Vu
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
transmises
par
Madame
la
Comptable
Publique,
en
date
du
21/11/2024
par
la
liste
n°5190290211,
Considérant
que
la
Commune
détient
dans
son
actif
des
titres
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Après
avis
favorable
unanime
de
la
Commission
«
Finances
»
du
17
février
2026,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
2
157,52€
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
la
Comptable
publique,
jointe
en
annexe,
- précise
que
ces
créances
d'un
montant
de
2
157,52€
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
2026.
11/
Modification
au
tableau
des
effectifs
: création
d’un
poste
de
technicien
à
temps
complet
Par
arrêté
n°DS-2026-021
du
CDG38
en
date
du
28
janvier
2026,
un
agent
a
été
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
par
voie
de
promotion
interne
au
grade
de
technicien.
L'organisation
interne
des
services
techniques
rend
opportune
la
création
de
ce
poste
précité.
En
application
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
soumises
à
l'avis
favorable
unanime
de
M.
le
Président
du
Comité
Technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
en
date
du
21
janvier
2021,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
de
créer
un
poste
de
technicien
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
avril
2026,
- Charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
12/
Modification
au
tableau
des
effectifs
: augmentation
du
temps
de
travail
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'accroissement
des
effectifs
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune
nécessite
d'augmenter
la
durée
de
travail
du
poste
permanent
à
temps
non
complet
d'éducateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(APS)
de
85%
à
90%.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
de
porter,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
la
durée
de
travail
du
poste
permanent
à
temps
non
complet
d'éducateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(APS)
à
90%,
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
— page
4 13/
Dénomination
de
passage
La
dénomination
de
toutes
les
voiries
est
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
Secours
et
de
la
Poste
est
obligatoire
pour
obtenir
la
fibre
optique.
Comme
suite
à
un
constat
effectué
par
le
Club
Recherche
et
Communication
sur
l'absence
de
rue
d’Heyrieux
portant
le
nom
d’une
femme,
le
bureau
du
Club
Recherche
et
Communication
demande
de
dénommer
le
passage
partant
de
la
rue
du
Cloitre
au
bâtiment
occupé
par
le
Club
Recherche
et
Communication
«
Passage
Clémence
Albert
»,
nom
d’une
héroïne
heyriarde
de
la
Révolution
Française
et
conformément
à
la
proposition
de
la
Commission
« Affaires
Générales
»
réunie
le
23
février
dernier
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
de
dénommer
le
passage
partant
de
la
rue
du
Cloître
au
bâtiment
occupé
par
le Club
Recherche
et Communication
: Passage
Clémence
Albert.
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
14/
Délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
:
avenant
n°
1
au
contrat
d’affermage
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
d'eau
potable
actuelle
arrivant
à
son
terme
le
30
juin
prochain.
Vu
la
complexité
et
l'importance
du
sujet,
vu
la
prochaine
échéance
électorale,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
«
Urbanisme
»
réunie
le
12
février
dernier
et
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
17
février
dernier,
Afin
de
mieux
étudier
ce
dossier
et
de
donner
du
temps
pour
négocier
avec
la
SEMIDAO,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prolonge
l'échéance
du
contrat
actuel
au
30
juin
2027,
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
15/
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
carrefour
giratoire
sur
les
RD518Z
et
53A
sur
la
Commune
d’Heyrieux
Par
convention
de
mandat
signée
en
date
du
7
octobre
2021
et
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2021,
la
Commune
d'Heyrieux
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
«
SARA
AMENAGEMENT
»,
le
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'un
giratoire
sur
les
RD518Z
et
RD53A.
L'opération
concerne
la
création
d’un
carrefour
giratoire
au
carrefour
des
RD518Z
et
53A
et
aménagements
connexes
:
-
Démolition
des
ouvrages
existants
sur
la
RD518Z
en
passages
supérieurs
-_
Réalisation
d’un
carrefour
giratoire
-
Création
d’une
nouvelle
branche
au
sud
raccordée
sur
le
chemin
de
Savoyan
-
Passage
en
voie
sans
issue
de
la
rue
Albert
1er,
Les
missions
du
mandat
comportent
les
études
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
les
travaux.
Par
avenant
n°1
signé
du
14
novembre
2024,
la
rémunération
du
mandataire
a
été
augmentée
de
157
200
€
TTC
à
169
236
€
TTC
afin
de
prendre
en
compte
la
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
les
nouvelles
consultations
et
le
suivi
de
prestataires
en
lien
avec
la
procédure
environnementale.
La
réception
prévisible
des
travaux
a
été
décalée
au
1er
trimestre
2027.
L'avenant
n°1
a
également
acté
le
fait
que
la
rémunération
du
mandataire
ne
peut
être
imputée
sur
le
compte
de
l'opération,
elle
doit
faire
l’objet
d’une
facturation
indépendante
à
la
Collectivité.
A
la
suite
du
changement
de
maîtrise
d'œuvre
pour
cause
de
résiliation
du
marché
du
précédent,
les
études
ont
été
reprises
au
stade
avant-projet
(AVP).
L'estimation
AVP
remise
par
le
nouveau
maître
d'œuvre,
SEGIC,
en
mai
2025
fait
état
d'une
augmentation
conséquente
du
budget
alloué
aux
travaux,
passant
d'une
estimation
AVP
du
MOE
précédent
de
3
671
408
€
TTC
à
une
estimation
à
4
498
968
€
TTC.
Pour
rappel,
l'estimation
initiale
des
travaux
au
mandat
était
de
3
302
000
€
TTC.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
— page
5 Cette
augmentation
est
liée
d'une
part
à
la
prise
en
compte
des
mesures
compensatoires
environnementales,
non
prévues
initialement,
et
d'autre
part,
à
une
revalorisation
de
l'enveloppe
par
rapport
à
l'indice
de
révision
de
référence
(juin
2020)
due
à
l'allongement
des
délais.
La
part
des
révisions
entre
juin
2020
et
mai
2025
représente
à
elle
seule
782
281
€
TTC.
Le
déroulement
de
la
procédure
environnementale
et
les
reprises
d'études
ont
un
impact
temporel
sur
l'opération,
qui
laisse
envisager
une
fin
prévisionnelle
des
travaux
au
T1
2028. Une
démolition
anticipée
d'un
des
deux
ouvrages
sur
la
RD518Z
interviendra
au
cours
du
T1
2026.
L'allongement
des
délais,
l'évolution
de
l'enveloppe
budgétaire
de
l'opération
et
la
rémunération
du
mandataire
sont
l’objet
du
présent
avenant
n°2.
Ainsi,
le
montant
de
la
rémunération
telle
qu'elle
résulte
de
la
décomposition
du
prix
forfaitaire
jointe
en
annexe
est
de
:
RéMnératon
dU | Montant € HT
Montant TVA (20%) | Montant € TTC
Convention
initiale
131
000.00
26
200.00
157
200.00
Avenant
1
10
030.00
2
006.00
12
036.00
Avenant
2
113
090.00
22
618.00
135
708.00
Nouveau
montant
254
120.00
50
824.00
304
944.00
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
l'autorise
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
carrefour
giratoire
sur
les
RD518Z
et
53A
sur
la
Commune
d'Heyrieux
(document
joint
en
annexe),
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
16/
Avenant
n°3
à
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
sécurité
de
l’entrée
ouest
de
la
Commune
d’Heyrieux,
aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962
Par
convention
de
mandat
signée
en
date
du
23
juin
2022
et
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
31
mai
2022,
la
Commune
d'Heyrieux
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
SARA
AMENAGEMENT,
le
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
des
études
et
travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
de
l'avenue
du
19
mars
1962.
L'opération
concerne
le
réaménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962
avec
les
objectifs
suivants
:
-
Réduire
la
vitesse
des
véhicules,
- Aménager
des
traversées
piétonnes
sécurisées
- Sécuriser
les
cheminements
avec
création
d'une
voie
verte,
-
Rendre
l’axe
accessible
aux
PMR,
- Valoriser
l'entrée
de
ville
avec
un
aménagement
paysager.
La
programmation
de
ces
travaux
est
également
l'occasion
de
réaliser
les
travaux
de
réseaux
suivants
:
- Mettre
en
conformité
le
réseau
séparatif
sous
chaussée
selon
les
prescriptions
du
schéma
directeur
d'assainissement,
- Enfouir
les
réseaux
secs
aériens
sous
maîtrise
d'ouvrage
TE38,
-
Renouveler
l'éclairage
public
en
LED,
sous
maîtrise
d'ouvrage
TE38.
Par
avenant
n°1
signé
du
14
novembre
2024,
le
montant
des
dépenses
à
engager
est
passé
de
4
440
000
€
TTC
à
4
692
000
€
TTC
afin
de
prendre
en
compte
des
travaux
supplémentaires
d'assainissement
et
de
réseaux
secs.
La
rémunération
du
mandataire
a
été
augmentée
de
164
713.20
€
TTC
à
177
745.80
€
TTC
pour
prendre
en
compte
l'augmentation
du
périmètre
d'études
et
de
travaux.
L'avenant
n°1
a
également
acté
le
fait
que
la
rémunération
du
mandataire
ne
peut
être
imputée
sur
le
compte
de
l'opération,
elle
doit
faire
l’objet
d'une
facturation
indépendante
à
la
Collectivité.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
— page
6 La
durée
de
la
convention
a
été
étendue
avec
une
réception
des
travaux
prévisibles
à
fin
2027.
Par
avenant
n°
2
délibéré
le
16
décembre
2025,
la
rémunération
du
mandataire
a
été
augmentée
de
177
745.80
€
TTC
à
252
161.98
€
TTC
afin
de
prendre
en
compte
les
prestations
liées
aux
optimisations
techniques.
Le
contrat
prévoit
que
la
collectivité
met
à
disposition
du
mandataire
les
fonds
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
à
régler
sur
la
base
de
demandes
d'avances
correspondant
aux
besoins
de
trésorerie
du
mandataire
sur
des
périodes
définies
selon
l'avancement
de
l'opération.
La
collectivité
ne
disposant
pas
des
fonds
disponibles
avant
le
vote
du
prochain
budget
prévisionnel
programmé
en
avril
2026,
il
est
demandé
au
mandataire
de
préfinancer
les
dépenses
prévisionnelles
jusqu’au
versement
de
la
prochaine
avance
par
la
commune.
Le
besoin
exprimé
est
de
1 million
d'euros
TTC
à financer
jusqu'à
juin
2026.
L'article
15
«
Modalités
de
financement
et
de
règlement
des
dépenses
engagées
au
nom
et
pour
le
compte
du
mandat
par
le
mandataire
»
du
contrat
de
mandat
du
23/06/2022
est
modifié
dans
ses
dispositions
relatives
à
la décomposition
et
au
montant
comme
suit :
En
cas
d'insuffisance
de
ces
avances,
le
Mandataire
ne
sera
pas
tenu
d'assurer
le
paiement
des
dépenses
sur
ses
propres
disponibilités.
Toutefois,
ce
dernier
pourra,
si
ses
moyens
de
trésorerie
le
lui
permettent,
préfinancer
les
dépenses
correspondantes
sous
les
conditions
suivantes :
- Accord
d’un
établissement
financier
et
son
agrément
par
le
maitre
de
l'ouvrage ;
- À
défaut
d'accord
d'un
établissement
financier,
financement
par
Sara
Aménagement,
les
fonds
ainsi
avancés
par
le
mandataire
produiront
intérêts
à
charges
du
mandat
au
taux
Euribor
3
mois
+
0.75%
;
- Ce
préfinancement
sera
d'un
montant
maximum
d’un
million
d'euros
TTC
(hors
frais
financiers)
pour
une
durée
de
5
mois.
La
collectivité
inscrira
ce
montant
dans
son
budget
prévisionnel
pour
permettre
le
remboursement
au
mandant
au
plus
tard
le
30/06/2026,
augmenté
des
frais
financiers
occasionnés.
Passé
le
délai
du
30/06/2026
pour
le
remboursement
du
préfinancement,
les
sommes
dues
par
le
mandant
seront
majorées
de
plein
droit
et
sans
qu'il
y
ait
besoin
d'une
mise
en
demeure,
d'un
intérêt
moratoire
égal
à
3%
par
an
en
cas
de
prélèvement
sur
les
disponibilités
du
Mandataire
ou
égal
au
taux
d'intérêt
moratoire
de
l'organisme
tiers
en
cas
de
recours
à
un
préfinancement
extérieur.
Le
montant
des
frais
financiers
viendra
en
surplus
des
dépenses
à
gérer
par
le
mandataire.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
l'autorise
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
sécurité
de
l'entrée
ouest
de
la
Commune
d’Heyrieux,
aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962
(document
joint
en
annexe),
- le
charge
des
démarches
adéquates
17/
Modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
d’Heyrieux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L153-36
à
L153-44,
R153-20
à
R153-22,
Vu
la
délibération
n°
51-2018
du
26
juin
2018
du
Conseil
municipal
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
d'Heyrieux
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
67-2018/P
de
mise
à jour
du
PLU
en
date
du
18
juillet 2018
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
48-2019/P
de
mise
à jour
du
PLU
en
date
du
5
avril
2019 ;
Vu
la
délibération
n°
47-2019
en
date
du
3
juillet
2019
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
;
Vu
l’arrêté
du
Maire
n°
92-2019/P
de
mise
à
jour
du
PLU
en
date
du
21
novembre
2019 ;
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2026
— page
7 Vu
la
délibération
n°
54-2022
en
date
du
26
octobre
2022
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
2 du
PLU
;
|
M.
le
Maire
rappelle
que
l’article
L
153-36
du
code
de
l'urbanisme
indique
que,
sous
réserve
des
cas
où
une
révision
s'impose
en
application
de
l'article
L.
153-31,
le
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
la
commune
décide
de
modifier
le
règlement
et/ou
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Il
expose
qu'une
nouvelle
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
rendue
nécessaire
notamment
pour
:
- Faire
évoluer
la
vocation
de
la
zone
inscrite
en
extension
lors
de
la
révision
pour
la
relocalisation
du
supermarché
au
regard
de
son
maintien
sur
le site
actuel
vers
une
vocation
principale
d'industrie
en
concertation
avec
la
Communauté
de
communes
compétente
en
matière
de
développement
économique :
Préciser
ou
clarifier
certaines
dispositions
du
règlement
écrit
et
encadrer
davantage
les
projets
en
particulier
en
zone
Ui
avec
la
création
de
secteurs
pour
des
destinations
spécifiques,
notamment
tels
que
les
commerces
(pôle
existant
autour
du
supermarché),
les
hôtels
et
restaurants
ou
équipements
de
sports
et
loisirs
pour
l'ancien
site
de
l’entreprise
BIMES,
mais
aussi
la
majoration
des
exigences
en
matière
de
places
de
stationnement
afin
que
les
besoins
non
satisfaits
ne
se
fassent
sur
le
domaine
public,
ainsi
qu'en
zone
U
mixte
avec
une
règle
ajoutée
pour
imposer
un
local
ou
espace
de
stockage
pour
les
ordures
ménagères
et
les
déchets
ou
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
containers
enterrés
pour
toute
opération
de
plus
de
10
logements
;
-
Maintenir
un
espace
tampon
inconstructible
entre
les
habitations
existantes
et
les
bâtiments
industriels
ou
d'activités
économiques.
Considérant
que
les
évolutions
portent
sur
la
partie
écrite
et
les
documents
graphiques
du
Règlement,
Considérant
que
les
évolutions
du
PLU
proposées
ne
rentrent
pas
dans
le
champ
d'application
de
la
procédure
de
révision,
Considérant
que
les
évolutions
du
PLU
proposées
rentrent
dans
le
champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
dite
de
droit
commun,
Considérant
que
la
MRae,
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
doit
être
Saisie
dans
le
cadre
d'une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
à
partir
d'une
auto-
évaluation
environnementale
pour
solliciter
une
dispense
d'évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
n°
3
du
PLU,
Considérant
que
le
projet
de
modification
n°
3
du
PLU
doit
être
notifié
pour
avis
au
Préfet
et
aux
PPA,
Personnes
Publiques
Associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
le
projet
de
modification
n°
3
du
PLU
doit
faire
l’objet
d'une
enquête
publique,
dont
le
dossier
d'enquête
comprendra
en
outre
les
avis
reçus
des
personnes
publiques
associées,
Considérant
que
le
dossier
de
modification
n°
3,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
résultats
de
l'enquête
publique,
devra
être
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
à
l'issue
des
formalités
précitées,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
urbanisme
du
12
février
2025
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- décide
d'engager
la
procédure
de
modification
n°
3
du
PLU,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
saisir
la
MRAe,
à
consulter
le
Préfet
et
les
PPA
puis
à
engager
l'enquête
publique
relative
à
cette
procédure.
18/
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
—
Agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
- Phase
1
Le
projet
de
construction
d’un
self
avec
l'agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
a
évolué
en
fonction
des
besoins.
Il
est
prévu
deux
phases
de
travaux
afin
d'occuper
les
locaux
le
plus
longtemps
possible
pendant
les
travaux.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
— page
8 La
phase
1
correspond
à
l'agrandissement
des
salles
du
périscolaire,
à
l'agrandissement
et
mise
aux
normes
des
toilettes
du
périscolaire,
à
la
construction
d'une
petite
salle
supplémentaire
pour
le
périscolaire
et
d’une
autre
salle.
Un
préau
dans
la
cour
d'école
sera
également
construit
pendant
cette
phase.
Les
travaux
de
la
phase
1
devraient
débuter
en
septembre
2026
pour
s'achever
en
juillet
2027
et
s'élèveront
à
863
457,84€
HT.
Après
avoir
présenté
sommairement
le
projet
de
projet
d’agrandissement
des
locaux
du
périscolaire,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
l'agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
863
457,84
€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement
;
- sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Président
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
;
-
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
19/
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
-
Construction
d’un
self-
Phase
2
Le
projet
de
construction
d'un
self
avec
l'agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
a
évolué
en
fonction
des
besoins.
Il
est
prévu
deux
phases
de
travaux
afin
d'occuper
les
locaux
le
plus
longtemps
possible
pendant
les
travaux.
La
phase
2
correspond
à
la
transformation
de
la
cuisine
du
restaurant
scolaire
en
self,
à
l'agrandissement
de
la
zone
de
restauration
sur
des
salles
du
périscolaire
et
à
la
construction
d'un
agrandissement
du
restaurant
scolaire
actuel.
Les
travaux
de
la
phase
2
seront
réalisés
de
mai
2027
à
décembre
2027
et
s'élèvent
à
1
037
838,86€
HT.
Après
avoir
présenté
sommairement
le
projet
de
projet
de
construction
d’un
self
avec
cuisine
sur
place,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
projet
de
construction
d'un
self
avec
cuisine
sur
place
et
agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
1
037
838,86
€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement ;
- sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Président
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
;
-
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
20/
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’Isère
—- Agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
- Phase
1
Le
projet
de
construction
d'un
self
avec
l'agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
a
évolué
en
fonction
des
besoins.
Il
est
prévu
deux
phases
de
travaux
afin
d'occuper
les
locaux
le
plus
longtemps
possible
pendant
les
travaux.
La
phase
1
correspond
à
l'agrandissement
des
salles
du
périscolaire,
à
l'agrandissement
et
mise
aux
normes
des
toilettes
du
périscolaire,
à
la
construction
d'une
petite
salle
supplémentaire
pour
le
périscolaire
et
d’une
autre
salle.
Un
préau
dans
la
cour
d'école
sera
également
construit
pendant
cette
phase.
Les
travaux
de
la
phase
1
devraient
débuter
en
septembre
2026
pour
s'achever
en
juillet
2027
et
s'élèveront
à
863
457,84€
HT.
Après
avoir
présenté
sommairement
le
projet
de
projet
d'agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
|
- approuve
l'agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
863
457,84
€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement ;
- Sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
;
-
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
— page
9 21/
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
—-
Construction
d’un
self
—- Phase
2
Le
projet
de
construction
d’un
self
avec
l'agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
a
évolué
en
fonction
des
besoins.
Il
est
prévu
deux
phases
de
travaux
afin
d'occuper
les
locaux
le
plus
longtemps
possible
pendant
les
travaux.
La
phase
2
correspond
à
la
transformation
de
la
cuisine
du
restaurant
scolaire
en
self,
à
l'agrandissement
de
la
zone
de
restauration
sur
des
salles
du
périscolaire
et
à
la
construction
d'un
agrandissement
du
restaurant
scolaire
actuel.
Les
travaux
de
la
phase
2
seront
réalisés
de
mai
2027
à
décembre
2027
et
s'élèvent
à
1
037
838,86€
HT.
Après
avoir
présenté
sommairement
le
projet
de
projet
de
construction
d'un
self
avec
cuisine
sur
place,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
projet
de
construction
d'un
self
avec
cuisine
sur
place
et
agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
1 037
838,86
€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement ;
-
Sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Président
du
Département
de
l'Isère ;
-
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
221
Proposition
de
garantie
d'emprunt
pour
le
remboursement
d’un
prêt
souscrit
par
Isère
Habitat Vu
les
articles
L2252-1
à
2252-5,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
garanties
d'emprunt
accordées
par
les
Communes,
Vu
l’article
2305
du
Code
civil,
indiquant
que
le
bénéfice
de
discussion
permet
à
la
caution
d'obliger
le
créancier
à
poursuivre
d'abord
le
débiteur
principal,
Dans
le
cadre
de
la
souscription
d'un
prêt
GAÏA
d'un
montant
de
435
409€,
Isère
Habitat
sollicite
la
Commune
d'Heyrieux
afin
d'obtenir
la
garantie
de
prêt
pour
le
financement
de
l'acquisition
du
foncier
permettant
la
réalisation
de
14
logements
dans
l'opération
« Ondine
» en
bail
réel
Solidaire.
Ce
projet
immobilier
permettrait
l'acquisition
de
logements
à
prix
attractifs
à
titre
de
résidence
principale,
sous
condition
de
ressources.
Le
montant
de
garantie
se
formalise
par
un
cautionnement
à
hauteur
de
100%.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Urbanisme
»
réunie
le
12
février
2026
et
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le 17
février
2026,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
accorde
à
Isère
Habitat
une
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt GAÏA, - charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
231
Motion
relative
à
la
compétence
«distribution
d'électricité
et
de
qaz»
au
Département
La
distribution
d'électricité
est
historiquement
un
service
public
local
depuis
la
loi
de
1906,
confié
aux
communes
et
à
leurs
groupements.
Ce
modèle,
fondé
sur
une
organisation
de
proximité,
a
fait
preuve
de
son
efficacité
et
n'a
jamais
été
remis
en
cause,
y
compris
lors
de
la
nationalisation
du
secteur
en
1946.
Les
élus
ont
toujours
considéré
qu'une
intercommunalité
spécialisée
était
la
plus
à
même
d'exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
notamment
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
basse
tension
en
zones
rurales.
En
Isère,
le
syndicat
d'énergie
TE38
exerce
cette
mission
depuis
plus
de
30
ans
pour
la
quasi-totalité
des
communes,
avec
un
budget
annuel
d'environ
60
M£.
L'essentiel
de
ses
investissements
est
consacré
à
la
modernisation,
à
la
sécurisation
et
au
renforcement
des
réseaux,
afin
de
garantir
une
qualité
de
service
homogène
entre
territoires,
d'améliorer
la
résilience
face
aux
aléas
climatiques
et
d'accompagner
la
transition
énergétique,
marquée
par
le
développement
des
énergies
renouvelables
raccordées
aux
réseaux
de
distribution.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
— page
10 La
remise
en
cause
de
ce
modèle
ferait
peser
un
risque
majeur
sur
les
réseaux
ruraux
: baisse
des
investissements
ou
hausse
significative
de
la
facture
des
usagers
pour
maintenir
un
niveau
d'équipement
suffisant.
Aujourd’hui,
TE38
prend
en
charge
l'intégralité
des
investissements
d’électrification
rurale,
financés
notamment
avec
le
soutien
du
FACE,
sans
reste
à
charge
pour
les
communes.
Ce
principe
pourrait
disparaître
si
la
compétence
d'autorité
organisatrice
était
transférée
au
Département
ou
placée
sous
son
contrôle,
comme
l'envisage
le
gouvernement
dans
le
cadre
d'un
futur
projet
de
loi
sur
la
décentralisation.
Au-delà
des
réseaux,
la
compétence
d'AODE
constitue
le
socle
structurant
de
l'action
du
syndicat
d'énergie.
Sa
remise
en
cause
fragiliserait
l'ensemble
des
missions
portées
par
TE38
: éclairage
public,
groupements
d'achat
d'électricité
et
de
gaz,
contrôle
des
concessions,
performance
énergétique
des
bâtiments
publics,
aides
à
la
rénovation,
mobilité
décarbonée,
cartographie
des
réseaux,
développement
et
production
d'énergies
renouvelables.
C'est
donc
l'équilibre
global,
l'efficacité
et,
à
terme,
l'existence
même
du
syndicat
d'énergie,
ainsi
que
l’ensemble
des
actions
qu'il
mène
pour
les
collectivités,
qui
seraient
menacés. Face
à
ces
enjeux,
une
mobilisation
collective
est
indispensable.
Le
Comité
Syndical
de
TE38,
réuni
le
15
décembre,
a
déjà
adopté
une
motion
à
l'unanimité
pour
s'opposer
à
ce
projet.
Après
avis
favorable
unanime
de
la
Commission
«
Urbanisme
»
du
12
février
2026,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
adopte
une
motion
pour
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
et de
gaz
»
au
Département,
- Signe
tout
document
relatif
de
ce
dossier.
24]
Rapport
annuel
2024
de
l’élu
mandataire
au
sein
de
la
SPL
SEMIDAO
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
1er
mai
2018,
la
Société
d'Exploitation
Mutualisée
Iséroise
de
Distribution,
d'Assainissement
et
d'Ordures
Ménagères
a
contractualisé
3
contrats
de
Délégations
de
Service
Publics
pour
distribuer
l'eau
potable
et
traiter
les
eaux
usées
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
et
de
la
Commune
d'Hevyrieux.
Par
délibération
n°61-2017
en
date
du
29
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'acquérir
des
parts
au
sein
de
la
SPL
et
par
délibération
n°43-2000
en
date
du
9
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Monsieur
Patrick
ROSET,
comme
représentant
à
l'Assemblée
Spéciale.
En
application
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
décret,
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux.
S'agissant
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'Administration,
leur
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
assure
la
communication
de
leur
rapport
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et groupements
qui
en
sont
membres.
La
production
du
rapport
précité
a
pour
objet
de
renforcer
l'information
et
le
contrôle
du
Conseil
Municipal/Syndical
sur
la
SPL
SEMIDAO,
et
de
vérifier
que
la
société
agit
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
actions
conduites
par
la
Commune/Syndicat.
Après
avoir
rappelé
les
engagements
de
la
collectivité,
le
rapporteur
expose
le
bilan
de
l'exercice
écoulé
et
les
perspectives
de
la
Société
(rapport
joint
en
annexe
et
tenu
à
la
disposition
des
élus
au
Secrétariat
de
Mairie).
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
— page
11 Conformément
aux
dispositions
qui
précèdent,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Economique
en
date
du
12
février
dernier,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prend
acte
du
rapport
de
son
représentant
au
sein
du
Conseil
de
l'Assemblée
spéciale
de
la
SEMIDAO
pour
l'exercice
2024.
Affiché
le
11
mars
2026
Jusqu'au
11
avril
2026
La
Secrétai
Martine
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
— page
12