Compte-Rendu - CRCM24.01

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Compte-Rendu - CRCM24.01 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM24.01)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Santé, Compte rendu du Conseil municipal

Du jeudi 22 février 2024

À 18 heures

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 22 février à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-

Quay-Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la

Présidence de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.

Etaient présents : Olivier HOUZET, Maire, Gaëlle URVOAS, Marcel LE BOZEC, Nolwenn

BRIAND, Christian DAGORN, Adjoints, Hervé LE BONNIEC, Nathalie LE DILAVREC, Omar

ABDELMOUMENE, Josiane REGUER, Joël LE DROUGMAGUET, Gisèle LE GUILLOUZER, Michel

BENOIT, Erik JACOB et Hélène LE QUEAU, Conseillers municipaux formant la majorité des

membres en exercice.

Absent.e.s ayant donné procuration :

Hannah ISSERMANN, procuration à Gaëlle URVOAS

Secrétaire de séance : Josiane REGUER est désignée secrétaire de séance.

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour :

- Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023

- Acceptation d’un don de l’Amicale Laïque Kénanaise

- Achat d’un jeu pour la cour de l’école

- Déploiement de la fibre : fixation du montant des redevances télécom

- Prix de vente des terrains communaux

- Nomination et numérotation d’une impasse

- Rénovation de l’éclairage public, crédits 2024

- Convention d’utilisation de l’église de Saint-Quay

- Convention avec Lannion-Trégor Communauté pour les dépôts en déchetteries des déchets des professionnels ou salariés CESU

- Zonage PLUiH, réduction de la zone urbaine

- COPIL RD788 reporté au 25 mars

- Habiter en Roue Libre 2024 (le dedans dehors) - Convention pour résidence - Présentation Roue libre et coulée verte

- Observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de Lannion- Trégor Communauté – gestion du trait de côte

- Compte Rendu de la réunion de la Fédération des Groupements de défense contre les Organismes Nuisibles (présentation Hervé Le Bonniec)

- Motion du conseil municipal concernant le service d’accueil des URGENCES de l’hôpital LANNION-TRESTEL

- Questions diverses

En introduction du conseil municipal, Monsieur le Maire fait un point sur le dossier

d’ouverture de la discothèque :Les services municipaux, intercommunaux et départementaux en charge de ce dossier

subissent depuis quelques jours des accusations calomnieuses et des propos diffamatoires,

jusque dans les murs de cette mairie. Il en est de même pour ma personne.

Quel que soit ma position sur ce sujet, les services ont effectué leur travail en toute intégrité

et je n’ai réalisé aucune action interférant les différentes commissions. Je suis en train

d’étudier avec mon avocat le lancement d’une procédure en diffamation.

Venons-en aux faits, ceux qui s’opposent à la réouverture en l’état actuel : Il n’existe pas de

défense incendie réglementaire pour garantir la sécurité de cet établissement. C’est une

condition non-négociable, et je suis personnellement engagé en responsabilité sur ce point.

C’est la raison principale du blocage actuel, les autres raisons annexes sont des irrégularités

en matière d’urbanisme dans les aménagements extérieurs.

Objet : Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 14

décembre 2023.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le compte rendu est approuvé.

Objet : Acceptation d’un don de l’Amicale Laïque Kénanaise

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Amicale Laïque Kénanaise souhaite faire un don à la commune d’un montant de 6 873,41 €. Avec cette somme, la commune pourra faire l’acquisition d’un jeu pour la cour de la maternelle. Monsieur le maire précise qu’il s’agit du remplacement du petit train présent dans la cour depuis 2002 et rénové à plusieurs reprises par les services techniques de la commune. Il est aujourd’hui en fin de vie c’est pourquoi il est nécessaire de le remplacer.

Les tapis antichute seront réutilisés, quelques dalles abimées seront remplacées par des neuves.

Les Services techniques vont se charger d’installer le train dans la cour.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir accepter ce don.

Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article L2242-1 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’accepter le don de l’Amicale Laïque d’un montant de 6 873,41 euros.

Objet : Achat d’un jeu pour la cour de l’école

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société Proludic a proposé un devis pour l’achat d’un jeu pour la cour de la maternelle :- 1 Tchou Tchou : prix H.T. 5 427,84 €

- 12 Dalles rouges 50x50cm : prix H.T. 300,00 €

➢ Total : 5 727,84 € H.T. soit 6 873,41 € T.T.C.

L’installation du jeu et des dalles sera faite par les services techniques de la commune.

Monsieur le Maire précise que le jeu a été choisi par l’équipe enseignante.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à valider le devis et à passer commande auprès de la société Proludic.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à valider le devis d’un montant de 5 727,84 € H.T. soit 6 873,41 € T.T.C. pour l’achat d’un jeu pour la cour de l’école et à passer commande avec la société Proludic.

Objet : Déploiement de la fibre : fixation du montant des redevances télécom

Madame Gaëlle URVOAS rappelle à l’assemblée les travaux de déploiement de la fibre sur le

territoire de la commune.

Le Conseil Municipal doit déterminer le montant des redevances dues par Megalis Bretagne

pour occupation du domaine public. Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 a fixé les

modalités d’occupation du domaine public par les opérateurs de communication.

Pour information, sur le domaine public routier, une permission de voirie est obligatoire pour

implanter des fourreaux. Cette autorisation est délivrée par la collectivité, gestionnaire des

voies communales. Elle doit être compatible avec la destination du domaine public routier.

Les équipements installés dans le cadre du déploiement de la fibre sont les suivants :

Sur le domaine public routier communal :

- 278 m d’artères aériennes

- 44 m d’artères en sous-sol

- 2 armoires techniques

Monsieur le Maire fait savoir que la société Orange versait automatiquement aux communes

la redevance d’occupation du domaine publique jusqu’en 2003. Depuis 2003, les communes

doivent chaque année en faire la demande. Certaines communes sont passées à côté de ce

changement, la commune de Saint-Quay-Perros a bien fait les demandes.

Monsieur Christian DAGORN s’étonne qu’il y ait peu de linéaire fibre optique sur la commune.

Madame Gaëlle URVOAS répond qu’il s’agit probablement d’un linéaire en plus du réseau

cuivre car la fibre suit ce réseau. Elle ajoute qu’elle va se renseigner sur le calcul du linéaire.Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

Considérant les montants des redevances d’occupation du domaine public DECIDE :

D’APPLIQUER les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation

du domaine public routier due par MEGALIS dans le cadre du déploiement de la fibre, à savoir,

pour 2023 :

Sur le domaine public routier communal

62,60 € par kilomètre et par artère en aérien

46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain

31,30 € par m² d’emprise au sol (armoire technique)

D’INSCRIRE annuellement cette recette à la section fonctionnement du budget de la

commune.

PRÉCISE que les tarifs fixés ce jour seront révisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l’article R20-53 du Code des Postes et Communications Électroniques.

DE CHARGER le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un

état récapitulatif des sommes dues et émission d’un titre de recettes.

Objet : Prix de vente des terrains communaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les prix pour les terrains communaux

susceptibles d’être vendus à des particuliers pour la construction de leur résidence

principale ont été fixés en 2021 à :

- 80 euros pour un terrain non viabilisé

- 90 euros pour un terrain viabilisé

Considérant l’évolution des prix sur le territoire, monsieur le maire propose, en accord avec la

commission Finances une nouvelle tarification, à savoir :

- Terrains non viabilisés : 100,00 € le m²

- Terrains viabilisés : 120,00 € m²

Madame Gisèle LE GUILLOUZER demande si la commune projette de vendre des terrains

communaux ?

Monsieur le Maire répond que dans l’immédiat, il n’y a pas de projet de vente de terrain. Les

terrains communaux représentent une réserve foncière, donc une réserve financière. S’ilsétaient mis en vente, les terrains seraient vendus rapidement au vu de la pression foncière sur

le territoire.

Monsieur Hervé LE BONNIEC souhaite connaitre le prix moyen des terrains à Saint-Quay-

Perros.

Madame Gaëlle URVOAS répond que le prix moyen est au-dessus des 150 euros le m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les prix pour les terrains communaux susceptibles d’être vendus à des particuliers pour la construction de leur résidence principale à :

- Terrains non viabilisés : 100,00 € le m²

- Terrains viabilisés : 120,00 € m²

Objet : Nomination et numérotation d’une impasse privée

Monsieur le maire informe l’assemblée que la SAS Maisons Demeurance a obtenu un permis de construire pour deux maisons et une maison témoin résidence Kroas Hent à Saint-Quay- Perros.

Considérant que ce projet comprend plusieurs habitations, il est nécessaire de nommer l’impasse privée et de numéroter les habitations.

Dans un mail du 29 janvier 2024, la SAS Maisons Demeurance a confié le soin à la commune de nommer cette impasse.

Monsieur le Maire propose « Impasse Le Brandonec » qui correspond au nom de la parcelle.

Monsieur le maire précise que la numérotation sera séquentielle, les immeubles seront numérotés de 2 en 2, depuis le début de la voie.

Monsieur le Maire explique qu’il a demandé aux propriétaires de l’immeuble de se rapprocher des propriétaires de la crèche juste à côté pour qu’ils étudient l’opportunité de créer une voie commune pour desservir les deux sites.Madame Gisèle Le GUILLOUZER demande si des plaques de rue vont être réinstallées dans la commune pour remplacer les plaques transitoires en carton.

Monsieur le Maire répond que les plaques sont commandées mais qu’il est très difficile de se les faire livrer. Il y a 40 plaques en commandes et pour l’instant seulement six ont pu être retirées par Madame Nathalie LE DILAVREC, directement sur le site de production à Angers. Monsieur le Maire fait savoir que l’entreprise rencontre de grandes difficultés d’apport en aluminium. Il ajoute que les prix restent ceux du devis signé il y a deux ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de nommer l’impasse : Impasse Le Brandonec.

DIT que la numérotation sera séquentielle.

Objet : Rénovation de l’éclairage public, crédits 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE :

Afin de répondre aux besoins de rénovations ponctuelles sur l’éclairage public (rénovation de

foyers divers isolés à la suite de pannes, accidents ou vandalisme), le Syndicat Départemental

d’Energie doit obtenir, pour chaque intervention, une délibération du Conseil Municipal.

Afin de simplifier cette procédure et ainsi améliorer les délais d’intervention relatifs aux

besoins de rénovations ponctuelles, le Syndicat nous propose l’affectation d’une enveloppe

annuelle de 5 500,00 € dans la limite de laquelle le Maire sera habilité à approuver les travaux

de faible montant et à passer directement commande auprès du SDE22 pour l’année 2024.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une

subvention d’équipement : au taux de 70 % majoré d’un plafonnement éventuel appliqué sur

le coût du matériel (si matériel non standard) conformément au nouveau règlement financier,

calculée sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché

et augmentée de frais de maîtrise d’œuvre aux taux de 8%.

Monsieur Michel BENOIT demande qui planifie les plages horaires de l’éclairage public et plus

précisément l’éclairage autour de la salle polyvalente. En effet, le parking était dans le noir à

partir de 19h30 ce samedi soir alors qu’il y avait une manifestation dans la salle.

Monsieur le Maire répond que l’éclairage de la salle est indépendant du réseau d’éclairage

public et que sa programmation se fait directement depuis le tableau électrique installé dans

la salle. Sa programmation est faite en régie, par les services techniques. Pour une question

de sécurité, il n’est pas possible de laisser le tableau accessible aux usagers de la salle. De plus,

quand les usagers ont accès au tableau, l’éclairage est mis en marche forcée et reste allumé

tout le week-end.Monsieur le Maire explique qu’il faut anticiper la mise en marche forcée de l’éclairage quand

la salle est louée. Il va demander aux services techniques de le prévoir dans le protocole de

location.

Objet : Convention d’utilisation de l’église de Saint-Quay

Madame Nathalie LE DILAVREC explique que la Commune utilise régulièrement l’église pour différentes manifestations. A chaque utilisation la paroisse donne son accord. La commune a déjà obtenu l’autorisation du père Albert Wanso, curé de la paroisse de Perros- Guirec, d’utiliser l’église de Saint-Quay pour organiser des concerts ou des manifestations au cours de l’année 2024. La commune devra informer la paroisse des différentes manifestions programmées. Cette mise à disposition est faite à titre gracieux.

Pour valider cette mise à disposition, il est nécessaire de signer une convention pour l’année 2024 avec la paroisse de Perros-Guirec.

Le conseil municipal, après s’être fait présenter la convention, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les termes de la convention.

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention avec la paroisse de Perros-Guirec pour

organiser des manifestions au sein de l’église de Saint-Quay.

Monsieur le Maire indique qu’une manifestation est déjà programmée pour le 15 juin 2024.

Objet : Convention avec Lannion-Trégor Communauté pour les dépôts en déchetteries des déchets des professionnels ou salariés CESU

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de signer une convention avec Lannion-Trégor

Communauté pour permettre aux agents des services techniques d’effectuer des dépôts en

déchetteries.

En effet, depuis le 1er janvier 2022, l’accès des professionnels dans les déchèteries de LTC est

encadré et payant pour certains déchets déposés. Il a été décidé d’ouvrir les 11 déchèteries

de LTC aux professionnels de façon payante.

Cela concerne tous les professionnels qui déposent des déchets dans les déchèteries de LTC :

entreprises, auto-entrepreneurs, chèques emploi-service, agriculteurs, associations,

communes...

Modalités d’accès des professionnels dans les déchèteries publiques :

Pour accéder aux déchèteries publiques de LTC, les professionnels devront au préalable

signer une convention (jointe au drive) avec Lannion-Trégor Communauté.

Chaque professionnel se verra ensuite attribuer des cartes d’accès. Le contrôle et

l’enregistrement des dépôts se font par le personnel des déchèteries grâce à cette carted’accès. Les professionnels qui n’ont pas signé la convention se verront refuser l’accès en

déchèteries et repartiront avec leurs déchets.

Le gardien et le professionnel font un constat contradictoire du volume apporté par déchet.

Le gardien le note dans son logiciel.

En fonction du coût et du volume apporté, le professionnel est facturé à minima une fois par

an et au maximum tous les trimestres.

Les tarifs sont votés chaque année. A titre d’information en 2024 :

Déchets verts : 8€ le mᵌ

Bois déchets : 20€ le mᵌ

Souches (uniquement à l’Objèterie) : 25€ le mᵌ

Encombrants : 75€ le mᵌ

Déchets inertes : 35€ le mᵌ

Déchets inertes (briques plâtrières) : 50€ le mᵌ

Déchets dangereux : 140€ le mᵌ

Monsieur le Maire explique que la commune minimise les dépôts en déchetterie grâce au

stockage sur le site de l’ancien centre aéré ou par la réutilisation de certains déchets inertes

(béton, bois…).

Le conseil municipal, après s’être fait présenter la convention et en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres :

APPROUVE les termes de la convention.

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention avec Lannion-Trégor Communauté pour les dépôts en déchetteries des déchets des professionnels ou salariés CESU.

Objet : Zonage PLUiH, réduction de la zone urbaine

1- Compte foncier communal :

Le compte foncier de chaque commune en application de la loi ZAN et du compte foncier

alloué par la Région à chaque EPCI a été acté en conférence des maires de LTC. Ce compte

foncier n’a pour aujourd’hui qu’une valeur guide, non opposable. Cependant, selon ces

calculs, la commune de Saint-Quay-Perros n’obtiendrait que 1,77 Ha de droit à artificialiser

entre 2021 et 2040. Ce compte est aujourd’hui largement dépassé ! Tous les projets

d’aménagements ayant démarré après 2021, ils comptent tous dans ce décompte. Si les

aménagements avaient été faits avant 2021, ils n’auraient pas impacté notre capacité

d’aménagement actuelle et future.

Les capacités de consommation foncière de la commune dans le future PLUi-H de LTC seront

donc nulles. Ceci s’écrira sur le PLUi-H, partie communale de Saint-Quay-Perros par aucune

zone AU, il faudra donc aménager sur les espaces déjà consommés.2- PLUi-H partie communale :

Le projet de zonage du PLUi-H est en cours d’écriture. Le document de départ s’appuie sur le

MOS et sur le PLU en vigueur. L’enveloppe urbaine (UC) est réduite drastiquement, et

certaines grandes parcelles non-construites à l’intérieur de cette enveloppe seront classées

ENAF.

Un très grand nombre de propriétaire est donc impacté :

- Les parcelles en périphérie de la zone U, qui perdent la constructibilité des fonds de jardin.

- Les grandes parcelles non-bâties reclassées ENAF.

- Toutes les parcelles qui ne sont pas dans l’enveloppe de la zone U, Prat Cottel, Chapelle Saint-Meen par exemple.

Les propriétaires doivent être informés, je propose donc de mettre en place un groupe de

travail sur ce sujet. Il aura pour mission de :

- Répertorier les parcelles et donc les propriétaires potentiellement impactés. - Identifier les aberrations, erreurs afin d’obtenir une modification du zonage auprès du service aménagement-urbanisme de LTC.

- Organiser un protocole d’information des propriétaires concernés.

- Préparer des documents d’information à destination des propriétaires concernés.

Objet : COPIL RD 788

Le COPIL que je réclame depuis septembre 2023 est reporté à la fin du mois de mars 2024

pour des raisons d’organisation selon les services du département. Lors de ce COPIL, je compte

réitérer nos demandes : giratoire de Ker Noël, traversée sécurisée à Ker Noël et au Nord du

giratoire de Kerliviec, continuité cyclable de Lannion à Perros-Guirec de la façon la plus direct

possible, traversée à Crec’h Quillé entre Saint-Quay-Perros et Lannion. J’apporterai comme

engagement de la commune, le tracé de l’itinéraire cyclable sécurisé de Kerliviec à Perros par

deux itinéraires réalisables :

- Roz-ar-Balan, parcelles communales entre la RD et les stockages de bateaux de Balaneyer, Tunnel de Crec’h Babous, rue Park ar C’hra, rue des Hortensias, Vieille Côte. - Traversée RD au nord de Kerliviec, aménagement à l’entrée sud du bourg, avenue de la Mairie, rue des Hortensias.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a encore eu la confirmation du Vice-Président du Département que l’aménagement cyclable et sécurisé entre Lannion et Perros-Guirec est bien inscrit au Schéma Départemental des Aménagements Routiers du Département et budgétisé.

Un projet d’aménagement (en cours de modification en raison de la présence d’une zone

humide) en bordure de la RD entre Ker Noël et Kerliviec est en instruction et contient aussi un

projet de voie-douce qui permettrait de rejoindre la rue de Bouscao à l’impasse de Park ar

Louedec.Madame Gisèle LE GUILLOUZER demande si ce dossier a évolué depuis la dernière commission

aménagement du territoire de septembre 2023.

Monsieur le Maire répond que le dossier n’a, pour l’instant, pas évolué mais cela risque

d’arriver en raison de l’extension d’une zone humide dans la zone d’aménagement et qui

empêche un empierrement et des constructions. Il est nécessaire d’attendre une cartographie

de la zone humide pour que l’aménageur puisse proposer un nouveau projet. Une nouvelle

commission sera alors programmée pour étudier ce projet. Monsieur le Maire fait savoir que

dès qu’un nouveau projet est déposé à proximité d’une zone humide, trame bleue, trame

verte, le service environnement de l’agglomération vient sonder la zone, pouvant ainsi

entrainer une augmentation du périmètre de la zone humide et empêchant la réalisation des

projets projetés.

Objet : Habiter en Roue Libre 2024 (le dedans dehors) - Convention pour résidence - Présentation Roue libre et coulée verte

Présentation : Nathalie LE DILAVREC, conseillère déléguée à l’aménagement du territoire.

En juin prochain la commune de Saint-Quay-Perros organise en partenariat avec l’association KEN’Anim deux animations les 1er et le 15 juin 2024.

Le 1er juin 2024 : le projet « habiter en Roue Libre ou promouvoir le « vivre ensemble » sur un temps long (3 mois création professionnelle avec le principe de la résidence).

La journée roue libre cette année est de « mettre nos maisons dehors et visiter nos intérieurs qui vont ainsi envahir la rue. Ce projet propose de partir du collectage des expériences d’habita(n)ts. Il se construit en lien avec le spectacle La Faufilée, créé par la Cheap Cie, qui parle d’ « habitat » et de « cohabitation ».»

« Un travail en résidence pour que la création soit accueillie sur le lieu d’action avec le public entre mars et mai. »pour :

● Des ateliers de pratique sur le mouvement et l’objet à l’école avec toutes les classes soit 36 heures sur le temps scolaire.

● Des ateliers intergénérationnels en arts plastiques sur 3 heures.

● La création d’une déambulation participative avec tous, sur la base du collectage de témoignages sur nos maisons avec des enregistrements, des rencontres lors d’ateliers et des ateliers de constructions et de décorations des maisons témoins…

Les habitants peuvent ainsi assister à des temps de travail et ainsi la création se nourrit des échanges avec les habitants et les écoliers.

Matin : préparation de l’espace et répétition

15h : départ de la déambulation maisons témoins en association avec le groupe la batucada

16h30 : Spectacle la Faufilée

17h : La batucada Distribil

18h : Concert/ restauration buvette

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de signer un contrat d’accueil en résidence

d’artiste avec la compagnie Cheap Cie pour organiser la manifestation « habiter en RoueLibre » car il s’agit d’un accueil sur un temps long. Cela permet de cadrer et de sécuriser le

projet.

Pour le temps scolaire, c’est l’école qui signera une convention permettant à la compagnie

d’accéder au sein de l’établissement.

Extrait de la convention pour l’accueil sur le temps communal :

« ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions de l’accueil en résidence

de L’ARTISTE-AUTEUR par LA STRUCTURE DE RÉSIDENCE.

Par « résidence », on vise le séjour au cours duquel L’ARTISTE-AUTEUR va développer une

activité de création, de recherche ou d’expérimentation en bénéficiant de la mise à disposition

temporaire d’un lieu par LA STRUCTURE DE RÉSIDENCE.

Un entretien entre LA STRUCTURE DE RÉSIDENCE et L’ARTISTE-AUTEUR a préalablement

confirmé la pertinence d’une collaboration entre les parties et plus particulièrement la

concordance du programme de résidence et de la démarche de l’artiste.

Les caractéristiques et particularités du programme de résidence sont :

Les lieu(x) d’accueil mis gracieusement à disposition de L’ARTISTE-AUTEUR :

- Salle de motricité de l’école ou salle Yves Guégan

Période de résidence :

- temps 1 : du 04-03-2024 au 07-03-2024

- temps 2 : du 20-05-2024 au 24-05-2024 (à l’exception du mercredi)

- temps 3 : du 30-05-2024 au 31-05-2024

Durée de présence de l’artiste pour la création professionnelle: 10 jours

Toute modification de date ou de durée doit faire l'objet d'une concertation entre L'ARTISTE-

AUTEUR et LA STRUCTURE DE RÉSIDENCE et fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

- Rencontre(s) avec les publics:

1. Ateliers de pratique sur le mouvement et l'objet à l'école (36h sur temps scolaire)

2. Atelier intergénérationnel en arts plastiques (3h)

3. Création participative - Spectacle participatif déambulatoire (24h) :

Collectage de témoignages sur nos maisons, sur les maisons de Saint Quay : inter-

générationnel par exemple en passant par des enregistrements, des rencontres lors d'ateliers

associatifs, chez les particuliers ou à l'école.

Ateliers de constructions et décorations des "maisons témoins” : rassembler du matériel, des

meubles, des objets pour “construire les ”maisons témoins”, penser l’espace de la

déambulation ensemble.

Formation des comédiens-occupants dans les « maisons témoins» créées en extérieur.

Formation des guides de la déambulation.

4. Résidence de création - spectacle professionnel : rencontres des habitants ou des élèves

pour leur expliquer la démarche, répétitions publiques. (à définir)ARTICLE 2 - MOYENS MIS À LA DISPOSITION DE L’ARTISTE-AUTEUR PAR LA

STRUCTURE DE RÉSIDENCE

2.1 – Locaux

Descriptif des locaux mis à disposition (surface, caractère de jouissance exclusive ou partagé,

etc.) :

1. Lieu d’activité de création

Une salle d’une surface minimale de 90m2 et 3m de hauteur pour chaque temps de résidence

artistique.

Les locaux mis gracieusement à la disposition de L’ARTISTE-AUTEUR par LA STRUCTURE DE

RÉSIDENCE conformément à l’article 1 ci-avant font l’objet d’un état des lieux au début et à la

fin de la Résidence en présence de L’ARTISTE-AUTEUR. Le STRUCTURE peut garantir que ces

locaux font l'objet d'un contrat d'assurance.

Ces locaux sont dès le début de la résidence librement accessibles à L’ARTISTE-AUTEUR, sous

réserve du respect des horaires d’accès qui sont imposés à tous les occupants du lieu.

L’ARTISTE-AUTEUR ne peut accéder aux locaux de recherche ou d’activité de création en

dehors des horaires habituels prévus qu’avec l’accord formel de LA STRUCTURE DE

RÉSIDENCE.

LA STRUCTURE DE RÉSIDENCE ne porte pas la responsabilité pour le matériel apporté par

L’ARTISTE-AUTEUR qui s'engage à avoir souscrit une assurance pour son matériel, ainsi qu'une

assurance en responsabilité civile pour chacun des membres salariés de le Cheap Cie

2. Lieux de travail avec les publics

▪ En fonction des différents volets du projet, les lieux doivent être adaptés en taille (salle

Yves Guegan, salle de motricité, salle des associations.)

▪ Un endroit de stockage des mobiliers et constructions (type « hangar ») sera nécessaire

sur le mois de mai. »

Madame Josiane REGUER fait remarquer que les coûts du projet et des animations ne sont

pas encore connus, le budget n’est pas encore voté.

Monsieur le Maire précise que le contrat de résidence n’a pas de coût. Il ne s’agit pas de voter

le projet mais simplement de valider le contrat de résidence qui n’a qu’un coût d’occupation

des salles. L’enveloppe pour le projet Roue libre sera la même que pour les années

précédentes, environ 3 000,00 €.

Monsieur le Maire précise que sur cette enveloppe et avec l’association Ken’Anim, des aides

sont obtenues grâce au Guso.

Madame Gisèle LE GUILLOUZER fait remarquer que l’occupation des salles présente un coût

d’électricité, de chauffage et d’eau supplémentaire pour la commune.

Madame Nathalie LE DILAVREC explique qu’il est très important que chaque personne de la

commune est accès à la culture.Madame Gaëlle URVOAS émet l’hypothèse qu’il sera possible d’obtenir des subventions

supplémentaires grâce à l’arrivée de la nouvelle Ministre de la Culture. Une demande pourra

être faite.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le contrat et en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

APPROUVE les termes du contrat d’accueil en résidence d’artiste dans le cadre d'une résidence de création, de recherche ou d'expérimentation.

AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat avec la compagnie Cheap Cie.

Madame Nathalie LE DILAVREC présente ensuite l’animation du 15 juin 2024 :

Le 15 juin 2024 : le projet de voyage en coulée verte au fil du temps est d’inviter le public à percevoir « un monde où tous les contraires seraient harmonieusement possibles ».

Voyage en coulée verte s’articulera sur 2 journées. Les 15 et 16 juin 2024. La coulée verte est un lieu privilégié d’échanges et de convivialité pour parler de l’eau et de l’alimentation autour de rencontres culturelles entre musiques et théâtre baroques en journée et d’un programme jazz/blues en soirée.

Le 15 juin 2024 : temps fort des festivités.

11h : visite autour de l’initiative renaturation du ru qui coule dans la coulée verte. 12h-14h : restauration/buvette dans un cadre bucolique autour de stands de producteurs locaux et diététiciens qui parleront de leur production. Pains, fruits et légumes, boissons locales… Manger local pourquoi, comment…avec qui (actuellement en programmation avec intervention Interfel, LTC des champs à l’assiette, Agriculteurs paysans locaux, confrérie de l’artichaut, aux goûts du jour…)

14h : début des activités culturelles sur différents espaces en programmation avec une brochure sur les différents évènements sur différents espaces (église, fontaine et lavoir Sainte Marguerite, coulée verte, salle Yves Guégan).

À partir 18h : Restauration/buvette et concert.

Le dimanche 16 juin de 14h à 18h : exposition et jeux sur l’eau et l’alimentation salle Yves Guégan.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la préparation du programme.

Madame Nathalie LE DILAVREC ajoute que la restauration et la buvette seront organisées en lien avec des producteurs locaux qui expliqueront les enjeux de l’alimentation et leur façon de travailler.

Objet : Observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de Lannion-Trégor Communauté – gestion du trait de côte

La chambre régionale des comptes a transmis à la commune une copie du rapport comportant

les observations définitives de la chambre sur la gestion du trait de côte sur le territoire de lacommunauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté, concernant les exercices

2018 et suivants, en application des dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions

financières. Ce rapport a été adressé par la chambre régionale des comptes au Président de

Lannion-Trégor Communauté qui l’a présenté au conseil communautaire. Dès lors, la chambre

est amenée à l’adresser aux maires de toutes les communes membres de la communauté.

Il appartient au maire de soumettre le présent rapport au conseil afin qu’il donne lieu à un

débat.

Suite à la présentation du rapport, Madame Josiane REGUER partage son interrogation quant

aux constructions en cours au port de Perros-Guirec.

Madame Gaëlle URVOAS répond que le rapport précise que le future PLUi-H devra tenir

compte des études que LTC va réaliser sur le recul du trait de côte. Des zones non-

constructibles seront donc définies ainsi que des zones où il sera possible de rénover les

habitats sans possibilité de nouvelles construction.

Monsieur le Maire ajoute que les communes qui vont perdre de la zone constructible du fait

du recul du trait de côte pourront être compensées par une utilisation des zones agricoles.

Les constructions sont toujours possibles au port de Perros-Guirec car le PLUi-H n’est pas

encore appliqué sur le territoire.

Madame Gaëlle URVOAS indique que des financements sont prévus pour de l’enrochement

afin de limiter l’impact du recul du trait de côte.

Madame Nathalie LE DILAVREC doute de l’efficacité de l’enrochement et indique qu’il est

plutôt nécessaire de travailler sur les modèles de construction et d’architecture.

Pour Monsieur le Maire le plus simple consiste à reculer les constructions. Mais pour les

propriétaires dont l’habitation se situe dans la zone de recul, la problématique reste très

complexe.

Madame Nathalie LE DILAVREC explique que la montée des eaux engendre un problème de

salinisation des terres agricoles

➢ Les élus de Saint-Quay-Perros actent avoir pris connaissance du rapport et confirment

qu’il a donné lieu à débat.

Objet : Compte Rendu de la réunion de la Fédération des Groupements de défense contre les Organismes Nuisibles

Présentation : Hervé LE BONNIEC, conseiller délégué à l’écoresponsabilité.

En 2023 Saint-Quay-Perros a décidé de participer à la campagne de piégeage de Printemps des Fondatrices de Frelons ( PPF ) asiatiques avec l’aide GDSA22

( Groupement de défense Sanitaire Apicole des Cotes d’Armor),

• La commune a acheté 50 pièges que l’on a distribué aux 44 piégeurs volontaires kénanais

• Date début de piégeage mi-mars 2023

• date de fin de campagne mi-mai 2023

• Nombre de prises fondatrices frelons asiatiques 613• Nombre de frelons européens 89

• Nombre de prises d’insectes 500

Sur le département des Côtes d’Armor plus de 140 communes ont mis en place la stratégie PPF du GDSA22,

• 4500 piégeurs sur le département,

• de nombreuses communes ont dépassé les 1000 fondatrices capturées

• le record sur une commune est de 5300 fondatrices

La méthode ne fait pas l’unanimité mais ne rien faire, n’est-ce pas la plus mauvaise des solutions ?

Nous remercions les piégeurs de leur implication et nous recommencerons l’opération en 2024 pour améliorer nos résultats.

Objet : Motion du conseil municipal concernant le service d’accueil des URGENCES de l’hôpital LANNION-TRESTEL

le service d’accueil des URGENCES de l’hôpital LANNION-TRESTEL

VU le projet de motion qui lui est soumis, à savoir :

Nous constatons une dégradation de l’accès aux soins, tant pour la médecine de ville que pour la médecine hospitalière. La fermeture programmée par l’ARS et le GHT d’Armor du service d’accueil des URGENCES de l’hôpital de Lannion la nuit durant 13 heures en continu à partir du 1er mars aggravera cette situation.

La population du Trégor mérite une offre de soins de qualité. Notre politique de santé publique se doit d’être au service de toutes et de tous. Elle doit se décliner avec le souci de la proximité. Cette fermeture appelée régulation est une réelle perte de chance par manque de moyens pour les Trégorrois.

L’hôpital a un impact fort sur l’économie locale, les emplois créés et la qualité de vie. Il est un facteur d’attractivité essentiel pour le Trégor.

L'hôpital de Lannion dessert environ 100 000 habitants, plus de 150 000 en période touristique.

Considérant que le service d’accueil des urgences de Lannion a accueilli en 2022 : 67 patients /jour en moyenne soit 25 457 passages sur un an.

Considérant que le service d’accueil des urgences possède 13 salles d’examens dont 4 salles de traumatologie, 5 salles de médecine, 1 salle pédiatrique et 3 salles d’urgence vitale dont une équipée pour une prise en charge spécifique des AVC.

Considérant que ce service possède une unité d’hospitalisation de courte durée de 6 chambres dont une chambre double.

Considérant que ce service d’accueil des urgences a été entièrement rénové il y a 12 mois et dimensionné en proportion des besoins de la population.Considérant la carence en transport des malades et les mobilisations excessives des équipes

du SDIS.

Considérant l’éloignement des 3 autres sites d’urgence soit Paimpol, Guingamp et Saint

Brieuc.

Considérant que le CH de Lannion-Trestel dispose de tous les services d’un hôpital de plein exercice

Considérant le risque de baisse d’activités dans les services de l’hôpital avec un danger sur la pérennité des spécialités.

Le Conseil Municipal de Saint-Quay-Perros s’oppose à cette fermeture :

Demande en urgence la tenue d’une table ronde réunissant élus, représentants des usagers et du personnel hospitalier en présence de la direction du GHT et de l’ARS.

Demande à l’ARS et aux pouvoirs publics de mettre tout en œuvre pour maintenir le service des Urgences ouvert 24h/24h et 365 jours/an.

Cette motion sera adressée aux représentants de l’État, à l’Agence Régionale de Santé et aux députés et sénateurs costarmoricains.

Objet : Questions diverses

Questions de Madame Gisèle LE GUILLOUZER au nom de l’opposition :

1°/ Acquisition par la mairie de la maison sans maître située rue de Goas Huet, ( Voir les CM du 02 02/2022 et 23/02/2023) : Le projet a-t-il abouti ? Comment avez-vous envisagé la suite ?

Cette maison délabrée (toit effondré d'un côté) présente des risques d'accident notamment au vu des tempêtes que nous subissons. Malgré son état , elle peut aussi être squattée.

Réponse du Maire : la Commune est officiellement propriétaire du bien. Les accès à l’habitation ont été sécurisés, alors que cette maison était ouverte au quatre vents depuis des dizaines d’années (abandonnée depuis plus de 30 ans). Rien n’est programmé à ce jour sur l’avenir de ce bien, les choix (réhabilitation, démolition, transformation…) sont conditionnés aux autorisations d’urbanisme, assainissement et réseaux.

2°/ Lors du dernier CM le 14 Décembre, j'avais posé la question des illuminations de Noël absentes ce Noël 2023 dans l'avenue de la mairie. Vous m'aviez répondu avoir rencontré des difficultés d' élagage des arbres et que les employés communaux ne pouvaient monter sur les échelles et dans les arbres sans équipements de sécurité.

L'élagage a été fait en janvier : Aviez-vous bien reçu les harnais afin d'équiper les agents ?

Réponse du Maire : Oui. La sécurité des agents est une de mes multiples responsabilités. Monsieur Marcel LE BOZEC précise que la Commune a fait l’acquisition d’harnais, les agents ont pu monter aux arbres en sécurité.

Monsieur le Maire ajoute qu’un groupe de travail sera constitué pour prévoir les décorationsde la commune pour l’année prochaine.

3°/ Le lotissement de Roudouanton étant bien avancé, les habitants de ce quartier, les promeneurs et les cyclistes peuvent-ils envisager d'avoir une voirie correcte dans les prochains mois ? Et ceci suite aux accords entre le promoteur et la mairie.

Réponse du Maire : Nous entretenons la rue de Roudouanton, durant les travaux, par un ragréage régulier de 0-30. Les travaux de voiries se font après les aménagements intérieurs du lotissement afin de ne pas être détériorés par les engins de travaux publics.

Question de Monsieur Joël LE DROUGMAGUET, délégué sécurité.

J’ai reçu un courrier du SDIS par l’intermédiaire de sa fédération syndicale nous alarmant de leurs difficultés dans la distribution des secours et une rupture d’égalité des chances. Je souhaite le présenter aux élus de ce conseil.

Réponse du Maire : Je mets à disposition des élus le courrier que j’ai aussi reçu.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20h00.

VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE