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Déliberation - 2024 03 12 LISTE DCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 12 LISTE DCM)
Thèmes du document : Logement, Banque, Environnement,
Séance
du
12
mars
2024
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
délibération
Objet
de
la délibération
2024-03-12-001
Cession
de
terrain
à
M.
Mehmet
SEKER
2024-03-12-002
Débat
d'orientation
budgétaire
2024-03-12-003
Cession
de
terrain
à
la
société
DGRIMMO
2024-03-12-004
Résiliation
de
la convention
d'occupation
des
locaux
avec
la
MJC
et signature
d’un
bail
de
location
2024-03-12-005
Renouvellement
de
la convention
avec
la
Maison
de
la
Presse
pour
l'occupation
des
locaux
dédiés
à l'office
de
tourisme
2024-03-12-006
Garantie
d'emprunt
NEOLIA
pour
la construction
de
17
logements
PSLA,
prêt
social
de
location-accession
2024-03-12-007
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
du
Musée
de
la
Montre
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Morteau
2024-03-12-008
Mise
à jour
des
baux
agricoles
suite
à une
modification
du
cadastre
2024-03-12-009
Renouvellement
de
la
charte
qualité
des
déchets
verts
de
PREVAL
2024-03-12-010
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
2024-03-12-011
Modification
du
tarif des
sacs
poubelle
prépayés
2024-03-12-012
Désignation
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
2024-03-12-013
Personnel
communal
: création
et
suppression
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à
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Mise
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