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Déliberation - 30 09 2016 VoeuC
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2016 VoeuC)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Isabelle LAVEST. Mme Nicaise JOSEPH arrive avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Mme Françoise NOUHEN). M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à M. le Maire. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC). Mme Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°50 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A puis revient à l’ouverture du débat du vote B.
---------------------------------------------------- Vœu C
VOEU RELATIF AU DÉPLOIEMENT DU COMPTEUR LINKY PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE FRONT DE GAUCHE - PLACE AU PEUPLE
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Rapporteur : Monsieur Guillaume VIMONT
Considérant la directive européenne no 2009/72 qui impose aux pays de l'Union européenne de déployer des compteurs électriques évolués pour au moins 80 % des consommateurs du marché intérieur, Considérant que Linky est le nom du compteur communicant développé par Electricité Réseau Distribution France (Enedis), principal gestionnaire du réseau électrique de distribution en France, Considérant que Linky est présenté par Enedis comme une nouvelle étape en faveur de la transition écologique des territoires favorisant la maîtrise de la consommation électrique par chaque foyer et une meilleure intégration des énergies renouvelables sur le réseau,
Considérant que de nombreuses associations de consommateurs mais aussi des experts doutent ou contestent les avantages supposés de Linky ; s’inquiétant notamment de sa fiabilité, de son impact sur la santé (courant CPL, ondes électromagnétiques), de la confidentialité des données recueillies par le compteur et de son manque d’efficacité en matière de maîtrise de la consommation d’énergie et donc aussi de son coût pour le consommateur,
Considérant le déploiement du compteur Linky dans certaines parties de Clermont Ferrand dès 2017, Considérant que malgré la couverture média du sujet et les informations d’Enedis ; la possibilité pour l’utilisateur final d’un refus ainsi que la procédure pour exprimer ce refus et ses conséquences (y compris financières) ne sont pas explicites,
Considérant que les collectivités locales sont, de droit, propriétaires des ouvrages, des réseaux de distribution, des compteurs et des systèmes de comptage, comme cela est explicitement prévu dans les cahiers des charges de concession, signés par EDF puis Enedis, ainsi que par la loi (article L 322-4 du Code de l’Energie), Considérant que la Ville de Clermont-Ferrand doit informer les clermontois et les clermontoises concernant l’installation des compteurs communicants,
Aussi, le Conseil Municipal de Clermont-Ferrand émet le vœu suivant :
- La Mairie de Clermont-Ferrand demande à la Commission de Régulation de l’Énergie de clarifier auprès des utilisateurs finaux la procédure et les conséquences (y compris financières) d'un refus du compteur Linky par les particuliers,
- la ville s'appuyant notamment sur l'avis de la CRE publie sur son site internet une information claire et détaillée à destination des clermontois et des clermontoises souhaitant refuser le déploiement du compteur Linky à leur domicile.
DELIBERATION
Le vœu est rejeté à la majorité et converti en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2016
Le Maire,
2 Olivier BIANCHI
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