Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 01 05
Déliberation - 2024 01 01
Déliberation - 2024 01 01
Déliberation - 2024 01 13
Déliberation - 2024 01 02
Déliberation - 2024 01 06
Déliberation - 2024 01 04
Déliberation - 2024 01 11
Déliberation - 2024 01 10
Déliberation - 2024 01 12
Déliberation - 2024 01 05
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 15 FEVRIER #24 Code Postal _ : | 42660 Délibération n° 2024-01-05 Téléphone : 0477512001 Date de la convocation : 10 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de procurations : 2 Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0 Le quinze février deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune. Membres présents : DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan. Procurations : LESCANNE Etienne procuration à SANTIAGO François ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214202244-20240215-2024-01-05-DE| Absents excusés : Accusé certifié exécutoire MASSARDIER Alexandre [Réception par le préfet : 16/02/2024] Secrétaire : MERLE Evelyne OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’affectation des résultats d’exploitation du Budget Communal et des budgets annexes Eau, Assainissement, Camping et Cinéma, figurant au Compte Financier Unique 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE les affectations suivantes : Budget Communal : - Résultat 2023 Excédent 438 067,06 € - Affectation : °1068 réserve pour investissement 450 000,00 € + 002 excédent antérieur reporté 487 097,95 € Service de l’Eau : - Résultat 2023 Excédent 52 173,53 € - Affectation : ° 002 excédent antérieur reporté 163 553,80 € Service de l’Assainissement : - Résultat 2023 Déficit - 48 286,71 € - Affectation : °002 excédent antérieur reporté 14 971,87 € Camping La Croix de Garry : - Résultat 2023 Excédent 34 313,58 € - Affectation °1068 réserve pour investissement 45 000,00 € ° 002 excédent antérieur reporté 42 522,57 € Cinéma Jules Verne : - Résultat 2023 Excédent 2 194,19 € - Affectation : +002 Excédent antérieur reporté 17 461,03 € ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LA SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIE CONFORME. À SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 15 février 2024. Le Maire Vincent DUCREUX ÿ { né?