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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 38 centre communal daction sociale modification dun representant du conseil municipal au sein du conseil dadministration)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-21 7402254-20250403-2025-02-38-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publication : 17/04/2025
@ à S |
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VIELE DE
RUMIELLY
Ÿ Extrait du registre des délibérations
de la Haute-Savoie AU Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33 :
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET— M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLEVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — M. ABRY- M. PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. GERBIER — Mme TERRIER - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD — M. FONTAINE — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ -— TURK-SAVIGNY— Mme CHAL.
Absents excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE — M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRÜFFET — M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER - Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT- M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-02-38
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Centre Communal d'Action Sociale
Modification d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération n° 2023-10-02 en date du 30 novembre 2023, le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Par courrier en date du 12 mars 2025, Mme Julie DESBIOLLES a fait part de sa décision de démissionner de son mandat d'élue au sein du CCAS en raison de nouvelles contraintes professionnelles. Il convient de nommer un autre élu pour la remplacer.
L'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Le vote doit être réalisé à bulletin secret.
La candidature de Madame Cécile VUILLARD est proposée.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation à bulletin secret.
Le résultat du vote est le suivant :
-__ Nombre de votants : 33.
- __ Nombre de bulletins trouvés dans lurne : 33.
- Candidatures proposées ci-dessus : 32 bulletins au nom de Mme VUILLARD -— 1 bulletin blanc.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER
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