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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 52 designation des membres du conseil dadministration du centre communal daction sociale 1155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié le
S'LO-
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_52-DE
yez et ses lacs DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_52
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
30
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
mars
2026
Étaient présents : Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Était excusé
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
M.
Eric
WATTIER
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’en
application
des
articles
L
123-6
et suivants
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
géré
par
un
conseil
d'administration
qui
est composé
de
la façon
suivante
:
+ Le Maire
qui
en
est le Président
de droit,
+ et en
nombre
égal
:
© Des
membres
nommés
par
le Maire
parmi
des
personnes,
non-membres
du
conseil
municipal,
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
le département
;
©
De
membres
élus
par
le
conseil
municipal,
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste, sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2026_51
du
30
mars
2026 a
fixé
à 8
le
nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
pour
siéger au conseil
d'administration
du
CCAS.
Les
modalités
de
l'élection
sont
les
suivantes
:
DEL2026_52
du
30 mars
2026 Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié
le
S
LA
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_52-DE
+Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste,
+Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir,
+Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient,
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
+Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes,
-L'élection
se
fait
à bulletin
secret.
Le Maire
est président
de droit
du
CCAS
et il ne
peut
être
élu sur une
liste.
M.
le
Maire
propose
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la désignation
des
membres,
en
vertu
de
l’article
L2121-21
du
CGCT. Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(29 voix),
décide
:
2
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la
désignation
des
membres,
en
vertu
de
l’article
L2121-21
du
CGCT, 3
délire
les
conseillers
municipaux
suivants
comme
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
Mmes
Mariane
PERY,
Gina
COCHET,
Delphine
ROUSSEL,
Corinne
VALETTE,
Laëtitia
BETEMPS,
Cristina
SARAIVA
et
Valérie
FERRARINI,
M.
Eric
WATTIER.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Eric
WATTIER
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle même être déférée
au tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l'article
R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le cribunal AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS ET AN QUE
DESSUS
cérifié
èxés
AU REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
K'ÉcrIne
exEEUtOIre »
- 2
ANR
2026
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le : ______
—
en ligne le :
= 3 AVR. 2076
Le directeur général des services
<=
Notifié par mis
>
DEL2026_52
du 30 mars
2026