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Déliberation - 250709 1 Convention prestations de service Archives
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250709 1 Convention prestations de service Archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET : Fin
de
la
convention
portant
création
du
service
commun
«
archives
»
et
proposition
d’une
convention
de
prestation
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
15/07/2025
ID
: 063-216304303-20250709-250709_1-DE
-
N°1-
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MERCREDI
9 JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
9 juillet
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mardi
3
juillet
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Monique
DURAND-PRADAT
à
Michel
COMBRONDE
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Michelle
MAGNOL
à
Isabelle
FUREGON
;
Sérap
ALP
à Eric
BOUCOURT
;
Annie
CHEVALDONNÉ
à
Philippe
BARRAU
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
;
Pepa
CAENEN
;
Secrétaire
de
séance :
Hélène
BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
SUrES
L
9
Publié
le
15/07/2025
K
ID
: 063-216304303-20250709-250709_1-DE
;
|
C.M.09.07.2025
Ville Thiers
NS
FIN
DE
LA
CONVENTION
PORTANT
CRÉATION
DU
SERVICE
COMMUN
«
ARCHIVES
»
ET
PROPOSITION
D'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
15/12/2020
portant
la
création
et
l’adhésion
au
service
commun
« Archives
» ;
e
Vu
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
15/12/2020
portant
la
mise
à disposition
service
commun
« Archives
» ;
e
Considérant
qu’à
la
date
du
ler
janvier
2021,
il
était
créé
un
service
commun,
dénommé
«Archives»,
par
lequel
les compétences
communales
d'archivage
étaient
mises
en
œuvre
par Thiers
Dore
et
Montagne
;
Cette
initiative
répondait
à 2 objectifs :
-__
Permettre
à
la
Communauté
de
communes
et
la Ville
de
THIERS
de
mettre
en
commun
leurs
moyens
techniques
et
humains
afin
de
répondre
à leurs
propres
besoins
d’archivage
;
-_
Proposer
le
service
d'archivage
aux
Communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM).
Cependant,
si l'intérêt
des
2 collectivités
signataires
à collaborer
afin
d'aboutir
à une
gestion
rationnalisée
est
intact,
la
possibilité
d'accueillir
d'autres
Communes
adhérentes
semble
compromise
à
ce
jour,
en
raison
notamment
de
la capacité
des
bâtiments.
Aussi,
à compter
de
2025,
ilest
proposé
de
mettre
fin à l’expérimentation
du
service
commun
« archives
»
et de
fonctionner
par
convention
de
prestation.
Le
service
« archives
» de
la Ville
de
THIERS
continuera
à
traiter
les
archives
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
et
cette
mission
sera
facturée
en
fin
d'année
au
regard
des
heures
réalisées,
par
voie
de
convention
de
prestation.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e _
Approuve
les
termes
de
la convention
de
prestation
du
service
«
Archives
» tels
que
présentés
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
audlass
Hélène BOUDON
Stéphane RODIER