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Déliberation - Deliberation n° 60 2026 Autorisation de programme AP et credits de paiements CP Circulations verticales cathedrale Saint Alain Budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 60 2026 Autorisation de programme AP et credits de paiements CP Circulations verticales cathedrale Saint Alain Budget principal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 24/04/2086
Reçu en préfecture le 24/04/2086 aus ve
Publié le 24/04/2026
ID :681-218101400-20260422.2653 DL60220426-LE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 29 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 4
Votants : 33
N° 60/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) — Circulations verticales Cathédrale Saint Alain - Budget Principal.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le seize avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes MARINIER, ZICARO-LANGEAU, MM. POMARÉDE, DUFFORT, DELORD, FEDEVIEILLE, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK, MOSCATELLI, BONNIFACY, MM. ASSALIT, LE BRISHOUAL, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mme, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir :
Mme REMY à Mme DECOUX
M. BÉLINGAND à M. LAMOTTE
Mme DUNYACH à M. CARAYON
Mme COULEAU à M. DARCHE
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
L’adjointe au Maire, déléguée à la culture et au patrimoine informe ses collègues que la création d’une autorisation de programme relative à la restauration du grand escalier à vis en pierre et la création d’un escalier de sécurité et colonne sèche au sein de la Cathédrale Saint-Alain est rendue nécessaire par les impératifs de sécurité des usagers, de préservation du patrimoine et d'amélioration des conditions de circulations verticales au sein de l’édifice.
Compte tenu de la technicité des interventions et des contraintes propres aux monuments historiques, l’opération s’inscrit dans une temporalité pluriannuelle, rendant pertinent le recours à une autorisation de programme-crédits de paiement (AP/CP).
La répartition des crédits de paiement sur deux exercices permettrait d’assurer une gestion budgétaire sincère et adaptée au phasage opérationnel des travaux.
Mairie de Lavaur — BP 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.- Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 S LGr
ID :081-218101400-20260422-2653 DL60220426-DE
Ainsi, il s'avère nécessaire de soumettre à l’approbation de l’assemblée délibérante l’autorisation de
programme - crédits de paiement prévisionnels, comme il suit :
Autorisation de CP/Crédits de paiement TTC
Projet Opération| Programme (AP)
TOTAL TTC 2026 2027
Circulations verticales
Cathédrale Saint- 202 804 000 € 200 000 € 604 000 € Alain
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.3 et R.2311.9,
Vu le décret 97.4175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Le conseil municipal,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix pour et 2 abstentions,
APPROUVE telle qu’elle est présentée, l'autorisation de programme et le montant des crédits de paiement (AP/CP) pour l'opération 202 « Circulations verticales Cathédrale Saint Alain », comme il suit :
Autorisation de CP/Crédits de paiement TTC
Projet Opération| Programme (AP
TOTAL TTC 2026 2027
Circulations
verticales Cathédrale 202 804 000 € 200 000 € 604 000 €
Saint-Alain
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La secrétairâ de séance,
Bernard CARAYON