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Déliberation - Deliberation n° 29 2024 Cloture de lautorisation de programme AP et credits de paiement CP Aire sportive et dagrement du Carla Budget principal
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 29 2024 Cloture de lautorisation de programme AP et credits de paiement CP Aire sportive et dagrement du Carla Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 081-218101400-20240313-2051 _29DL130324-DE
7
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 24 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Votants : 33
N° 29/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Clôture de l'autorisation de programme (AP) et crédits de
paiement (CP) — Aire sportive et d'agrément du Carla - Budget Principal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, dans la
salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le
Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL (arrivé en cours de séance), Mme
GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM.
BONHOMME, RENAULT, VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD (arrivée en cours de
séance), MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M.
NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LABORDE à Mme IMBERT
Mme RÉMY à Mme MARIGNOL
M. GAMBIER à Mme BALAT
M. POMARÈDE à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme LEY à M. DELORD
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
…/
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.- Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024 S LGr
fu ID : 081-218101400-20240313-2051 29DL130324-DE
L’adjointe au Maire, déléguée à la culture et au patrimoine, informe ses collègues que compte
tenu des dépenses d'investissement imprévisibles mais dont la réalisation est absolument
nécessaire pour 2024, il convient de revoir la programmation budgétaire pluriannuelle. Ainsi, il semble opportun de sursoir au projet « Aire sportive et d'agrément du Carla ».
Le projet de plantation d'arbres est toutefois maintenu sur ledit site et doit être réalisé sur
l'exercice 2024 exclusivement.
Aussi, il est soumis à l'approbation de l’assemblée délibérante de prononcer la clôture de
l'autorisation de programme et des crédits de paiement prévisionnels concernant ladite aire,
comme il suit :
Autorisation CP/Crédits de paiement
de TTC
Projet Opération| Programme
(AP) 2024
TOTAL TTC
Aire sportive et d'agrément du Carla 494 24 567.30 € 24 567.30 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.3 et
R.2311.9,
Vu le décret 97.4175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu l'avis de la Commission des finances du 11.03.2024,
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE telle qu’elle est présentée, le montant de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement (AP/CP) pour l’opération 489 « Maison Sports Santé », comme il suit :
Autorisation CP/Crédits de paiement
de TTC
Projet Opération| Programme
(AP) 2024
TOTAL TTC
Aire sportive et d'agrément du Carla 494 24 567.30 € 24 567.30 €
Fait eh délibéré, les jours, mois et an susdits.
ie-Christine IMBERT.