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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - 6 127 Convention FRANCAS)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Je Saint Gervasy PTS
CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 6-127
Séance du 12 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 septembre 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SANT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE ET
A L'ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François PLAZAS, Serge
PAREDES, Denise CLARION, Sébastien GIORDANO, Martine PLOYE, Bertrand
CASTANER, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE, Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI.
Membres représentés : Marie MARTINEZ, Felix FENELON, Téo MONNIGADON
Membres absents :
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de pouvoirs : 3
Date de la convocation :6 septembre 2024
Secrétaire de séance : Aurore ZACCAGNINI
Rapporteur : Madame Bernadette FERCAK
\u les articles L.131-13 et D. 321-12 du Code de l'Education ;
\u l'article R. 227-1 du Code de l'Action Sociale et de la Famille ;
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/09/2824
L Ap{ tion 2 é*} ' 1 Vu la Conv. Territoriale Globale Garrigues signée par les 7 communes du territoire le 22 juin
2022.
Le rapporteur expose :
Depuis plusieurs années, l'association départementale des Francas du Gard assure les missions Suivantes dans le domaine périscolaire :
Accompagnement à la rédaction puis à la mise en œuvre du projet éducatif territorial, Gestion et organisation des accueils collectifs de mineurs sur les temps périscolaires en direction des enfants de 3 à 12 ans sur le territoire communal (accueils du matin et du soir),
Accompagnement pédagogique sur les temps méridiens des équipes d'animation et de service de la commune.
Afin d'exercer ces missions, du personnel formé est déployé par l'association les Francas sur les temps d'accueil : un animateur matin, midi et soir, un deuxième animateur uniquement le soir et la direction de l'ALSH.
Afin de permettre à l’association d'exercer ces missions d'accompagnement éducatif et d'animation auprès des enfants de l'école élémentaire, et d'offrir un cadre légal à la commune pour exercer ces missions d'accueil périscolaire, elle met à disposition de l'association les moyens suivants :
les locaux dédiés à l’activité,
le personnel technique nécessaire à l'entretien des locaux,
deux agents d'animation pour les temps d’accueils périscolaires du matin, six pour le temps méridien et un agent d'animation pour les accueils du soir.
Chaque année scolaire, une convention est conclue entre la commune et l'association afin d'encadrer leur intervention et de fixer le budget.
Afin de réfléchir à l’organisation souhaitée pour les années 2025 et suivantes, notamment en terme de gestion de l'accueil de loisir sans hébergement, il est proposé d'établir la convention pour une durée de 4 mois, soit du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2024.
Le coût de l'intervention et de l'accompagnement de l'association s'élève à 19 394 € pour la période de septembre 2024 à décembre 2024.
Après avoir entendu le rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L UNANIMITE
- D'approuver le projet de convention septembre 2024-décembre 2024 entre la commune
et l'association départementale « les Francas du Gard » relatif à la mise en œuvre et à
l'accompagnement pédagogique des activités périscolaires.
- D'inscrire au budget de la commune les crédits .
- D'autoriser Monsieur la Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
Le secrétaire de séance
Aurore ZACCAGNINI
r REÇU EN PREFECTURE
le 16/89/2824
ITU