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Déliberation - DEC 2022 077
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 077)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-077
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
27
octobre
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
_
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
SUD
pour
des
Arrondissement
de
travaux
de
sécurisation
du
stade
Alexis
PAYAN.
Forcalquier
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
n°2020-038
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Considérant
le
cadre
d'intervention
voté
par
la
Région
Sud
le
29
avril
2022,
applicable
à
compter
du
1®
janvier
2023
en
matière
de
réalisation
ou
de
modernisation
d'équipements
sportifs
collectifs
;
Considérant
la
date
limite
de
dépôt
des
demandes
de
subventions
fixée
au
31
octobre
2022
pour
une
présentation
et
une
délibération
en
2023 ;
Considérant
le
projet
communal
de
sécuriser
la falaise
en
amont
du
stade
de
football
Alexis
PAYAN
en
installant
des
murs
gabions,
afin
que
cet
équipement
soit
aménagé
et
opérationnel
sur
l'année
2023
;
Considérant
le chiffrage
de
la société
EUROVIA,
en
date
du
7 mars
2022,
pour
l'installation
de
murs
gabions
aux
abords
du
stade
Alexis
PAYAN,
d’un
montant
de
82
753,28
€
hors
taxes ;
DECIDE
Article
1°:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
SUD
pour
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
stade
Alexis
PAYAN,
dans
le
cadre
de
la
politique
régionale
en
matière
d'équipements
sportifs
collectifs.
|
Article
2:
De
solliciter
une
subvention
au
taux
de
50%,
dans
le cadre
de
la politique
régionale
en
matière
d'équpements
sportifs
collectifs
d’un
montant
de
41
376
€.
La
part
d’autofinancement
de
la
commune
serait
de
41
377,28
€.
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Région
SUD
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
27
octobre
2022
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221027-DEC-2022-077-AI Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022