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Déliberation - 2025 032
Déliberation - 2022 077
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Famille,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-077
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
septembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Michèle
COTTRET,
1°"
adjointe.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Paul
AUDAN
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Jean-
Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
Monsieur
Michel
BRIFFAUD
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
Madame
Olivia
BURLES
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Mathieu
SOLDA,
Madame
Françoise
MARQUE
à Monsieur
Alain
ROUX.
Absents
:
Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Thierry
LATIL.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Josette
LAUVERGNIAT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
:
14
Votants
:
21
Date
de
convocation
15
septembre
2022
OBJET
: Décision
modificative
n°1
— 2022
du
Budget
du
Centre
Social
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
voté
le 24
mars
2022
par
délibération
n°
2022-037
et
les
inscriptions
budgétaires
inscrites
;
Vu
le courrier
du
9 juin
2021
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
accordant
une
subvention
de
10
883
€ (80%
des
dépenses
de
fonctionnement)
sur
l'appel
à projet
« de
la graine
à l'assiette
» déposé
par
l’'ACM
« Morelon
», le
projet
initialement
prévu
en
2021
a été
reporté
sur
le deuxième
trimestre
de
2022
en
raison
de
la crise
sanitaire
[
'
Considérant
que
le Centre
social
a également
bénéficié
d’une
subvention
de
600
€ de
la part
de la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
un
appel
à projet
déposé
dans
le cadre
de
la parentalité
;
Considérant
d'autre
part,
que
Monsieur
le Trésorier
de
Forcalquier
nous
alerte
sur
un
risque
de
créances
potentiellement
irrécouvrables
et
préconise
d'effectuer
une
provision
budgétaire
pour
prévenir
ce
risque
à hauteur
de
3 500
€;
Considérant
qu'à
la demande
de
la trésorerie
de
Forcalquier
différents
titres
de
2021
ont
fait
l’objet
d'annulation
en
2022
et
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
la dépense
correspondante
;
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220921-2022-077-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022 N°2022-077
Considérant
qu'au
vu
du
nombre
croissant
de
bénéficiaires
pour
l'attribution
du
colis
de
Noël
et le
souhait
de
la collectivité
d'augmenter
de
5 €
le prix
individuel,
il y
a lieu
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
;
Considérant
qu'afin
de
respecter
l'équilibre
budgétaire,
il y
a lieu
de
prévoir
les
dépenses
et
les
recettes
nouvelles
;
Le
rapporteur
propose
à l'assemblée,
les
inscriptions
budgétaires
ci-dessous
:
Imputations
Fonctionnement
Recettes
14
983
€
budgétaires 74-7411
Subvention
de
la commune
3 500
€
74-7473
Subvention
CDO04
- appel
à projet
parent
mobilité
600
€
74-7478
Subvention
CAF
- appel
à projet
ACM
Morelon
10
883
€
Imputations
Fonctionnement
Dépenses
14
983
€
budgétaires 011-6228
Diverses
dépenses
appel
à projet
Morelon
6 983
€
011-6262
|Fêtes
et cérémonies
3 500
€
67-673
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
1 000
€
68-6875
Dotation
aux
provisions
pour
risques
et
charges
3 500
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
inscriptions
budgétaires
ci-dessus
pour
l'exercice
2022.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
septembre
2022
Signé, Le
22
SEP,
2022
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le 27
SEP,
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
AUDAN
Josette
LAUVERGNIAT
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220921-2022-077-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022