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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 4 indemnités de fonction des Adjoints et Conseillers Municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 28/03/2026
ID : 030-213001258-20260320-DE202603 04-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 20 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
29 24 29 16 mars 2026 16 mars 2026
Présents tous les membres sauf : Monsieur Jean-Pierre GORNES qui donne procuration à Madame
Marie-France RAINVILLE, Monsieur Hugues AGNEL qui donne procuration à Madame Brigitte MALIGE, Madame Corinne GRANDEMANGE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD, Madame Marlène VALENZA qui donne procuration à Madame Aline BASTIDA, Monsieur Morgan LAUER CHAPELIN qui donne procuration à Monsieur Benoît ALASSEUR.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel QUENIN.
Obiet de la délibération DE202603 04_- INDEMNITES DE FONCTION
DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES
Monsieur le Maire expose :
Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants,
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de huit Adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions fixées par la loi les indemnités de fonctions versées aux Adjoints et Conseillers délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Considérant que pour ce nouveau mandat, quatre Conseillers Municipaux disposeront d’une
délégation de fonction ouvrant droit à des indemnités et que ces indemnités doivent rester
dans le cadre de l’enveloppe maximale consacrée aux Maires et aux Adjoints, le taux maximal
pour les Adjoints (23,32 %) est ainsi réduit pour respecter cette règle.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 S L Gr
ID : 030-213001258-20260320-DE202603 04-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : le montant des indemnités de fonctions des Adjoints et des Conseillers
délégués est fixé comme indiqué ci-dessous :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique
8 Adjoints 20,80 %
4 Conseillers délégués 5,04 %
ARTICLE 2 : les indemnités prendront effet à compter de l’arrêté portant délégation de
fonctions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Vves RODRIGU
rpépons
Michel QUENIN
= TS Fe Séance
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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