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Procès Verbal - PV du 21 mars 2024
Procès Verbal - PV du 6 avril 2022
Déliberation - Deliberations du 21032024
Déliberation - Deliberations du 03.04.2025
Procès Verbal - pv 02042026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
CONSEIL
MUNICIPAL kREE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
JEUDI
2 AVRIL
2026
À
18
H
30
EN
MAIRIE
DE
BEAUPUY
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
MARC
FERNANDEZ
KkkERERE
7 Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
M.
Marc
FERNANDEZ,
M.
Christophe
GOURSAUD,
Mme
Catherine
MEYER,
M.
Dominique
CALAS,
Mme
Marie
MONFERRAN,
M.
Patrick
PERIC,
Mme
Laetitia
SERVEILLE,
M.
Franck
PORCHER,
Mme
Martine
STARCKMANN,
M.
Dominique
LEMAIRE,
M.
Davy
BORHOVEN,
M.
Mathieu
SAIDLITZ
Absents
sans
procuration
:
Mme
Mandie
HOFFMANN,
Mme
Bernadette
PARANT
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Myriam
CALVIGNAC
à
Mme
Catherine
MEYER
RORROR
IR
R RO RM
RER
IR
NOROR RON
RER
RON
RO RERO RORRRR
Monsieur
Marc
FERNANDEZ,
Maire
de
la
Commune
de
BEAUPUY,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT,
la condition
de
quorum
est
remplie.
La
séance
est
ouverte.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
est
nommée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
: Mme
Laetitia
SERVEILLE
KRKKKKRRERRRRRRERRRARARERRRRARAEARARAAN
1 - AFFAIRES
GÉNÉRALES
Affaire
n°1
: Signature
d’une
convention
avec
Toulouse
Métropole
relative
à la gestion
des
mégots
Délibération
n°
2026/23
Vu
le
Décret
n°
2025-582
du
27
juin
2025
relatif aux
espaces
sans
tabac
et
à
la lutte
contre
la vente
aux
mineurs
des
produits
du
tabac
et
du
vapotage
:
Vu
l'Arrêté
du
21
juillet
2025
fixant
les
périmètres
et
les
modèles
de
signalisation
prévus
respectivement
aux
articles
R.
3512-2
et R.
3512-7
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
délibération
DEL-25-0039
du
Bureau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
3
avril
2025
portant
sur
la
lutte contre
les jets
de
mégots
sur
l'espace
public
dans
le cadre
de
la Responsabilité
Élargie
du
Producteur
(REP)
et
adoptant
une
convention-type
avec
les
communes
volontaires
de
la Métropole
;
Considérant
que
la loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
du
30 janvier
2020
a
prévu
la
mise
en
œuvre
d’une
filière
à
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
(REP)
dédiée
aux
mégots
de
cigarettes
:
Considérant
que
les
fabricants
de
produits
du
tabac
ont
créé
l'éco-organisme
ALCOME,
agréé
par
les
pouvoirs
publics
en
2021,
afin
d'assurer
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
issus
des
produits
du
tabac
;
Considérant
que
Toulouse
Métropole
a
contractualisé
avec
ALCOME
le
5 juillet
2022
afin
de
bénéficier
d'un
soutien
financier
destiné
à mettre
en
œuvre
des
actions
de
lutte contre les
jets de
mégots
sur
l'espace
public Considérant
que
les
soutiens
financiers
versés
par
ALCOME
sont
calculés
selon
un
barème
national
fixé
par
arrêté
et sont
destinés
à financer
des
actions
de
prévention,
sensibilisation,
équipement
et traitement
des
mégots ;
1/7 Considérant
que
la
Métropole
coordonne
les
actions
à
l'échelle
de
ses
communes
membres
et
propose
aux
communes
volontaires
la
signature
d'une
convention
définissant
les
modalités
techniques
et
financières
d'intervention ;
Considérant
qu'il
convient
pour
la commune
de
Beaupuy
de
formaliser
sa
participation
à ce
dispositif
afin
de
renforcer
la propreté
de
l'espace
public
et de
bénéficier
des
actions
financées
par
la filière
REP.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la convention
relative
à la filière
REP
des
produits
du
tabac
entre
la commune
de
BEAUPUY
et Toulouse
Métropole,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération ;
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent
à son
exécution
—
Dit
que
la
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
prendra
fin
le
11
août
2027,
date
d'échéance
de
l'agrément
de
l'éco-organisme
ALCOME
;
—
Charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Affaire
n°2
: Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
« Toulouse,
le Marathon
du
livre
»
- Marathon
des
mots
2026
Délibération
n°
2026/24
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
politique
culturelle
de
la commune
visant
à développer
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
proposer
des
actions
culturelles
variées
au
sein
de
la
bibliothèque
municipale,
Considérant
l'organisation
de
la 22e
édition
du
festival
«
Marathon
des
mots
»
du
8 au
12
avril
2026
par
l'association
«
Toulouse,
le
Marathon
du
livre
»,
Considérant
la
proposition
de
partenariat
pour
l'organisation
d’un
rendez-vous
littéraire
intitulé
:
«
Corinne
Mariotto
lit Tant
mieux
d'Amélie
Nothomb
»,
prévu
le 8 avril
2026
de
19h00
à
19h45
à
la salle
polyvalente,
Considérant
que
cette
action
est
gratuite
pour
le
public
et
s'inscrit
dans
l'intérêt
culturel
local,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Article
1 :
Approuve
la convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Beaupuy
et
l'association
« Toulouse,
le
Marathon
du
livre
» dans
le cadre
du
festival
« Marathon
des
mots
2026
».
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le Maire,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Article
3:
Précise
que
cette
manifestation
est
organisée
à titre
gratuit
pour
le public
et
sans
participation
financière
de
la commune,
hors
moyens
logistiques
et
humains
mis
à disposition.
Article 4 : Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Affaire
n°3
: Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Délibération
n°
2026/25
Il est
exposé
ce
qui
suit :
En
application
des
articles
L.1111-14
et
R.1111-1
À
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et
les
syndicats
mixtes
ont
l'obligation
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Ce
référent
déontologue
est chargé
d'apporter
personnellement
aux
élus
des
collectivités
susmentionnées
tout
conseil
utile
leur
permettant
d'exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local
constituée
par
les
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
et
en
particulier
de
prévenir
ou
de
faire
cesser
les
situations
de
conflit
d'intérêts.
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Il est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
Code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les faits,
informations
ou
documents
dont
il a connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Il doit
être
choisi
pour
ses
compétences
et
son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se
trouver
dans
l'un
des
trois
cas
d'incompatibilité
prévus
par
l'article
R.1111-1-A
du
CGCT,
à savoir
qu'il
ne
peut
:
2/7 -
Ne
pas
être
élu
de
la collectivité,
ou
y avoir
détenu
un
mandat
depuis
moins
de
trois
ans,
-
Ni
être
l’un
de
ses
agents,
-__Nise
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
elle.
La
mission
de
référent
déontologue
peut
être
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes
ou
par
un
collège
de
personnes.
Le
référent
déontologue
est
désigné
par
une
délibération
de
l'organe
délibérant
qui
précise
:
-
Le
cadre
d'exercice
de
ses
missions
et
notamment
les
modalités
de
sollicitation
et de
rendu
des
avis,
-
Les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition,
-
Atitre
facultatif,
sa
rémunération
qui
doit
intervenir
sous
forme
de
vacations
dont
les
montants
sont
plafonnés
par
un
arrêté
du
6 décembre
2022,
-
À
titre
facultatif,
le
remboursement
de
ses
frais
de
transport
et
d'hébergement.
Il
convient
de
souligner
que
l’article
R.1111-1
À
du
CGCT
précité
permet
expressément
à
plusieurs
collectivités
de
choisir
le
même
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
et
de
mutualiser
ainsi
cette
fonction. C'est
sur
ce
fondement
que
le
Conseil
d'administration
de
HGI
a,
par
une
délibération
du
16
mars
2023
décidé
de
proposer
à
ses
adhérents,
jusqu’à
la
fin
du
mandat
municipal
2020-2026,
la
prestation
de
référent
déontologue
mutualisé.
Cette
prestation
a
été
reconduite
par
une
délibération
du
9 février
2026
pour
le
nouveau
mandat
municipal
2026-2032.
Elle
a
été
quelque
peu
modifiée
en
ce
sens
que
c'est
l'ensemble
des
agents
du
service
juridique
de
HGI
qui
exercent
désormais
cette
mission
de
façon
collégiale
et
non
plus
trois
d'entre
eux
nommément
désignés
comme
auparavant.
Tous
ces
agents
sont
compétents
et
expérimentés
en
ce
domaine
et
ils
ne
sont
pas
dans
l’un
des
cas
d'incompatibilité
mentionnés
ci-dessus
(élus
ou
agents
de
la collectivité
ou
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
elle).
Ils exerceront
leurs
missions
dans
les conditions
précisées
par
le règlement
intérieur annexé
à la présente
délibération. La
prestation
de
référent
déontologue
mutualisé
proposée
par
HGI
est
comprise
dans
la
cotisation
forfaitaire
que
verse
annuellement
la
collectivité
à
l'établissement
et
ne
donne
pas
lieu
à
un
coût
supplémentaire.
HGI
prend
en
charge
l'intégralité
des
dépenses
afférentes
à
l'exercice
de
cette
mission.
Enfin,
conformément
à l'article
R.1111-1-1
B du
CGCT,
le référent
déontologue
est
choisi
pour
une
durée
limitée
et
il peut
être
renouvelé
dans
ses
fonctions.
Il peut
être
ainsi
envisagé
de
confier
à HGI
la mission
de
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
jusqu’à
l'installation
de
la
nouvelle
assemblée
délibérante
issue
des
prochaines
élections
générales
prévues
en
2032. Il'est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
1.
Désigne
les
agents
du
service
juridique
de
HGI
comme
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
locales
en
2032,
2. Approuve
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
fixant
les
conditions
d'exercice
de
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
par
les
agents
du
service
juridique
de
HGI,
3.
Charge
Monsieur
le Maire
de
porter
cette
délibération
à
la
connaissance
des
élus
de
la
collectivité
et
de
diffuser,
par
tout
moyen,
toutes
les
informations
leur
permettant
de
consulter
les
référents
déontologues
de
HGI.
2 —
FINANCES
Affaire
n°4
: Fixation
du
taux
de
fongjibilité
des
crédits
-
Nomenclature
M57
Délibération
n°
2026/26
ll est
rappelé
au
Conseil
municipal
qu'il
a
précédemment
validé
le
passage
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
applique
cette
nomenclature
comptable
depuis
le
1°" janvier
2024.
L'instruction
M57
permet
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des 3/7 opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la Cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
-
Fixe
le
taux
de
fongibilité
de
crédits
à
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
2026 ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
à
signer
tout
document
ou
acte
administratif
se
rapportant
à cette
affaire.
Affaire
n°5
: Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
Délibération
n°
2026/27
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Beaupuy
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
ainsi
que
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
préparatoires
à
l'établissement
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner
ni
recevoir
de
procuration
à
cet
effet
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
municipal
a
élu
Monsieur
Christophe
GOURSAUD
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
C'rÉ Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
2
052
219.84
€
771
875.96
€
2
824
095.80
€
Recettes
——
Recettes
réalisées
1
091
022.04
€
794
551.71
€
1
885
573.75
€
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Are LE
DE
2 204 597.03 €
1 649 731.78 €
3 854 329.71
€
Do
Dépenses
réalisées
1 256 625.16 €
718 169.41
€
1 974 794.57 €
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
titres
et
les
mandats
[l'exercice
(+/-)
- 165
603.12
€
76
382.30
€
-
89
220.82€
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
152
378.09
€
877
855.82
€
1
030
233.91
€
Solde (investissement)
ou
:
Le
:
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
-
13
225.03
€
954
238.12
€
941
013.09
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
.
EE
Restes
à
réaliser
(+/-)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-
13
225.03
€
954
238.12
€
941
013.09
€
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
- APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Beaupuy,
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Affaire
n°6
: Vote
du
taux
d'imposition
2026
Délibération
n°
2026/28
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636B
sexies
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
Conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
des
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
le maintien
des
taux
pour
l’année
2026 :
TAXES
Taux
2025
Taux
2026
(rappel)
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
communale
27,59
%
27,59
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
59,75
%
59,75
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
7,60
%
7,60
%
(THRS) Après
avoir
entendu
l'exposé,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- Vote
pour
2026
les
taux
suivants :
- taxe
sur
le
foncier
bâti
: 27,59
%
- taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 59,75
%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 7,60
%
Précision
demandée
: répartition
de
la taxe
foncière
commune
/ département
-
Mairie
: 5.69
%
-
Département
: 21.90
%
5/7 Affaire
n°7
: Affectation
du
résultat
Délibération
n°
2026/29
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
FERNANDEZ,
Maire,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
et statué
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
954
238.12
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
|
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
|
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
76
382.30
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
877
855.82
€
C
Résultat
à affecter
= At+B
(hors
restes
à
réaliser)
954
238.12
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
R
001
résultat
négatif
- 13
225.03
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0.00
€
Excédent
de
financement
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
954
238.12
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
100
000.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
__ _ _ _ ___ _
__
__BH54 238,12 € |
DEFICIT
REPORTÉ
D
002
0.00
€
Affaire
n°8
: Vote
du
Budget
Primitif
Délibération
n°
2026/30
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
conditions
de
préparation
du
budget.
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
dans
les
délais
fixés
par
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2026 :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
1 619
687.93
€
Recettes
: 765
449.81
€
+
report
de
854
238.12
€
1
619
687.93
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
1
587
742.02
€
Recettes
: 1
600
967.05
€
+
report
de
-13
225.03
€
1
587
742.02
€
3-
RESSOURCES
HUMAINES
Affaire
n°9
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Délibération
n°
2026/31
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23,
1°
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'un
accroissement
temporaire
d'activité
des
services
techniques
a
été
constaté
en
raison
des
festivités
locales
organisées ;
6/7 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Décide
la création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
du
7
avril
2026
au
6
avril
2027
inclus :
e
Dit
que
cet
agent
exercera
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
;
e
Dit que
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial ;
°
Dit que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
4- QUESTIONS
DIVERSES
Fin
de
séance
: 19h15
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Marc
FERNANDEZ
Laetitia
SERVEILLE
ea
lee.
\
2
4
Ch,
j
à:
g
N
e)
7 (ht
3-CGC
/
@
Mairie : route de Lavaur, 31850 BEAUPUY
Oos
61
84
71
42
Q
mairie.beaupuy31@orange.fr
O
www.ville-beaupuy.fr
717