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Procès Verbal - PV séance du 1er avril 2025
Procès Verbal - PV du 21 mars 2024
Procès Verbal - PV du 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
kkkKkE
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
À
18
heures
30
EN
MAIRIE
DE
BEAUPUY
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
MARC
FERNANDEZ
KkkkRERÉ
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Aires
HENRIQUES,
Franck
PORCHER,
Jean-Louis
DATSIRA
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration :
M.
David
MAMAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Patrick
PERIC
à Mme
Martine
STARCKMANN KÉKKRRKRERRRRERRRRERRRERÉRRÉARRRERERR
Monsieur
Marc
FEÉRNANDEZ,
Maire
de
la
Commune
de
BEAUPUY,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
la condition
de
quorum
est
remplie.
La
séance
peut
démarrer.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
nommée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
LEJEUNE
KKRRKKRKRKRRRRRRRRARERARERRRRERRRRRRÉRARRE
1 - AFFAIRES
GÉNÉRALES
Affaire
n°1:
Signature
d’une
convention
de
servitudes
avec
Enedis
Délibération
n°
2025/05
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal,
la
demande
d'Enedis
pour
des
servitudes
sur
la
parcelle
À
0503
—
Lieu-dit
LAS
NAUZES
suite
à
la mise
en
place
de
l’antenne
relais.
Cet
équipement
est
installé
sur
le domaine
public,
il est
donc
nécessaire
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
une
convention
de
servitudes
avec
Enedis.
Les
droits
de
servitude
consentis
sont
les
suivants
:
-
Établir à demeure
dans
une
bande
de
3 mètres
de
large,
3 canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
234
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
-
Établir si besoin
des
bornes
de
repérage
-__
Encastrer
un
coffret
ou
plusieurs
et/ou
accessoires,
notamment
sans
un
mur,
muret
ou
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
-
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité/renforcement,
raccordement
etc.
Entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-_
Autorise
M.
le
Maire
à signer
une
convention
avec
Enedis
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à ce
dossier
1/4 2 —
FINANCES
Affaire
n°2
: Actualisation
de
la
demande
de
subvention
pour
la
réfection
des
toitures
Délibération
n°
2025/06
RAPPORTEUR
: C.
GOURSAUD
Le
marché
pour
la
réfection
des
toitures
de
trois
bâtiments
publics
: église,
mairie
et
salle
polyvalente
a
été
attribué
lors
de
la séance
du
conseil
du
5 décembre
2024
et
acté
par
la délibération
2024/52.
Une
demande
de
subvention
a
été
délibérée
en
date
du
3
octobre
2024
et
actée
par
la
délibération
2024/43. L'estimation
des
travaux
ayant
évolué,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
actualiser
le prix
suivant
le
devis
reçu
par
la société
SOMOBOIS.
Le
coût
global
des
opérations
est
actualisé
au
prix
de
177
332.15
€
HT.
Entendu
l'exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
différents
partenaires
sur
la
base
du
coût
actualiser
de
l'opération
-
Engage
la
commune
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
coût
des
opérations
et
les
subventions
obtenues
pour
son
financement
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
Affaire
n°3
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
Délibération
n°
2025/07
RAPPORTEUR
: C.
LEJEUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Entendu
l'exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Affaire
n°4
: Vote
du
taux
d'imposition
2025
Délibération
n°
2025/08
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
1636B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
d’autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
maintien
des
taux
pour
l’année
2025 :
TAXES
Taux
2024
Taux
2025
(rappel)
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
communale
27.59
%
27.59
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
59.75
%
59.75
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
7.60
%
7.60
%
(THRS)
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité :
- Décide
de
voter
pour
2025
les
taux
suivants :
- taxe
sur
le
foncier
bâti
: 27.59
%
- taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 59.75
%
-
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 7.60
%
214 Affaire
n°5
: Approbation
du
Compte
Administratif
Délibération
n°
2025/09
RAPPORTEUR
: C.
LEJEUNE
Sous
la
présidence
de
Mme
Christine
LEJEUNE,
1#"
adjointe,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2024
qui
s'établit
ainsi
:
L'article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui est
annuellement
présenté
».
Le
Conseil
Municipal
doit
adopter
le compte
administratif
de
la commune,
au
plus
tard
le
15
avril
2025.
Celui-ci
se
caractérise
par
l'inscription
des
opérations
de
fonctionnement
et
d'investissement
réalisées
par
la
commune
pour
l'année
civile,
du
1° janvier
au
31
décembre.
Ainsi,
pour
2024,
les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
sont
arrêtés
comme
suit :
Fonctionnement : -
Les
dépenses
totales
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
704
805.60
€
-_
Les
recettes
totales
de
fonctionnement
à
la
somme
de
761
812.46
€
-
Résultat
de
l'exercice
57
006.86
€
-
Excédent
reporté
N
-1
1 820
848.96
€
-
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élève
donc
à
1
877
855.82
€
Investissement
:
-
Les
dépenses
totales
d'investissement
à
la somme
de
262
960.66
€
-
Les
recettes
totales
d'investissement
se
sont
élevées
à
78
405.59
€
-
Résultat
de
l'exercice
- 184
555.07
€
-
Excédent
reporté
N
-1
336
933.16
€
-
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
s'élève
donc
à
152
378.09
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
FERNANDEZ
Marc,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
du
budget
communal
2024.
Affaire
n°6
: Affectation
du
Résultat
Délibération
n°
2025/10
RAPPORTEUR
: C.
LEJEUNE
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
1
877
855.82
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
|
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
|
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
57
006.86
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
1 820
848.96
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
1
877
855.82
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne 002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
R
001
résultat
positif
152
378.09
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0.00
€
Excédent
de
financement
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
1
877
855.82
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
1 000
000.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
3/4 Affaire
n°7
: Vote
du
Budget
Primitif
Délibération
n°
2025/11
RAPPORTEUR
: C.
LEJEUNE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
conditions
de
préparation
du
budget.
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le début
de
l'exercice
auquel
il s'applique
(article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
Ayant
entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2025 :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
1
649
731.78
€
Recettes
: 771
875.96
€
+
report
de
877
855.82
€ =
1
649
731.78
€
Section
d'investissement :
Dépenses
:
2
185
410.47
€
Recettes
: 2
033
032.38
€
+
report
de
152
378.09
€
=
2
185
410.47
€
Affaire
n°8
: Tirage
au
sort
du
jury
d’Assises
RAPPORTEUR
: M. LE MAIRE
En
application
du
Code
de
Procédure
pénale,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
personnes
destinées
à
figurées
sur
la
liste
préparatoire
de
la
liste
départementale
annuelle
des jurés
d'assises.
Le
nombre
des jurés
est
au
nombre
d'un juré
pour
mille
trois
cents
habitants
La
loi n'a
pas
précisé
les
modalités
pratiques
du
tirage
au
sort.
Pour
chaque
commune
dite
« seule
»,
le maire
tire au
sort
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
du
nombre
de jurés
à partir de
la liste
électorale
générale
de
la
commune.
- Armande
AGUILAR
- Valérie
CHAUMEIL
- Patricia
DESCLAUX
3- QUESTIONS
DIVERSES
M.
Jean-Louis
DATSIRA
demande
si
nous
avons
des
retours
sur
les
composteurs
Beaucoup
de
personnes
se
plaignent
de
la
présence
de
rats
depuis
l'installation
des
composteurs
Fin
de
séance :
Le
Maire,
La
Secrétaire
dé
séance,
Marc
FERNANDEZ
Christine
LEJEUNE
=
TT,
<
E
Be
46
7
;
E—
{
L
A
).
|
\
\«
SE
v
LTEE
$
fe-Co0
@
Mairie : route de Lavaur,
31850
BEAUPUY
@os
61
84
71
42
©
mairie.beaupuy31@orange.fr
#2
www.ville-beaupuy.fr
414