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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 087 fonds de concours 2024 hardencourt cocherel regularisation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 087 fonds de concours 2024 hardencourt cocherel regularisation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Date de convocation :
06/12/2024
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024
***************
Délibération n° BC/24-087
Fonds de concours 2024 Hardencourt-Cocherel :
régularisation
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 12 décembre 2024 à 16h30.
Etaient présents :
Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Dominique MORIN (VERNON), Christian LE PROVOST
(LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES),
Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE
DAME DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme
GRENIER (VERNON), Julien CANIN (PACY SUR
EURE), Patricia DAUMARIE (VERNON), Pascal
LEHONGRE (PACY SUR EURE), Pieternella
COLOMBE (SAINT MARCEL), Annick DELOUZE
(VEXIN SUR EPTE), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ
Madame Aline BERTOU à Monsieur Christian LE
PROVOST
Monsieur Thomas DURAND à Madame Annick
DELOUZE
Absents :
Secrétaire de séance : Pieternella COLOMBE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu la délibération n°CC/17-261 du conseil communautaire du 28 septembre 2017 validant la mise en place d’un fonds de concours d’investissement en faveur des communes de l’agglomération ;
Vu la délibération n°BC/22-64 bis du 23 juin 2022 portant modification du règlement du fonds de concours ;
Vu la décision n°BC/23-079 du bureau communautaire du 14 septembre 2023 validant les modifications du règlement du fonds de concours ;
Vu le règlement du fonds de concours ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la volonté de SNA de s’inscrire dans une démarche constructive et opérationnelle de l’intérêt public afin de répondre aux besoins des populations et de ses communes
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution de fonds de concours, dont le montant est supérieur à 5 000 € et inférieur à 50 000 € par opération ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De verser la somme de 6 000 € à la commune d’Hardencourt-Cocherel au titre de l’appel à projet 2024 du fonds de concours de Seine Normandie Agglomération, dans le cadre de la rénovation de l’ancienne école en espace de vie communal, dont le coût HT prévisionnel s’élève à 172 092,07 €.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Identité demandeur Thématique du projet Intitulé du projet Montant total HT Montant HT Subvention Bois Jérôme Saint Ouen La valorisation et restauration du patrimoine historique Restauration Du Monument Funéraire De L'abbé Seyer
21 788,40 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Bouafles La valorisation et restauration du patrimoine historique Travaux Eglise Saint Pierre De Bouafles
179 959,42 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Breuilpont La rénovation énergétique des bâtiments publics Rénovation Énergétique Du Groupe Scolaire
158 779,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Croisy-sur-Eure La valorisation et restauration du patrimoine historique Restauration Du Mur Sud De L'église,du Muret Du Cimetière, De Son Calvaire, Banc Seigneurial De La Nef De L'église 34 707,33 € 20 000,00 € 5 626,00 €
Ecouis L’aménagement de voies douces (piste cyclable voie piétonne…) Aménagement Piétonnier Autour De La Collégiale
22 942,50 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Frenelles-en-Vexin L’aménagement de voies douces (piste cyclable voie piétonne…) Tous Pour La Mobilité Douce À Frenelles En Vexin
521 322,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Gasny La revitalisation des centres bourgs - L’aménagement des espaces publics et urbains
Aménagement Du Coeur De Bourg
1 443 218,29 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Giverny La revitalisation des centres bourgs - L’aménagement des espaces publics et urbains
Installation D'un Abri A Velo
18 660,00 € 18 660,00 € 5 598,00 €
Hardencourt-Cocherel La revitalisation des centres bourgs - L’aménagement des espaces publics et urbains
Renovation De L'ancienne Ecole En Espace De Vie Communale
172 092,07 € 20 000,00 € 6 000,00 €
La Chapelle-Longueville La revitalisation des centres bourgs - L’aménagement des espaces publics et urbains
Réhabilitation D'un Local Communal En Maison Paramédicale En
Lien Avec La Maison De Santé De Saint-Marcel 120 000,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Le Cormier La valorisation et restauration du patrimoine historique Restauration Du Clocher De L'eglise
62 661,68 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Les Andelys La revitalisation des centres bourgs - L’aménagement des espaces publics et urbains
Installation De Toilettes Sèches Dans Le Square Nicolas Poussin
21 666,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Ménilles La rénovation énergétique des bâtiments publics Rénovation Énergétique Mairie
128 297,47 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Mézière-en-Vexin La valorisation et restauration du patrimoine historique Restauration De La Croix et Le Sablage De La Porte De L'eglise
27 399,10 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Notre-Dame-de-l'Isle La revitalisation des centres bourgs - L’aménagement des espaces publics et urbains
Aménagement Paysagé Du Cimetière
76 132,50 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Pacy-sur-Eure L’aménagement d’espaces sportifs et de loisir Aménagement D'une Aire De Jeux À L'étang Taron
31 907,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Pressagny-l'Orgueilleux La rénovation énergétique des bâtiments publics Isolation Bâtiment Mairie Et Annexe
58 920,90 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Sainte-Colombe-près-Vernon L’aménagement d’espaces sportifs et de loisir Création D’un Espace Intergénérationnel Ombragé De Proximité Avec Équipements Sportifs En Centre Bourg En Développement
Durable
43 607,00 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Saint-Marcel La rénovation énergétique des bâtiments publics Rénovation De L'éclairage Des Courts De Tennis Couverts
27 093,20 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Vernon L’aménagement d’espaces sportifs et de loisir Création D'une Aire De Jeux, Avenue Churchill - Quartier Fieschi
49 473,35 € 20 000,00 € 6 000,00 €
Vexin-sur-Epte La rénovation énergétique des bâtiments publics Changement Des Huisseries De La Sdf De La Commune Déléguée De Berthenonville 25 905,61 € 20 000,00 € 6 000,00 €
21 DOSSIERS 3 246 532,82 € 418 660,00 € 125 224,00 €