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Conseil Municipal - 2023 06 31 D Approbation du re glement du concours des maisons et balcons fleuris
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 31 D Approbation du re glement du concours des maisons et balcons fleuris)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2023
Nombre de conseillers... 43
Er 8XBrCI0B::ivs croricune 43
Présents à la séance... 36
PORN OS cream 05
EXCUSÉS......................... 02
N°2023-06-31 : APPROBATION DU REGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS
ET BALCONS FLEURIS DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
Le jeudi 08 juin 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le
respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la
COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la
convocation faite le vendredi 26 mai 2023.
Présents : 36
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAIÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT
Pouvoirs : 5
LAFARGUE Jean-Claude
CHASSAIN Clément
BACH Raphaël
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés : 2
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’une secrétaire de séance. Mme Anne BERNARD a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-31-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur MICONNET, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L131-1, L200-1, L231-1 et L243-1 ;
Vu la délibération n°2021-04-36 du 15 avril 2021 portant organisation du concours des maisons et balcons fleuris, détermination des récompenses et modification du règlement du concours ;
Vu la réunion de la 1° Commission permanente en date du 30 mai 2023 :
Considérant que le fleurissement de la Commune est une tradition qui contribue à forger son identité, que ce fleurissement est l’œuvre collective des jardiniers communaux mais aussi de l’ensemble des habitants ;
Considérant que le concours connait un vif succès et qu'il est de ce fait nécessaire de revisiter chaque année son organisation et de préciser les modalités d'évaluation des participants ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1: La délibération n°2021-04-36 du 15 avril 2021 portant organisation du
concours des maisons et balcons fleuris, détermination des récompenses
et modification du règlement du concours est abrogée.
Article 2: La nouvelle organisation du concours des maisons et des balcons fleuris
est approuvée.
Article 3: Le règlement ci-annexé est approuvé et s’appliquera aux éditions
suivantes.
Article 4: Les prix et règlements sont établis selon l’ordre qui suit :
4°" catégorie (Maisons fleuries avec jardin) :
Maisons avec jardin « prestige » : 1° Dix :
2 TX :
SP prix:
4ème prix
GENE prix:
Maisons avec jardin « éco-citoyen » : 1° prix:
2976 DTiX :
3ème prix :
4°me prix
GÈNE prix :
Bon cadeau d'une valeur de 160,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 140,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 100,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 80,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 60,00 euros.
Bon cadeau d'une valeur de 140,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 120,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 90,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 80,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 60,00 euros.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-31-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Maisons avec jardin « traditionnel » :
Maisons avec « petit » jardin :
Maisons avec jardin « paysager :
1° DAX :
DANS DIX:
Se brbC:
ARS prix
5 prix:
1e prix:
2ème prix::
Je prix:
4ème prix
59m prix :
4% prix :
PRE DK :
3° prix:
4ème prix
NÉ prix:
Bon cadeau d'une valeur de 140,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 120,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 90,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 80,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 60,00 euros.
Bon cadeau d'une valeur de 140,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 120,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 90,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 80,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 60,00 euros.
Bon cadeau d'une valeur de 140,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 120,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 90,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 80,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 60,00 euros.
2°" catégorie (Balcons ou terrasses sans jardin) :
1% EX :
2eme DriX:
are DIX:
AR priR
5e prix:
Bon cadeau d’une valeur de 100,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 80,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 70,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 60,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 30,00 euros.
3° catégorie (Partie communes des résidences collectives)
1 prix : Bon cadeau d'une valeur de 100,00 euros.
4ème catégorie (Etablissements Publics ou Privés recevant du public)
5ème catégorie (Résidence Jean Lebas) :
6ème catégorie (Prix du jury) :
1°! Drix :
2ÈME prix:
3 prix:
4ème prix
See prix:
er prix : Bon cadeau d’une valeur de 80,00 euros.
Bon cadeau d'une valeur de 100,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 80,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 70,00 euros ;
Bon cadeau d'une valeur de 60,00 euros ;
Bon cadeau d’une valeur de 30,00 euros.
er prix : Bon cadeau d’une valeur de 100,00 euros.
7°" catégorie (Prix hors concours) :
er prix : Bon cadeau d'une valeur de 160,00 euros.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-31-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Article 5: Les récompenses en nature seront attribuées à tous les inscrits aux
concours (valeur unitaire : 6 euros par inscrit).
Article 6: Monsieur le Maire est autorisé à délivrer les récompenses mentionnées
aux articles 4 et 5 et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Annexe : Règlement du concours des maisons et balcons fleuris de la ville de Livry- Gargan.
Ainsi fait et délibéré en séance le 08 juin 2023.
Pierre-Yv ARTIN
Maire de/Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnÿinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-31-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Page 1 sur 3
REGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS
FLEURIS DE LA VILLE DE LIVRY GARGAN
Article 1 - OBJET DU CONCOURS
La ville de Livry-Gargan organise chaque année le concours municipal des maisons et balcons fleuris.
Ce concours s’adresse aux citoyens propriétaires ou locataires demeurant la commune.
Les livryennes et les livryens souhaitant s’y engager devront mettre en valeur leur habitation ou leur résidence par des compositions végétales qui devront impérativement être visibles de la voie publique.
L’objet de ce concours est de récompenser les livryennes et les livryens qui, en fleurissant les façades et ornant les jardins de leur habitation, participent à l’embellissement paysager de la ville. Ils contribuent de ce fait à la préservation de notre cadre de vie et à la préservation de notre label « quatre fleurs » décerné par un jury national dans le cadre du Concours des Villes et Villages fleuris.
Article 2 - INSCRIPTIONS
Le concours est gratuit et ouvert à tous les habitants, à l’exception des membres du jury. Le jury du concours est habilité à modifier la catégorie déclarée, pour toute inscription qui ne serait pas conforme à la réalité.
Renseignements et inscriptions, auprès du service Festivités et Logistique :
Par courriel à evenement.lg@livry-gargan.fr ou par téléphone au 01.41.70.27.15
Article 3 - RÈGLEMENT
Les bulletins d’inscriptions au concours sont disponibles dans le magazine municipal, ainsi que sur le site internet de la ville.
Pour participer, chaque candidat devra remplir un bulletin d’inscription et le renvoyer, accompagné de deux photos de leur jardin et/ou façade à l’adresse suivante :
Mairie de Livry-Gargan
Service Festivités
3, place François Mitterrand
93190 LIVRY-GARGAN
Il sera également possible d’envoyer l’ensemble des documents (bulletin d’inscription et les deux photos) directement par courriel à l’adresse evenement.lg@livry-gargan.fr en précisant en objet « Inscription au Concours des Maisons et Balcons Fleuris ».
Seule pourra être prise en compte, pour la note du concours, la décoration visible de la rue.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-31-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Page 2 sur 3
Article 4 - COMPOSITION DU JURY
Le jury sera composé d’élus et de techniciens des services de la ville Il comprend au minimum :
- 5 élus
- 1 agent du service « Festivités & Logistique »
- 1 agent du service « Communication »
- 1 agent du service « Espaces Verts »
Article 5 - DROIT A L’IMAGE
Les participants autorisent la Ville à utiliser les photos des jardins prises dans le cadre de ce concours, y compris celles prisent lors de la remise des prix, sur tous les supports de communication municipale.
Les participants acceptent que leur identité et leurs photos soient diffusées dans la presse ou sur tous les supports : journal municipal, site internet de la ville, etc.
Article 6 - CATEGORIES
Les candidats ne peuvent concourir que dans l’une des catégories suivantes :
1ère catégorie : Maison avec jardin
Le jury classera les lauréats parmi les sous-catégories suivantes :
o Maison avec jardin « Prestige » : jardin retenant l’attention du jury pour son esthétisme et la variété de sa composition, réussissant à mélanger biodiversité, entretien, variété des plantations et des décorations.
o Maison avec jardin « Paysager » : jardin composé de décorations, avec une variété des plantations.
o Maison avec jardin « éco-citoyen » : jardin respectant la biodiversité, conciliant écologie et économie des ressources, au sein d’un environnement diversifié par ses essences, mais aussi par son aspect.
o Maison avec jardin « traditionnel » : jardin composé de décorations, avec une variété des plantations qui ne porte pas spécifiquement l’accent sur l’esthétisme et la biodiversité.
o Maison avec « petit » jardin : jardin inférieur à 50 m², composé de décorations avec une variété de plantations adaptées à la surface du jardin.
2ème catégorie : Balcons ou terrasses sans jardin
3ème catégorie : Parties communes des résidences collectives
4ème catégorie : Etablissements Publics ou Privés recevant du public
5ème catégorie : Résidence Jean Lebas
6ème catégorie : Prix du Jury
Le jury décernera un prix exceptionnel pour récompenser et encourager les participants n’ayant pu se situer parmi les quinze premiers lauréats.
7ème catégorie : Hors Catégories
Les lauréats ayant obtenu la première place dans l’une des catégories 1 à 6, lors de l’édition précédente, concourront dans cette catégorie, afin de permettre à d’autre participants d’atteindre à leur tour la première place du classement. Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-31-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Page 3 sur 3
Article 7 - CRITÈRES
Le jury classera les candidats en fonction des critères suivants :
- Diversité des essences
- Imagination et originalité de la réalisation,
- Esthétique et harmonie de l’ensemble,
- Absence d’utilisation de produits phytosanitaires
- Respect de la biodiversité
- Prise en compte du développement durable.
Le jury établit le palmarès à la suite de la visite, en se basant sur une grille d’évaluation prenant en compte la Charte municipale « Ville Fleurie – Ville Propre ».
Les participants se retrouvant seuls à concourir dans leur catégorie recevront le premier prix de leur catégorie.
Article 8 : REMISE DES PRIX
Le montant des prix remis à l’occasion du concours des maisons et balcons fleuris est déterminé par délibération du Conseil municipal.
Les lauréats seront personnellement informés par courrier de la date de remise officielle des prix et du montant qui leur sera attribué en fonction de leur classement.
Aussi, un arbre dédié à l’édition de chaque année du concours sera décoré sur le territoire de la ville symbolisant la participation et l’implication de chacun à l’embellissement de leur jardin et de leur balcon. Le choix de l’essence sera préalablement déterminé par l’ensemble des membres du Jury en coordination avec le service des Espaces verts.
Les résultats seront publiés dans le magazine de la Ville.
Article 9 - CLAUSES PARTICULIÈRES
L’adhésion au concours entraîne, de la part des candidats, l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des décisions prises par le jury.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-31-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023