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Déliberation - 640 2026 Avenant Ccpsmv Gestion DES Dechets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 640 2026 Avenant Ccpsmv Gestion DES Dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Q Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026 ee
Publié le
CAN, ID : 084-218401248-20260112-6402026-DE
Communauté de Communes
PAYS DES SORGUES
MONTS DE VAUCLUSE Fontaine de Vaucluse . Saumane de Vaucluse . L'Isle sur la Sorgue - LE
AVENANT N°1
Convention entre la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et
la Commune de Saumane de Vaucluse
Implantation de mobiliers enterrés et semi-enterrés pour la gestion des déchets
sur la Commune de Saumane de Vaucluse
Entre d’une part :
La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse 350 Avenue de la Petite Marine - 84800 L’Isle sur la Sorgue,
Représentée par son Président, Monsieur Pierre GONZALVEZ, dûment habilité par délibération du 12 février 2026
Et d’autre part :
La Commune de Saumane de Vaucluse
Représentée par son Maire en exercice, Madame Laurence CHABAUD GEVA dûment habilitée par délibération du conseil municipal 1° Gi - 226
MOTIF DE L’AVENANT : Modification de l’article 19 - Durée
L’article 19 est désormais rédigé comme suit
« La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties. Elle demeure valable tant qu’il existe des mobiliers enterrés et semi-enterrés pour la gestion des déchets sur la
commune de Saumane de Vaucluse »
Les autres termes de la convention demeurent inchangés
Fait à L’Isle sur la Sorgue, le
La Maire de Saumane de Vaucluse Le Président de la CCPSMV
Laurence CHABAUD GEVA Pierre GONZALVEZ
350 avenue de la Petite Marine — 84800 L'Isle sur la Sorgue
contact(@ccpsmv.fr — Tél : 04 90 21 43 11
wwWw.paysdessorgues.fr